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Arrêté - A2024 309 construction Maison 7 allee des grottes du16 10 au 16 01 25
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 309 construction Maison 7 allee des grottes du16 10 au 16 01 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 10 octobre 2024 ARRÊTE DEROGATOIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5T DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP A2024-309 Le Maire de la Commune du Pecq, Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10 -2 , R4 l 1- 2, R4 l l - 8, R4 l l -25 et R41 l - 26, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- l, L. 2212 - 2, L. 2 l 2 2 - 2 4, L. 2 2 l 3 - l , L. 2 2 l 3 - 2 et L. 2 l 2 2 - l 7, Vu l'arrêté et I' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, VU l'arrêté municipal permanent ST 21 - 153 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3 . ST dans le Domaine de Grandchamp, Considérant la demande de la société RGS pour des travaux de construction d'une maison au 7,1. Allée des Grottes- 78230 LE PECQ, du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 16 janvier 202:, , Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers, ARRETE ARTICLE 1 : La société RGS est autorisée à circuler et stationner pour des travaux de construction d'une maison au 7, Allée des Grott es - 78 230 LE PECQ, du mercredi 16 octobre 2024 au jeudi 16 janvier 2025. ART I CLE 2: Sont autor i sées l es entreprises mandatées par RGS à ci r culer selon les conditions fixées par l'ASA de Grandchamp, dans la procédure de circulation signée le 4 mars 2024 par RGS, pour les besoins de travaux avec des véhicules de plus de 3,5T dans la limite du 16T (PTAC). Le stationnement est interdit à hauteur des travaux, 7, allée des Grottes. Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fou rrière. Une déviation pour l es piétions sera mise en place. ARTICLE 3: La société RGS a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d ' une insuffisance de cette signalisation. Ce lle - ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur. ARTICLE 4: Cette au tor isation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée . Son titulaire est responsab le tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l' installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l' autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x: 01 30 61 52 54 Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 ® ~PEC Q Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes. ARTICLE 5: Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu 'à la fin de son occupation. ARTICLE 6: Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier. ARTICLE 7: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : e ll e peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dern ier, de droit à indemnité. ART ICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune. ARTICLE 9: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divis ionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents de la po lice municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté. Fait au Pecq, le 8 octobre 2024 Laurence BERNARD VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 0 1 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54 Co urrie l : mairie@ville-lepecq.fr - Portail offici el : v ill e- lepecq fr SUIVEZ-NOUS SUR : (1) ®