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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 10 Fin DM BP 03 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 10 Fin DM BP 03 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
065-246301097-20211214-20211214 _10-DE
Reçu le 17/12/2021
CCEDA
CC 14/12/2021
(10)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL
Etaient représentés (procuration) :
Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Julie MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF N°2021/03 AR PREFECTURE
0635-246301097-20211214-20211214 _10-DE
Reçu le 17/12/2021
CCEDA
CC 14/12/2021
(10)
2
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF
N°2021/03
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à certains ajustements budgétaires au budget principal.
En effet, il convient de pourvoir à :
- Rectification d’une erreur d’imputation pour la reprise des subventions
- Transférer les charges des salaires au BA SPANC
Par conséquent, il convient de procéder à une décision modificative comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation des articles
(dépenses)
Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles
(recettes)
Crédits
suppl. à
voter
023 - Virement à la
section
d’investissement
+358 042-
7811
Opération ordre
chapitre 042 Reprise
amortissement
+358
657364-
811
Subvention
d’équilibre BA
+3400 70841-
811
Budgets annexes +3400
TOTAL DEPENSES F +3758 + +3758
SECTION D’INVESTISSEMENT
Désignation des articles
(dépenses)
Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles
(recettes)
Crédits
suppl. à
voter
040-
28151-
Opération ordre
chapitre 040
Reprise
amortissement
+ 358 021 Virement de la section
de fonctionnement
+358
2315 Immobilisations
installations
-
1 205 555.24
2313 Immobilisation
construction
+1 205 555.
24
TOTAL DEPENSES I +358 TOTAL RECETTES I +358 AR PREFECTURE
0635-246301097-20211214-20211214 _10-DE
Reçu le 17/12/2021
CCEDA
CC 14/12/2021
(10)
3
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la DM N° BP 2021/03 comme présentée ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.