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Déliberation - c2026 09 contrat avec ag dance pour mi careme tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2026 09 contrat avec ag dance pour mi careme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DU NORD Reçu en préfecture le 23/03/2026
or Publié le S L Gr
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20260319-C2026_ 09-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°09/2026
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er: de signer un contrat avec l'association AG Dance dont le siège social est
situé: 6 Rue du Point d’Arrêt - 59138 BACHANT, représentée par Madame WAIGNIER Alexandra, pour la participation du groupe au cortège carnavalesque de la Mi-Carême qui
se déroulera le dimanche 19 avril 2026.
Article 2 : le montant de la prestation s'élève à 100 €
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 19 mars 2026