Arrêté - A2024 126 construction Maison 7 allee des grottes du 0205 au 0208

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Arrêté - A2024 126 construction Maison 7 allee des grottes du 0205 au 0208 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Arrêté - A2024 126 construction Maison 7 allee des grottes du 0205 au 0208)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Date de mise en ligne : le 6 mai 2024

ARRETE DEROGATOIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5T DANS LE

DOMAINE DE GRANDCHAMP

A2024-126

Le Maire de la Commune du Pecq,

Vu le Code de la route, notammen t l es articles L. 411-1, L. 411 - 6, Rl 10 -2, R4 1 l- 2, R41 l-8, R41 1- 25 et R4 l 1-26,

Vu le Code Général des Co llectivités Territoriales, notamment l es art icl es L. 22 12- 1, L. 22 1 2-2, L. 2122-24, L. 22 1 3- 1, L. 22 1 3-2 et L. 2122- 17,

Vu I' arrêté et I' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les t ex t es subséquent s,

VU l'arrêté municipal permanent ST 2 1 -153 relat if à l'interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3.5T dans le Domaine de Grandchamp.

Considérant la demande de la société RGS pour des travaux de construction d 'un e maison au 7, Allée des Grottes- 78230 LE PECQ, du jeudi 2 ma i au vendredi 2 août 2024.

Considérant la nécessité d'assurer le bon dérou lement de ces travaux et d'ass urer la sécur ité des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 :

La société RGS es t autorisée à circul er et stationner pour des travaux de constructi on d'une maison au 7, All ée des Grottes- 78230 LE PECQ, du je udi 2 mai au vendredi 2 août 2024.

ARTICLE 2 :

Sont autor i sées les entrepri ses mandatées par RGS à circuler sel on les cond itions fixées par I' ASA de Grandchamp, dans la procédure de circulat ion signée le 4 mars 2024 par RGS, pour les besoins de

travaux avec des véhicul es de plus de 3,5T dans la limite du 16T (PTAC). Le stationnement est int erd it à h au teur des travaux, 7, allée des Grott es. Les vé hi cu l es contrevena nt s seront en levés et mis en fo urrière.

Une déviation pour les piétions sera mise en place.

ARTICLE 3:

La société RGS a la charge de la si gna li sa tion vertica le temporaire du chantier en amont et pendant l' int erventi on . Elle est responsable des conséquences pouva nt r ésu lter d'un défaut ou d'une

insuffisance de cette sig nali sa tion. Cel le-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuel lement en vig ueur.

ARTICLE 4:

Cette autor isati on est dél ivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pou rraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques défini es précédemment, le titula i re sera mis en demeure de reméd ier aux malfaçons. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut

no tam ment êt re ca usé aux installations déjà existant es.

VILLE DU PECQ

13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ

Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54

r:n11rriP.I • mr1iriP.fmvillP.-IP.nP.r.n fr - PnrfAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) ~~PECO

ARTICLE 5:

Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voi es impactées par le chantier ain si qu'à la fin de son occupation.

ARTICLE 6:

Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.

ARTICLE 7:

La présente autorisation es t délivrée à titre préc air e et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment po ur des raisons de gestion de voir ie sans qu'il pui sse

ré su lter, p our ce dernier, de d ro it à indemnité.

ARTICLE 8:

Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un re cours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Versailles dans un déla i de deux mo is à compter de sa date de publication su r le site Internet de la commune.

ARTICLE 9:

La Directri ce Générale des Services, le Directeur des Services Techn iqu es, le Commissaire

Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Pu blique de Saint-Germain-en-Laye et l es agents de la poli ce municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1' exécution du prése nt arr êté.

Fait au Pe cq, le 2 mai 2024

VILLE DU PECQ

13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ

Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54

Pour le Maire,

Par empêchement,

Raphaël DOAN

1e, Adjoint au Maire

r:n11 rriP. I • mr1iriP.îri)vilfP.-fP.nP.r.n fr - PnrfAil nffir.if!I • vill P. -lf!nf!r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) 0