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Procès Verbal - PV.CM.06.10.2022 134f4449?Expires=1766338335&Signa
Procès Verbal - 2202486
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Foye-Monjault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2202486)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
LA FOYE MONJAULT
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 23 avril 2026
1
Le Jeudi 23 avril 2026 à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de la Foye- Monjault se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Pascal ADAM, maire, convoqués le 24 mars 2026 conformément aux dispositions de l’article L.2121-11 du code général des collectivités » territoriales (CGCT).
Présents : Pascal ADAM, Benjamin BARON, Clotilde ROBERT, Marie-José BONNIN, Mickaël BOUCHERIE, Elodie LE GOVIC, Quentin GESBERT, Matthieu PEQUIN, Jonathan FABIEN, Benjamin CHATAIN, Dominique GUITTEAU, Fanny HUGUET, Elodie BRIGNON
Absents : Dany MICHAUD donne pouvoir à Marie-José BONNIN,
Secrétaire : Ophélie MAROT
Quorum : avec 14 membres présents le quorum est atteint.
Mode de scrutin : public (aucune demande de scrutin particulier ayant été demandé)
Ordre du jour :
• Validation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2026
• Approbation du compte de gestion 2025
• Approbation du compte administratif 2025
• Affectation du résultat de fonctionnement 2025
• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
• Vote de la subvention au CCAS
• Vote des subventions aux associations
• Vote du budget primitif 2026
• Renouvellement de l’autorisation de virements de crédit entre section • Organisation de la cérémonie du 8 mai
• Questions diverses
Adoption du procès-verbal du 30 mars 2026
Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à faire concernant le procès-verbal du 30 mars 2026.
Aucune remarque n’étant formulée le PV du 30 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
• Délibération 2026-04-01 Approbation du compte de gestion 2025
• Délibération 2026-04-02 Approbation du compte administratif 2025
• Délibération 2026-04-03 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025 • Délibération 2026-04-04 Vote du taux des taxes foncières
• Délibération 2026-04-05 Vote du Budget primitif 2026
• Délibération 2026-04-06 Renouvellement de l’autorisation de virements de crédits entre sections. LA FOYE MONJAULT
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 23 avril 2026
2
• Délibération 2026-04-07 Vote de la subvention au CCAS
• Délibération 2025-04-08 Vote des subventions aux associations
Approbation du compte de gestion 2025
Monsieur le Maire présente le compte de gestion.
L’exercice 2025 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 144 885.89€.
Quant à la section investissement, elle extériorise un excédent de 1319.98€.
Monsieur le Maire explique les chiffres aux nouveaux conseillers de ce fait il ne quitte pas la salle mais il informe ne
pas prendre part aux votes.
Dépenses de fonctionnement € Recettes de fonctionnement €
Charges à caractère général 208 084.92 Atténuations de charges 9 677.56
Charges de personnel et frais assimilés 256 324.36 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 468.22
Atténuations de produits - Impôts et taxes 463 962.69
Opérations d'ordre transfert entre sections 3 300.00 Dotations et participations 235 903.85
Autres charges de gestion courante 220 625.84 Autres produits de gestion courante 74 932.22
Charges financières 11 735.32 Produits financiers 11.79
Charges exceptionnelles - Produits excetpionnels -
Opérations d'ordre transfert entre sections -
Total 700 070.44 Total 844 956.33
Excédent de l'exercice 144 885.89
FONCTIONNEMENT 2025
Dépenses d'investissement € Recettes d'investissement €
Achat de matériel 1 015.90 FCTVA 9 348.57
Voirie 4 086.73 Taxe d'aménagement 299.83
Bâtiments 57 617.51 Dépôts et cautionnements reçus 0.00
Ecole 10 574.41 Subventions reçues 25 772.64
Eclairage public 0.00 Amortissements des immobilisations 2 695.63
Emprunts en euros 89 714.98 Cession ancien broyeur
Dépôts et cautionnements reçus 0.00 Excédent de fonctionnement capitalisé 126 212.84
Opérations d'ordre 0.00 Déficit d'investissement
Total 163 009.53 Total 164 329.51
Restes à réaliser 109 778.60 Restes à réaliser 90 919.00
Solde d'exécution 2023 reporté 94 161.81
Total 366 949.94 255 248.51
Excédent d'investissement 2025 1 319.98
INVESTISSEMENT 2025 LA FOYE MONJAULT
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 23 avril 2026
3
Délibération 2026-04-01 Approbation du compte de gestion 2025
Présents 14, procuration 1, suffrages exprimés 15, vote 15 pour, 0 contre , 0 abstention
Approbation du compte administratif 2025
M. Pascal ADAM, propose au Conseil Municipal en l’absence de questions de passer au vote du compte administratif.
Le compte administratif, conforme au compte de gestion, est approuvé à l’unanimité .
