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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 13
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 13)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
R
ire
le
12/04/2024
RU
DELIBERATION
DU
CON
267310076-20240411-DELCIAS
2024
13-DE
D'ADMINISTRATION
COUR
CIAS
SAVOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
«action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
11
avril
à
17h15,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
05
avril,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Prénom
…
_
Nom.
_
Présents
Avaient
donné
Absents
|
=
=
=
-
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
X
Eve
BUEVOZ
X
Anne-Marie
CHOLAT
X
Christian
COLLOUD
X
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
X
Suzanne
DIAS
X
Christiane
FAVRE
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
X
Martine
POMA
X
Sophie
PONTONNIER
x
Nathalie
REBATEL
X
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKL
Jacqueline
TALLIN
Bernard
TURPIN
X
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
PERSONNEL
Willy
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
X
Nadia
FAVRE
X
Natacha
PONTHUS
X
Délibération
13-2024
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
ET
FPS
Publié
le
FRE
\
DELIBERATION
DU
CON
ID :
073-267310076-20240411-DELCIAS_2024_13-DE
D'ADMINISTRATION
FPS
COUR
CIAS
SAVOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
13-2024
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Réorganisation
de
l’organigramme
du
CIAS
Une
réorganisation
de
l’organigramme
du
CIAS
a
été
menée
en
2022
avec
la
nomination
d’une
cheffe
de
service
Service
SAAD
et
d’une
responsable
adjointe
à
la
cheffe
de
service
SAAD,
ceci
afin
de
consolider
les
fonctions
d'encadrement
des
aides
à
domicile
ainsi
que
le
travail
d'accompagnement
auprès
des
bénéficiaires
du
SAAD.
Afin
de
finaliser
cette
organisation
il
convient
de
modifier
le temps
de
travail
de
la
responsable
adjointe
à
compter
du
1°
avril
2024.
Ilest
proposé
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
e
SUPPRIMER
un
poste
d’agent
social
principal
2è"®
classe
à
temps
non
complet
de
34/35ème
e
CREER
un
poste
d'agent
social
principal
2è"®
classe
à temps
complet
Le
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
26
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois
comme
indiqué
ci-dessus
;
>
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
emplois
avec
les
modifications
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
Secrétairé
de
séance,
La
Présidente,
.
Béatrice
SANTAIS
Délibération
13-2024
Page
2 sur
2