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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste des délibérations Cc du 8 février 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste des délibérations Cc du 8 février 2024)
Thèmes du document : Logement, Budget, Industrie,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
du 08 février 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2024_01 Rapport annuel sur la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire Approuvée
DEL2024_02 Débat d'orientation budgétaire Approuvée
DEL2024_03 Détermination des Attributions de Compensation provisoires pour l'année 2024 Approuvée
DEL2024_04 Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Sociale et d'Information des Demandeurs 2023 Approuvée
DEL2024_05 Zones d'Activités Economiques : suppression d'une zone à Arâches-la-Frasse Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 09 février 2024.