Délibération 2026-04-02 Approbation du compte administratif 2025
Présents 14, procuration 1, suffrages exprimés 15, vote 15 pour, 0 contre , 0 abstention
Affectation de résultat 2025
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 700 070.44 844 956.33
Section d'investissement 163 009.53 164 329.51
Report en section de fonctionnement - 556 516.77
Report en section d'investissement 94 161.81 -
Total réalisations et reports 957 241.78 1 565 802.61
Section de fonctionnement - -
Section d'investissement 109 778.60 90 919.00
Total des restes à réaliser 109 778.60 90 919.00
Section de fonctionnement 700 070.44 1 401 473.10
Section d'investissement 366 949.94 255 248.51
Total cumulé 1 067 020.38 1 656 721.61
Vu d'ensemble du compte administratif
Réalisation de
l'exercice
Résultat
cumulé
Reports de
l'exercice
Restes à
réaliser à
reporter
A Résultat de l'exercice précédé du sgne + (excédent) ou du signe - (déficit) 144 885.89
B Résultats antérieurs reportés 556 516.77
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou du signe - (déficit)
C Résultat à affecter (= A+B) hors restes à réaliser 701 402.66
D Solde d'exécution d'investissement 92 841.83 -
E Solde des restes à réaliser d'investissement 18 859.60 -
F Besoin de financements (=D+E) 111 701.43 -
Affectation (G+H)
G Affection en réservecs R 1068 en investissement 144 885.89
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
H Report en fonctionnement R 002 556 516.77
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice LA FOYE MONJAULT
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 23 avril 2026
4
Compte tenu des éléments évoqués précédemment, l’exercice 2025 fait ressortir un besoin de financement de
144.885,89€. Il est proposé d’affecter cette somme en réserves en émettant un titre au compte 1068.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter la somme de 144.885,89€ en réserves. Le Conseil Municipal approuve la proposition à l’unanimité des suffrages exprimés.
Délibération 2026-04-03 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025 Présents 14, procuration 1, suffrages exprimés 15, vote 15 pour, 0 contre , 0 abstention
Vote du taux des taxes foncières
Monsieur le Maire communique les éléments concernant les produits prévisionnels et des taux d’imposition des
taxes directes locales 2026 transmis dans la DGFIP.
Le Conseil Municipal avait procédé à une augmentation des taux de référence en 2024, les taux ont ensuite été maintenu en 2025. Monsieur le Maire propose de garder ces taux en 2026 soit 36,75% pour la taxe foncière sur le bâti, 45,31% sur le foncier non bâti et 15,04% sur la taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal approuve le maintien des différents taux d’imposition 2025 en 2026 à l’unanimité.
Délibération 2026-04-04 Vote du taux des taxes foncières
Présents 14, procuration 1, suffrages exprimés 15, vote 15 pour, 0 contre , 0 abstention
Vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire, Pascal ADAM présente le projet de budget primitif 2026.
Il est rappelé que notre budget est voté au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et au par opération
pour la partie investissement.
Les dépenses de fonctionnement restent stables cette année, bien que certaines lignes de dépenses
notamment au niveau des réparations de nos matériels soient l’une des charges les plus importantes. Il n’est
Dépenses de Fonctionnement € Recettes de fonctionnement €
Charges à caractère général 213 631 Atténuations de charges 800
Charges de personnel et frais assimilés 273 400 Produits des services, domaine, ventes divers 78 500
Atténuations de produits - Impôts et taxes 467 578
Opérations d'ordre - Fiscalité locale
Autres charges de gestion courante 241 705 Dotations et participations 232 583
Charges financières 10 000 Autres produits de gestion courante 65 000
Charges spécifiques 2 000 Produits financiers 13
Dotations auxprovisions pour dépréciations 3 400 Produits spécifiques 2 000
Virement à la section d'investissement 658 855 Résultat reporté ou anticipé 556 517
TOTAL 1 402 991 TOTAL 1 402 991
744 136 102 338 846 474
FONCTIONNEMENT LA FOYE MONJAULT
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 23 avril 2026
5
pas prévu d’augmentation de l’indice de base des fonctionnaires mais le taux de cotisations d’un fonctionnaire
CNRACL augmente de 4.23% cette année et pour un fonctionnaire IRCANTEC le taux la hausse est de 1.73% .
Pour des raisons budgétaires, le chapitre 021 participe à l’équilibre du budget et se trouve affecté dans les
différentes opérations en dépenses d’investissement.
Au-delà du remboursement de la dette en capital, il est donc prévu d’achever les travaux de la cour de l’école
CARPE DIEM dans les restes à réaliser et d’obtenir les subventions prévues.
Une armoire forte pour les archives de l’Etat Civil est commandée pour un montant de 4 200€.
Le budget alloué pour la refonte du site internet se monte à 2 750€ HT avec une cotisation annuelle d’environ
350€ supplémentaire.
Monsieur le Maire demandes aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques concernant les
propositions du budget primitif. Aucune objection n’est faite, il est donc procédé au vote.
