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Arrêté - A2025 1 construction Maison 7 allee des grottes du170125 au 170425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 1 construction Maison 7 allee des grottes du170125 au 170425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞεũĂŶǀŝĞƌϮϬϮρ A RRETE DER OGATO IRE DE CIRC U LATI ON PO UR LES VE HIC U LES DE P LU S DE 3,5 T DA N S LE D OMA INE DE GRAN DC H AM P 7 A LL EE DES GRO TTE S PRO LO N GAT ION D E L'ARRETE A2024-309 A2025- l Le Maire de la Commune du Pecq, Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- l, L. 41 1-6 , Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l - 2 5 et R4 l l - 2 6, Vu le Code Général des Collectivités Te rritoriales, notamment l es articles L. 2212- l , L. 22 1 2-2, L. 2 1 22-24, L. 22 13- l, L. 22 1 3-2 et L. 2122-17, Yu l 'ar rêté et l'instruction interministériels su r la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté municipal permanent ST 21-153 relatif à l'inte rdiction de la circulation des véhicul es de plus de 3.ST dans le Domaine de Grandchamp, Co nsidé rant la demande de la société RGS pour des travaux de construction d'une maison au 7, Al lée des Grottes- 78230 LE PECQ, du vendredi 17 janvier 2025 au je udi 17 avril 2025, Co nsidéra nt la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers, A RR ETE A RTI C LE l : La société RGS est autorisée à circuler et stationner pour des travaux de construction d'une maison au 7, Al lée des Grottes- 78230 LE PE CQ, du vendredi 17 janvier 20 25 au jeu di 17 avril 2025. ARTI C LE 2 : Sont autorisées les entreprises mandatées par RGS à circuler selon les conditions fixées p ar I' ASA de G r andchamp, dans la procédure de circulation signée le 4 mars 2024 par RGS, pour les besoins de travaux avec des véhicules de plus de 3,5T dons la limite du l 6T (PTAC). Le stationnement est interdit à hauteur des travaux, 7, allée des Grottes. Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière. Une déviation pour les piétions sera mise en place . ARTI C LE 3: Lo société RGS a la charge de la signalisation verticale t emporai re du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur . A RTI CLE 4: Cette auto r isation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire es t responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis -à-vis des tiers, des occidents de toute nature qui pourraient résulter de la réa lisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. VILLE DU P ECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54 r:n11rriAI • m;iiriAfmvillA-IAnAr.n fr - PnrtRil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne sera it pas conforme aux prescriptions techniques d éf inies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes. ARTICLE 5: Le demandeu r s'engage à procéder au nettoyage quotidien des vo i es impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation. ART ICLE 6: Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du ch antier . ARTICLE 7: La présente autorisation est déliv rée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titu la ire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résu lter, po ur ce dernier, de droi t à indemn ité . ART ICLE 8: Le prése nt ar rêté peut fa ire l 'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir deva nt le Tri buna l Admi nistrat if de Versailles d ans un d éla i de deux mois à comp t er de sa date de publicatio n sur le site I nt ern et de la commune . ART ICLE 9: La D irectrice Gé n érale des Services, le Directeur des Servi ces Techniques, le Co m m issaire Divisio nna ire, chef de la Ci rconscription de Sécurité Pu b liq ue de Saint -Germain-en-Laye et les agen ts de la po lice mun ici p ale sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de 1 'exécution d u présent a rrêté. Fait au Pec q, le 3 janvi er 20 25 0''é- 0 ~ . , -~ , , . . ' '79 _ ç>~o ·-......:::... VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54 Laurence BERNARD r:nurriAI • mAiriA(mvillA-IAnAr.n fr - PnrfAil n f fir.iP.I • v i llP.-IP.nP.r.n fr • SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0