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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste des délibérations Cc du 15.09.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste des délibérations Cc du 15.09.22)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Industrie,
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
du 15 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2022_83 Attribution du marché de réalisation et diffusion d’images vidéos et audio n°S- PF-2022-06
Approuvée
DEL2022_84 Lancement de la procédure d’inventaire des zones d’activités économiques Approuvée DEL2022_85 Avis sur la vente d’un terrain situé en Zone d’Activité Economique – « Site T2R » à Thyez
Approuvée
DEL2022_86 Substitutions de portage foncier par l’Etablissement Public Foncier de la Haute Savoie pour la ZAE En Bud à Thyez
Approuvée
DEL2022_87 Echange foncier de terrains situés dans la ZI des Grands Prés à Cluses Approuvée DEL2022_88 Modifications du règlement de service du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Approuvée
DEL2022_89 Modifications des redevances d’assainissement non collectif Approuvée DEL2022_90 Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif année 2021
Approuvée
DEL2022_91 Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement non collectif année 2021
Approuvée
DEL2022_92 Approbation du principe de renouvellement du projet agro-environnement et climatique (PAEC) 2023 – 2027 12. Approbation du principe de renouvellement du projet agro-environnement et climatique (PAEC) 2023 – 2027
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 20/09/2022.