Procès Verbal - 1195346

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Procès Verbal - 1195346 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Foye-Monjault. Lien du pdf (Procès Verbal - 1195346)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, La Foye Monjault

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 11 janvier 2023

2023 - 1

Le 11 janvier deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de La Foye Monjault se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Dany Michaud, Maire, convoqués le 06 janvier 2023, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : Pascal ADAM, Christophe BONNIN, Jean-Pierre BOUCHET, Maryse CALVO, Jean-Luc GAUTIER, Pierre JANVIER, Philippe JEAN, Patricia MÉTAIS, Dany MICHAUD, Pauline POMMIER, Thierry WALTER.

Excusés : Richard GOBIN, Marjorie TALINEAU.

Absents : Fabien MARÉCHAL.

Secrétaires : Pascal ADAM, Pauline POMMIER.

Quorum : avec 11 membres présents le quorum est atteint.

Mode de Scrutin : Public (aucune demande de scrutin particulier ayant été demandé)

Ordre du jour

Décisions modificatives.

Projet de règlement du PLUI-D

Questions diverses

Budget – Décision modificative n°5

Délibération 2023-01-01 transfert de crédits entre le chapitre 21 et le chapitre 16 : approuvée à l’unanimité.

Budget – Décision modificative N°6

Délibération 2023-01-02 Annulation de titre sur exercice antérieur : approuvée à l’unanimité.

Budget – Décision modificative N°5 : Remboursement d’emprunts

Délibération 2023-01-01

Un emprunt de 18.870,00€ a été souscrit en 2022 auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres pour l’achat d’un tracteur tondeuse à la société Equip’Jardin 79. Cet emprunt n’était pas prévu au budget 2022, le remboursement de la première échéance d’un montant de 4.717,50€ n’avait pas été inscrit.

Il est donc nécessaire de porter le chapitre 16 du budget 2022 de 82.500,00€ à 86.700,00€ afin de couvrir cette première échéance en procédant à un transfert de crédits non utilisés du chapitre 21.

Celle-ci est approuvée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Objet

À diminuer À augmenter

Article Somme Chapitre Somme

Chapitre 21

Chapitre 16

2111 4.200€

1641 4.200€La Foye Monjault

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 11 janvier 2023

2023 - 2

Budget – Décision modificative N°6 : Annulation de titre sur exercice antérieur

Délibération 2023-01-02

La commune loue un terrain à la société Free Mobile où est installée une antenne pour le téléphone mobile. Conformément aux conditions générales du bail, Free Mobile a cédé le contrat à la société On Tower France depuis fin 2019.

La commune a facturé par erreur le loyer de 4.842,90€ de l’année 2021 à la société Free Mobile. Le titre n° 239 émis le 07/06/2021 doit faire l’objet d’une annulation. Afin de pouvoir annuler ce titre, il est nécessaire d’augmenter l‘article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) du chapitre 67 en réduisant l’article 60612 (énergie-électricité) du chapitre 11.

La DM est approuvée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Objet

À diminuer À augmenter

Article Somme Chapitre Somme

Chapitre 11

Chapitre 67

60612 3.600€

673 3.600€

Projet de règlement du PLUI-D

Après avoir transmis le projet de règlement du PLUId aux membres du conseil, madame Le Maire souhaite connaitre leur avis sur ce sujet.

Patricia MÉTAIS souligne le point « reconstruction à l’identique des anciens bâtis en pierres qui

s’écrouleraient », elle souhaite savoir si la CAN a prévu des aides financières pour les propriétaires

devant effectuer ces travaux de remise en état. La question sera posée.

D’autre part, le conseil trouve excessif le fait d’imposer une couleur pour les bardages en bois.

Pierre JANVIER ne trouve pas très explicite la définition des différentes zones UA, UB, UV.

Aucune autre remarque n’est formulée au sujet du règlement du PLUId.

Questions diverses

Sono

Thierry WALTER a emmené la sono en révision chez Max Musique, le matériel est trop ancien et

cette révision n’est pas possible. Max Musique propose un équipement en remplacement pour

environs 890€. Le conseil trouve le prix trop important par rapport à l’utilisation qui en est faite.

Thierry WALTER précise qu’il s’agit d’un équipement de qualité sans pour autant insister pour son

acquisition.

Le conseil municipal ne valide pas ce devis et demande à consulter d’autres fournisseurs

éventuellement voir si une réparation serait possible.La Foye Monjault

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 11 janvier 2023

2023 - 3

Repas des ainés

Madame le maire propose aux membres du conseil de venir le samedi 21 janvier au Rabelais pour

le repas organisé par le CCAS avec les ainés de la commune ; le coût du repas est de 25€.

Les personnes intéressées doivent s’inscrire avant le vendredi 13 janvier.

Distribution des bulletins municipaux et autres documents informatifs.

Maryse CALVO souhaite revoir avec les membres du conseil les différentes zones de distribution

des documents dans les villages.

Treillebois : Christophe BONNIN, Jean-Pierre BOUCHET et Pierre JANVIER,

Limouillas : Dany MICHAUD et Jean-Luc GAUTIER,

Le Grand Bois : Maryse CALVO,

Le Puyroux : Pauline POMMIER,

La Foye :

- Rue du calvaire, rue de la mare aux chèvres, rue du coin joyeux, rue du Tourniquet et le

lotissement : Thierry WALTER,

- Les Hauts de La Foye : Patricia MÉTAIS et Philippe JEAN,

- Rue du centre et rue France Langoët + la Grande Foye : Pascal ADAM

- Rue de la mairie, champ de foire et la Chauffetière : Marjorie TALINEAU et Richard GOBIN.

Arrêté d’interdiction de stationnement dans le bourg

L’arrêté d’interdiction de stationner dans le bourg qui date de 1988, a été retrouvé et sera

prochainement abrogé.

Madame le Maire fait part de la proposition de Sébastien GUÉRIN de retirer le panneau

d’interdiction de stationner dans le bourg et de le déplacer au Grand Bois sur la place où se posent

régulièrement des problèmes de stationnements.

Le conseil approuve cette proposition.

Dates des conseils Municipaux

Pierre JANVIER demande que les membres du conseil aient les dates à l’année des différents

conseils municipaux. Madame le Maire précise que ce sera fait comme chaque année et que le

calendrier prévu sera respecté dans la mesure du possible. Cette planification est donnée à titre

informatif. Des modifications sont toujours possibles.

Éclairage au Grand Bois

Philippe JEAN signale qu’il y a toujours des problèmes d’éclairage au Grand Bois. Ces problèmes

ont pourtant été signalés, des équipes doivent intervenir prochainement.La Foye Monjault

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 11 janvier 2023

2023 - 4

Aucune autre intervention n’étant demandée, la séance est levée

Fonction Nom Signature

Le maire Dany MICHAUD

Le secrétaire de séance Pauline POMMIER

Le secrétaire de séance Pascal ADAM