Le budget primitif est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération 2026-04-05 Vote du Budget primitif
Dépenses d'investissement € Recettes d'investissement €
Empruns et dettes assimilées 70 000 FCTVA 10 000
Concessions, droits similaires 4 300 Taxe d'aménagement -
Achats de matériel 50 700 Subvention d'investissement (reçues)
Voirie 41 000 Opération d'ordre (amortissement des immobilisations) 2 696
Bâtiments 115 872 Virement de la section fonctionnement 658 855
Eclairage Public 58 932 Solde d'exécution positif reporté
Salle des fêtes 50 000
Ecole 154 631
Terrains 10 000 Excédents de fonctonnement capitalisés 144 886
Aire de jeux - Citypark 149 300
Reste à réaliser 109 779 Reste à réaliser 90 919
Solde d'exécution négatif reporté 92 842
TOTAL 907 355.29 TOTAL 907 355.29
2024 - Budget voté Dépenses Recettes
Crédits d'investissements votés 704 434.86 816 436.29
Restes à réaliser de l'exercice précédent 109 778.60 90 919.00
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 92 841.83 -
Total de la section d'investissement 907 055.29 907 355.29
Crédits de fonctionnemet votés 1 402 990.77 846 474.00
Restes à réaliser de l'exercice précédent - -
Résultat de fonctionnement reporté - 556 516.77
Total de la section de fonctionnement 1 402 990.77 1 402 990.77
TOTAL DU BUDGET 2 310 046.06 2 310 346.06
Vu d'ensemble du budget 2026 voté LA FOYE MONJAULT
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 23 avril 2026
6
Présents 14, procuration 1, suffrages exprimés 15, vote 15 pour, 0 contre , 0 abstention
Renouvellement de l’autorisation de virements de crédits entre sections
La possibilité de procéder à des virements de crédits entre sections votée en 2025 doit être renouvelée chaque année.
Monsieur le Maire sollicite donc l’accord du Conseil Municipal afin de pouvoir procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre pour la section fonctionnement à hauteur de 7,5% hors dépenses de personnel et à hauteur de 7,5% pour la section investissement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
Délibération 2026-04-06 Renouvellement de l’autorisation de virements de crédits entre sections. Présents 10, procuration 0, suffrages exprimés 10, vote 10 pour, 0 contre , 0 abstention
Vote de la subvention au CCAS
Prévue dans le budget primitif, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 6.000,00€ au CCAS en plus
des 3.000,00€ versé annuellement, un rattrapage de la subvention de 3.000,00 € non versée pour l’année 2025 est
envisagée.
À la suite du vote, la subvention est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération 2026-04-07 Vote de la subvention au CCAS
Présents 14, procuration 1, suffrages exprimés 15, vote 15 pour, 0 contre , 0 abstention
Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire présente la liste des demandes de subvention reçues des associations.
Après des débats au sein du conseil sur les avantages de certaines associations (prêt de salles à l’année), il est convenu
d’augmenter de 50 € certaines associations.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au vote des 10 subventions ci-dessous :
ACCA chasse 300 € GIC Groupement d'Intérêt Cynégétique 300 €
ADMR Beauvoir sur Niort 1 010 € Les Restos du cœur 79 100 €
Agility Prin temps canin 250 € Mélio Mélo de pinceaux 300 €
APE des trois villages 300 €
Association Service de soins à domicile 415 €
Banque Alimentaire 200 €
Bibliothèque La Foye Monjault 2 500 €
Fiefs Viticoles 250 €
TOTAL 5 925 €
2026 LA FOYE MONJAULT
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 23 avril 2026
7
Le Conseil Municipal approuve le versement des 10 subventions reprise dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 5.925 ,00€ à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de revoir le versement de subventions aux associations mentionnées précédemment dans le cas où leurs demandes soient complétées.
Délibération 2025-04-08 Vote des subventions aux associations
Présents 14, procuration 1, suffrages exprimés 15, vote 15 pour, 0 contre , 0 abstention
Organisation de la journée du 8 mai 2026
Monsieur le Maire organise la journée du 8 mai sur la base du volontariat. L’événement se déroulera comme suit :
- Fanny Huguet fera l’appel aux morts,
- Élodie Le Govic sera chargée de la musique,
- Jonathan Fabien portera le drapeau,
Le rendez-vous aura lieu en salle socio à 10h30. La gerbe est commandée à une fleuriste de la commune. Matthieu Péquin représentera la commune à Marigny à 11h00 pour que Monsieur le Maire commémore pour la première fois avec les Fayais.
Questions diverses
Organisation de la réunion publique
La réunion publique aura lieu le 27 avril 2026 à 19h00, les flyers ont été distribués. L’équipe municipale diffusera un Power Point aux habitants. A la fin de cette présentation, un moment convivial autour d’un pot permettra aux habitants d’échanger avec la nouvelle mandature.
Dates des prochains conseils municipaux
Le Conseil arrête les dates suivantes :
• 26 mai 2026 à 20h30
• 25 juin 2026 à 20h30
Perche élagueuse électrique
À la suite d’un changement de modèle, le devis est modifié avec un surcoût de 84€/ HT.
Aucune autre intervention n’étant demandée, Monsieur le maire Pascal ADAM lève la séance.
Nom Signature
Le Maire Pascal ADAM
La secrétaire de séance Ophélie MAROT