Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 03 Fin DM BP N°2021 01
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 03 Fin DM BP N°2021 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Culture et patrimoine,
CCEDA
CC 27/05/2021
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 27 MAI 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 21 mai 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Bruno BOSLOUP Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
M. Yannick DUPOUÉ
M. Antoine LUCAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 3 Votants : 32
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2021/01 CCEDA
CC 27/05/2021
(03)
2
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –
DECISION MODIFICATIVE N°2021/01
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à certains ajustements budgétaires au budget principal.
Suite à la réunion du bureau, il est proposé plusieurs ajustements budgétaires au budget principal afin de tenir compte de dépenses supplémentaires ou de modifications d’imputation comme suit :
o En section d’investissement :
(1) Caution TACHET – Déménagement PIT + 600 €
(2) Travaux électriques AGV supplémentaires changement des coffrets électriques et des prises des emplacements +12000 €
(3) Etude voie verte – modification d’imputation
(4) Dépenses supplémentaires sur le bâtiment interco :
- (41) Aménagement des garages en bureaux +40000
- (42) Aménagements mobilier pour les nouveaux bureaux + 7000
- (43) Equipement informatique pour le télétravail et le changement de la flotte du
PAPE + 11000
o En section de fonctionnement :
(5) vente voirie ZIT à TCP – modification d’imputation
Par conséquent, il convient de procéder à une décision modificative comme suit CCEDA
CC 27/05/2021
(03)
3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation des articles
(dépenses)
Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles (recettes) Crédits
suppl. à
voter
775 Produit cession
immobilisation (5)
-3 640
7788 Produits exceptionnels
divers (5)
+3 640
TOTAL DEPENSES F 0 TOTAL RECETTES F 0 SECTION D’INVESTISSEMENT
Désignation des articles
(dépenses)
Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles (recettes) Crédits
suppl. à
voter
2031-30 Frais d’études
recherche &
développement (3)
+20 000 165-30 Dépôts et cautionnement
reçus (1)
+600
2152 - 30 Installations,
matériel et outillage
(3)
-20 000 10222-01 FCTVA (1) -600
2158-520 Installations,
matériel et outillage
(2)
-5 000
2183-020 Matériel de bureau et
informatique (43)
+11 000
2184-020 Mobilier(42) +7 000
2313-020 Constructions (41) +40 000
2315-520 Installation, matériel
& outillage immo en
cours (2)
+ 17 000
2313-020 Construction -70600
275-30 Dépôt &
cautionnement (1)
+600
TOTAL DEPENSES I 0 TOTAL RECETTES I 0
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la DM N° BP 2021/01 comme présentée ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 31 mai 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.