Procès Verbal - 1110323

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Procès Verbal - 1110323 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Foye-Monjault. Lien du pdf (Procès Verbal - 1110323)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, La Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 06 octobre 2022

2022-13

Le six octobre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de La Foye Monjault se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Dany Michaud, Maire, convoqués le 30 septembre 2022, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : Pascal Adam, Maryse Calvo, Jean-Luc Gautier, Richard Gobin, Philippe Jean, Dany Michaud, Pauline Pommier, Marjorie Talineau, Thierry Walter.

Excusées : Christophe Bonnin qui a donné procuration à Pascal Adam, Patricia Métais qui a donné procuration à Maryse Calvo.

Absents : Jean-Pierre Bouchet, Sylvie Bourdon, Pierre Janvier, Fabien Maréchal.

Secrétaires : Marjorie Talineau, Philippe Jean .

Quorum : avec 9 membres présents le quorum est atteint.

Mode de Scrutin : Public (aucune demande de scrutin particulier ayant été demandé)

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2022

Finances - Changement de nomenclature passage à la M57

Contrat groupe - Assurance des risques statutaires.

Questions diverses

Délibération N°2022-10-01 – Changement de nomenclature passage à la M57 : adoptée. Délibération N°2022-10-02 – Contrat groupe- Assurance des risques statutaires, habilitation au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres: adoptée.

Délibération N°2022-10-03 – Motion de l’association des maires : approuvée. Délibération N°2022-10-04 – Élection d’un membre siégeant au CCAS : Thierry Walter élu.

Adoption du procès-verbal : adopté avec une abstention

Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2022

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à faire concernant le procès-verbal du 19 septembre 2022. Richard Gobin souhaite préciser au sujet du portail de monsieur Varlot qui jouxte une petite parcelle appartenant à la commune, après vérification auprès de monsieur Pérocheau ancien propriétaire, les travaux réalisés sont bien conformes avec le permis de construire qui avait été délivré en 2019. Richard Gobin demande de solliciter l’avis de la CAN pour le transformateur.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé avec une abstention. (Thierry Walter étant absent à cette réunion).

Démission d’un conseiller

Madame le Maire fait part au conseil de la démission de Sylvie Bourdon du conseil Municipal.

Finances - Changement de nomenclature passage à la M57

Madame le Maire informe le conseil qu’un passage à la nomenclature comptable M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Sur les conseils de la trésorière, le maire propose de l’utiliser dès janvier 2023.

Délibération 2022-10-01

Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la DirectionLa Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 06 octobre 2022

2022-14

générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget

général, budget annexe 2023. La généralisation de la nomenclature M57 tient compte des spécificités des collectivités

locales de moins de 3 500 habitants qui font l’objet d’un référentiel simplifié et des règles budgétaires et comptables

assouplies. Le conseil municipal de La foye Monjault,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et plus particulièrement son article 106 Ill,

VU l’avis favorable de la comptable assignataire du centre des finances publiques de Prahecq en date du 29 août 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour

0 abstention

0 voix contre

ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ; PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera au budget géré actuellement en M14 : budget général ; PRÉCISE que la norme comptable M57 mise en place sera la nomenclature abrégée ; PRÉCISE que le budget continuera d’être voté par nature ;

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents.

Pour ce passage à la M57, une mise à jour du logiciel ainsi qu’une formation est nécessaire, le coût est de 650€. Le conseil approuve à l’unanimité.

Contrat groupe - Assurance des risques statutaires, délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Délibération 2022-10-02

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu, le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu, le code des assurances,

- Vu, le Code de la commande publique,

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Madame le Maire expose au conseil l’opportunité pour la commune de La Foye Monjault de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux ; le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ; notre collectivité adhère déjà au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023, compte-tenu des avantages d’uneLa Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 06 octobre 2022

2022-15

consultation groupée effectuée par le Centre de gestion il nous est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Madame le Maire précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote :

Décide : Que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) :

Décès, CITIS (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou agents non-titulaires de droit public :

Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, avec effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Questions diverses

Motion de l’association des maires

Délibération 2022-10-03

Madame le Maire fait part d’une motion de l’association des maires destinée au gouvernement sur l’adoption de

mesures nécessaires à la survie des collectivités locales. Le conseil donne à Madame le Maire son approbation pour signer cette motion.

