Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - c2026 14 contrat avec squelettos musik pour mi car
Déliberation - c2026 11 contrat avec les fauvettes parade mi care
Déliberation - c2026 12 contrat avec les voisins du quartier mi c
Déliberation - c2026 09 contrat avec ag dance pour mi careme tamp
Déliberation - c2026 15 contrat avec pommery tampon
Déliberation - decision 15 association rdvb mi careme tampon
Déliberation - c2026 10 contrat avec la clique des sp de fellerie
Déliberation - decision 13 contrat avec spectacle du monde tampon
Déliberation - c2026 08 adhesion a la fondation du patrimoine tam
Déliberation - c2025 06 pommery mi careme tampon
Déliberation - c2026 13 contrat avec char dragon pour mi careme tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2026 13 contrat avec char dragon pour mi careme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARTE NT Envoyé en préfecture le 23/03/2026 DEP. ME
Reçu en préfecture le 23/03/2026
PUNORD
Publié le S L 0 Le
isS ID: 059-215904673-20260319-C2026.13-CC ARRONDISSEMENT
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°13/2026
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat avec la société « Char Dragon » dont le siège social est
situé: 36 rue du Capitaine - 59600 MAUBEUGE, représentée par Monsieur BOURLET Pascal, pour la participation du groupe au cortège carnavalesque de la Mi-Carême qui se
déroulera le dimanche 19 avril 2026.
Article 2 : le montant de la prestation s'élève à 1180,00 €
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 19 mars 2026
Le Maire