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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 AFFDIV01 Fin BASPANC DM 2020 02
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 AFFDIV01 Fin BASPANC DM 2020 02)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Culture et patrimoine,
CCEDA
CC 10/12/2020
(AFF.DIV01)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : FINANCES – BUDGET ANNEXE DU SPANC – DECISION MODIFICATIVE N° 2020/02 CCEDA
CC 10/12/2020
(AFF.DIV01)
2
FINANCES – BUDGET ANNEXE DU SPANC –
DECISION MODIFICATIVE N°2020/02
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à certains ajustements budgétaires au budget annexe du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC).
En effet, afin de pourvoir à des réajustements budgétaires comme suit :
- en section de fonctionnement :
(1) les titres annulés sur les exercices antérieurs pour 200 € (erreur de titres).
Par conséquent, il convient de procéder à une décision modificative comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation des articles (dépenses) Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles (recettes) Crédits
suppl. à
voter
673 Titres annulés sur exercices
antérieurs
+200
022 Dépenses imprévues -200
TOTAL DEPENSES F 0 TOTAL RECETTES F 0
Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de communes APPROUVE la DM N° BASPANC 2020/02 comme présentée ci-dessus, à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.