unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 108

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 108 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 108)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le ÊZ-f LS 129 T6 S LG ”

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_108-BF

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04_108

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 15 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir: 3

Votants : 37

(34 titulaires — 3 pouvoirs)

PRÉSENTS :

-_ M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1% autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

- M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHMIT Eric, Délégué de la commune de Benet

. Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

. Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

- M. EUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

. M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

-__ Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

= M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

_ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

_ M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

.__ Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

- M, BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié 18. /2/0S [èo£e

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_108-BF

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.

GEROME Philippe)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme RIVIERE Erika, Délégquée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

| OBJET : BUDGET ANNEXE « PHOTOVOLTAÏQUE » : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Président expose que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion. Ainsi, les élus sont amenés à se prononcer sur une délibération et un document unique au

plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'exercice.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de là collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents. Il s'agit d'une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU.

Monsieur le Président précise à l'assemblée que le budget primitif ayant été voté par chapitre pour la section de

Fonctionnement et pour la section d'investissement, la même démarche est proposée pour le vote du Compte

Financier Unique.

Le total des opérations réalisées en section de fonctionnement et en section d'investissement est récapitulé de

façon synthétique dans les tableaux ci-dessous

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

[ DÉPENSES BP 2025 CFU 2025 | 011 - Charÿes à caractère général E 3 410,00 €! 79,25 € 65 — Autres charges de Gestion courante | ___ S,00€ ___ 0,00€ | 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | 4 574,00 €! 4 574,00 € | 023 - Virement à la section d'investissement 7 82496€ 0,00 € do TOTAL 15 813,96 € __4653,25 €

| RECETTES : BP 2025 | CFU 2025 |

75 — Autres produits des domaines 8 005,00 €! 3 092,20 €

| 002 — Excédent de Fonctionnement 7 808,96 € | 0,00 €

TOTAL 15 813,96 € 3 092,20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

| DÉPENSES BP2025 | CFU2025 | 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 € | 0,00 € | 21 — Immobilisations corporelles 14 972,96 €| 0,00 € TOTAL 19 972,96 € | 0,00 €Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Pubiéle ÂL10S 126 S'LO-

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_108-BF

[= RECETTES | __ BP2025 | CFU 2025

|10 - Dotations, fonds divers et réserves | 5 000,00 €, 5000,00 €

| 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections | __ 457400€| __ 457400€,

| 001 - Excédent d'investissement | 25740€| 0,00 € |

| 021 - Virement de la section de Fonctionnement 782496€ | __ QE)

| 19 972,96 € 9 574,00 € TOTAL E

VU le Code général des collectivités territoriales dans ses parties règiementaires et législatives, VU l'instruction comptable et budgétaire M4;

CONSIDÉRANT que le Président doit quitter la salle au moment du vote ;

Monsieur DAVID, 1% Vice-président, propose un voté à main levée, sans la présence de Monsieur GUILLON,

Président, qui s'est retiré.

Les membres du Conseil procèdent au vote à main levée .

Nombre de votants: 36

Exprimés : 36

CONTRE : 0 0

ABSTENTION : 0

POUR : 36

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- _ Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Phatovoltaïque ».

Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026

Le secrétaire de Le Président,

Ré

Daniel DAVI

ompter de se publication et/ou de son affichage : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à c

- ratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX.

La juridiction administrative peut aussi

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administ

être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://wwuw.lelerecours.fr}.

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse,

dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 5

Publié le S L

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_108-BF