Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 MARS 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 06 mars 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 21 mars 2019

Convocation - Convocation pour le Conseil Municipal du 20 mars 2

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Jeudi 22 mars 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS 2026

Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 À 18H30

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 15

Présents : 15

Pouvoirs : O

Absents : O0

Présidence de Béatrice L'ECUYER, Maire de Vaudoy-en-Brie

Présents : Alain LESAGE, Béatrice L'ECUYER, Ludovic BOURDIN, Anne POTEAU, Max GRANDISSON, Bruno

GUILLIER, Isabelle LARMURIER, Cyril GAUDU, Cinthia IMIZA, YIlan ODIN, Aline DEMONCHAUX, Sophie WILLIEME, Alain BOUSSARD, Fabien PROD'HOMME, Angélique ROSSETTI. Absents :

Secrétaire de séance : Aline DEMONCHAUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Le 20 mars 2065, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie

de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Alain LESAGE, Doyen des élus.

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal (par le Doyen des élus)

-__ Désignation d'un secrétaire de séance

- Élection du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

-__ Désignation des élus communautaires

- Lecture de la Charte de l'Élu Local

- Délégations consenties au Maire

-__ Délégations consenties aux adjoints

-_ Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Questions diverses :

Madame le Maire annonce que deux des points figurant à l'ordre du jour ne sont pas des points délibératifs, ils ne

seront donc pas traités :

Désignation des élus communautaires : de fait le Maire et le 1®' adjoint Délégations consenties aux adjoints : faisant l'objet d’un arrêté et non d'une délibération

Madame Aline DEMONCHAUX est désignée secrétaire de séanceN°2026-03 : Élection du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-1 à L2122-17 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant l'appel des candidatures opéré par le Président de séance,

Il est procédé à leur enregistrement : sont candidats :

-< Béatrice L'ECUYER

Après cet appel à candidatures, il est procédé au vote. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

Considérant que le Président a invité le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

Chaque conseillé municipal a déposé dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin de vote sur papier blanc dans une

enveloppe fermée.

Considérant que le vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants {bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Résultats obtenus : 13

Dit que Béatrice L'ÉCUYER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé Maire et est immédiatement installée.

L'élection du Maire et de ses adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour

les réclamations contre les élections du Conseil Municipal (art. L.2122-13 du CGCT). Le délai de cinq jours dans lequel conformément à l'article L.2122-13, l'élection du maire et de ses adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection (art. D2122-2 du CGCT).

N°2026-04 : Fixation du nombre d'adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-2

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30%,

Considérant que le nombre maximum d'adjoints est fixé à 4,

Après en avoir délibéré, 14 voix POUR, 1 ABSTENTION (Cinthia IMIZA)

Fixe à 3 le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Vaudoy-en-Brie.N°2026-05 : Élection des adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-7-2 :

Vu la délibération n°2026-04 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 3.

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Considérant que Mme le Maire fait procéder à l'élections des adjoints,

Considérant que Mme le Maire lance un appel à candidatures et que le Conseil laisse 5 minutes pour la constitution

des listes,

Considérant que Mme le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Considérant que : 1 liste est candidate

Considérant que la liste suivante est candidate :

* Ludovic BOURDIN, Anne POTEAU, Max GRANDISSON

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne, son bulletin de vote dans une enveloppe fermée.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaitre les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 3

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 8

À obtenu :

Liste conduite par Ludovic BOURDIN : 11 voix

La liste conduite par Ludovic BOURDIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

+ 1% adjoint : Ludovic BOURIDN

- 2ème adjoint : Anne POTEAU

+ 3ème adjoint : Max GRANDISSON

N°2026-06 : Lecture de la Charte de l'Élu Local

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la première

réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et de ses adjoints, le Maire donne lecture de la Charte de l'Élu Local prévue à l'article 1.1111-1-1 du Code Général des Collectivités territorialesConsidérant que le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la Charte de l'Élu Local du Code Général des Collectivités Territoriales,

Prend acte de la lecture de la Charte de l’Élu Local remise par le Maire à chaque conseiller municipal

Procède à la signature de cette Charte par tous les élus,

N°2026-07 : Délégations consenties au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 relatif aux attributions exercées par Mme le Maire par délégation du Conseil municipal et l'article L2122-23 relatif au régime juridique des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal,

Considérant qu’il convient, afin d'assurer un bon fonctionnement de l'administration municipale que le Conseil

municipal délègue que Maire et pour la durée de son mandat un certain nombre de ses prérogatives,

Après avoir entendu l'exposé

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3°de procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l’article L1618-2 et au « a » de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du « ç » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation est consentie pour tous les types de marché : travaux, fourniture, services, prestations intellectuelles, dans la limite du montant fixé par décret visé à l'article D2131-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (pour information : 215 000 € HT depuis le 1° janvier 2022) ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° de fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 €, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme sur l'ensemble des zones urbaines de PLU, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 où au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code ;16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La délégation au Maire vaudra pour l'ensemble des juridictions (administrative, civile, pénale), pour tous les degrés de l'instance (référé, première instance, appel, cassation) et pour tout type d'action (engager un recours, se désister, se constituer partie civile) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués de véhicules municipaux

dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

18° de donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22° d'exercer au nom de la comrnune le droit de priorité défini aux article L240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme

sur l'ensemble des zories urbaines couvertes par le PLU ;

s F-

; : Pr ae CN ze su 24° d'autoriser, au nom dé la: commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° de demander à-tout organiéme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation est une délégation générale et coficerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

27° de procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou à l'édification des biens municipaux à condition qu'ils aient été préalablement inscrits au budget communal ;

Autorise le Maire à subdéléguer lesdites délégations à un ou plusieurs adjoints ou un conseiller municipal, agissant

par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dit qu'en cas d'absence ou d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la

délégation seront prises par un adjoint.

N°2026-08 : Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2128-20, L2123-20-1 et L2123-24, qui

prévoient d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens, et de

fixer le taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Pour une commune entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44,30 %.

Pour une commune entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11,77 %.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Décide de fixer, avec effet au 20 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire,

des adjoints comme suit

Le Maire : 44,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les adjoints : 11,77 % (pour chaque adjoint) de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publiqueQUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20h00

Le secrétaire de séance, Le Maire

Aline DEMONCHAUX Béatrice L'ECUYER

=

Madame la Maire soussignée certifie le caractère exécutoire

Du présent acte reçu en Sous-préfecture le

Affiché — Notifiée le

Le Maire,

Béatrice L'ECUYER