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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste des délibérations Cc du 2 février 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste des délibérations Cc du 2 février 2023)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
du 2 février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2023_01 Programme européen LEADER : Avenant n°2 de la convention
tripartite
Approuvée
DEL2023_02 Rapport annuel sur la situation de l’égalité entre les femmes et les
hommes sur le territoire
Approuvée
DEL2023_03 Débat d'orientation budgétaire 2023 5. Débat d'orientation
budgétaire 2023
Approuvée
DEL2023_04 Proposition d'Attributions de Compensation provisoires pour 2023 Approuvée
DEL2023_05 Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant de 800 000 €
auprès de la Caisse d’Epargne pour le budget annexe Transport
Approuvée
DEL2023_06 Approbation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
sur le périmètre des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de la
Commune de Cluses
Approuvée
DEL2023_07 Approbation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
sur le périmètre des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de la
Commune de Magland
Approuvée
DEL2023_08 Approbation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
sur le périmètre des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de la
Commune de Marnaz
Approuvée
DEL2023_09 Approbation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
sur le périmètre des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de la
Commune de Scionzier
Approuvée
DEL2023_10 Approbation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
sur le périmètre des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de la
Commune de Thyez
Approuvée 2
DEL2023_11 Autorisation de dépôt de la candidature de la communauté de
communes Cluses Arve et Montagnes à l’Appel à Manifestation
d’Intérêt (AMI) « Rebond Industriel : Accompagner les territoires
industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du
transport dans une trajectoire de rebond » 13. Autorisation de
dépôt de la candidature de la communauté de communes Cluses
Arve et Montagnes à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) «
Rebond Industriel : Accompagner les territoires industriels
confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport
dans une trajectoire de rebond »
Approuvée
DEL2023_12 Adhésion au Groupement d’Intérêt Public RGD Savoie Mont-Blanc Approuvée
DEL2023_13 Autorisation de signature de la convention multi partenariale entre
le Tribunal Judicaire de Bonneville, le Département de Haute-
Savoie, l’association Aide aux Victimes et Intervention Judiciaire
(AVIJ) des Savoie, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation et la communauté de communes Cluses Arve et
montagnes pour la mise à disposition de logements à destination
des auteurs de violences intrafamiliales dans le cadre des mesures
d’éviction du conjoint violent.
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 06/02/2023.