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Déliberation - c2026 14 contrat avec squelettos musik pour mi careme tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2026 14 contrat avec squelettos musik pour mi careme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT Reçu en'préfecture le 23/03/2026
DU NORD Publié le SIG Hess ID :059-215904673-20260319-C2026 : 14:CC ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°14/2026
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat avec le groupe « Squelettos Musik » dont le siège social est situé : 34 Rue Marceau - 59410 ANZIN, représenté par Monsieur DEPREZ Cyril, pour la participation du groupe au cortège carnavalesque de la Mi-Carême qui se déroulera le dimanche 19 avril 2026.
Article 2 : le montant de la prestation s'élève à 950,00 €
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 19 mars
Le Maire
M.DETRAI