Cérémonie du 11 novembre.

Madame Le Maire demande au conseil s'il est d’accord pour l’achat d’une gerbe et organiser comme à chaque commémoration un vin d’honneur. Le conseil approuve.

Le rendez-vous est donné à 11h au monument aux morts. Penser à informer la presse et à mettre les affiches dans les vitrines communales.

Chauffage école.

Madame le maire informe le conseil que l’assurance a bien pris en compte les travaux de remise en état du réseau de chauffage de l’école. Les travaux seront réalisés durant les vacances de la Toussaint.La Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 06 octobre 2022

2022-16

Richard Gobin en profite pour préciser qu’il a regardé les problèmes d’infiltration sur la toiture de l’école, il s’agirait très certainement d’un problème de condensation. Il se rapproche du bureau d’études qui a travaillé sur le sujet.

Élection d’un membre siégeant au CCAS

Délibération 2022.10.04

Madame Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil municipal a fixé à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 5 membres élus par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux et 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non- membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Les conseillers déjà élus au conseil d'administration du CCAS sont Jean-Luc Gautier, Pauline Pommier, Patricia Métais, Maryse Calvo. Avec le départ de Sylvie Bourdon, Madame le Maire demande aux conseillers qui serait intéressé pour la remplacer. Thierry Walter se propose. Le conseil approuve à l’unanimité la candidature de Thierry Walter.

Réunion PLUI

Madame le maire informe le conseil que la commission PLUI s’est tenue cette semaine et rappelle que le public peut toujours venir consulter les plans en mairie. Elle précise que l’enquête publique sera organisée en septembre 2023.

Marché de Noël

Madame Le Maire informe le conseil qu’Annie Rosselgong organise avec Alain Trellu (du Rabelais) le 26 novembre des animations pour les enfants, notamment la réalisation de bûches de noël. Elle souhaiterait faire venir certains commerçants de produits festifs. Madame Le Maire demande au conseil s’il est d’accord pour organiser le Marché de Noël cet après-midi-là. Le conseil approuve.

Prochain Conseil Municipal

Madame Le Maire propose les 21 novembre et 19 décembre.

Bûche du maire et colis de Noël

Madame Le Maire annonce au conseil que la « bûche du maire » se tiendra le vendredi 16 décembre à 19h (récupération des colis à partir de 18h30) et que la distribution des colis de noël pour les ainés s’effectuera le lendemain, le samedi 17 décembre.

Place du Grand Bois

Concernant les problèmes de stationnement sur la place du Grand Bois, Madame Le Maire montre au conseil les plans du projet de réaménagement qui était prévu. Il en sera rediscuté lors d’un prochain conseil municipal.

Station de vélos électriques

Thierry Walter demande si une station pour vélos électriques est prévue. Il est rappelé que le conseil municipal n’a pour le moment pas retenu la proposition de la CAN de nous mettre à disposition un vélo. Il est toutefois rappelé que chacun peut, à titre privé, faire la demande auprès de la CAN d’un vélo électrique (36€/ mois de location) pour se rendre sur son lieu de travail.La Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 06 octobre 2022

2022-17

Stationnement rue du centre

Thierry Walter demande si nous avons des nouvelles du conseil départemental sur la possibilité d’un stationnement rue du centre pour ralentir la circulation. Madame Le Maire informe que le retour du conseil départemental est prévu courant octobre. Elle indique qu’elle a interrogé le département sur l’opportunité d’installer un miroir au carrefour du calvaire.

Aucune autre intervention n’étant demandée, la séance est levée.

Fonction Nom Signature

Le maire Dany MICHAUD

Le secrétaire de séance Marjorie TALINEAU

Le secrétaire de séance Philippe JEAN