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Déliberation - c2025 09 peluches de mylan mi careme tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2025 09 peluches de mylan mi careme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 28/02/2025
SO DU NORD Publié le
1D:,059-215904673.20250225-C2025 .09,CC
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°09/2025
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat avec les Peluches de Mylan et Compagnie représentées
par Séverine DUHAIN, dont le siège social est situé 345 Avenue Jean Jaurès 59600
MAUBEUGE, pour leur participation au cortège carnavalesque de la Mi-Carême.
Article 2 : La prestation comprend la participation du groupe, le dimanche 6 avril 2025.
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 360 € TTC.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et au Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 25 février 2025
Le Maire
M.DETRAIT