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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1 (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 003-210300182-20240624-624062024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
6
Nombre
de
Conseiller
en
exercice
: 15
- présents
: 10
- votants
: 10
+ 3 pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
QUATRE
JUIN
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire
Date
de
convocation
:13
juin
2024
Etaitent
présents
:BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine,
DUBOCAGE
Angélique,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MAY
Nathalie,
MARION
Laurent,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
DEBOURGES
Serge,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey
Pouvoirs
: Nadia
HADJI
à
Philippe
BUSSERON,
Véronique
LARONDE
à
Marie-Noëlle
MENAT,
Joffrey
MASSON
à
Bruno
LAMOUCHE
Christophe
LACOMBE
est
élu
secrétaire
de
séance
Déliébraiton
n°
6-24062024
VALIDATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Après
présentation
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
loisirs
périscolaire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
l'adopte,
à
l'unanimité,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
les
transmettre
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Directeur
Départemental
de
l'Education
Nationale
et
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
CAF
de
l'Allier.
POUR
EXTRAIT
CONFROME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
notifcation
ou
publication
le
25 juin
2024
Le
Maire