unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR 16 janvier 2018

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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR 16 janvier 2018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR 16 janvier 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Conseil communautaire du 16 janvier 2018

Saint Agnet

Présents (42) :

MM. et Mmes Lagrave Xavier, Havard Marc, Darracq Paries Jean-Claude, Assibat Marie, Pomiès Claude, Carteau Christophe, Cabé Robert, Gachie Florence, Marti Jérémy, Leblond Stéphane, Lalanne Alain, Lamaignère Michel, Boulin Thierry, Gaïotti Jacques, Ducongé Joelle, Grémiaux Jean- Claude, Saint Genez Daniel, Doumenge Maxime, Darricau Hervé, Biarnes Thierry, Lalanne Jean- Michel, Destaillats Eric, Lebrere Serge, Lafenêtre Jean, Courreges Francine, Brèthes Philippe, Brèthes Michel, Dousse René, Gijsbers Lambert, Dufau Philippe, Fabères Nadine, Pargade Jacques, Saint Germain Dominique, Tastet Francoise, Doreilh Jean-Paul, Dufau Jean-Jacques, Lafitte Frédéric, Barros Jean-Michel, Bézecourt Alain, Marque Michel, Terrain Benoît, Baudot Olivier.

Procurations (5) : Dauba Delphine à Carteau Christophe, Joie Nadine à Assibat Marie, Brethes, Stéphane à Lagrave Xavier, Marsan Jean Charles à Bezecourt Alain, Laborde Benoit à Baudot Olivier.

Absentes non représentées (2) : Duprieu Carole, Cazeaux-Pellarini Christine.

Nombre de membres en exercice : 49 Votants : 47

M. Jean-Paul Doreilh, maire, accueille l’assemblée au sein de la salle communale de Saint Agnet. Il

salue la présence de son conseil municipal ainsi que du maire honoraire Jean Barros. Il rappelle que

la fonction de maire peut conduire à gérer les situations les plus saugrenues comme la défense du

droit de propriété sur une statue de l’église du village.

M. le président remercie M. le maire et son conseil municipal pour leur accueil.

Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

M. le président fait part à l’assemblée des communications suivantes :

- Organisation de deux réunions de restitution de l’étude sur le commerce de centre ville le 18 janvier,

à Barcelonne à 19 heures, à Aire à 20 heures 30.

- Trois réunions de travail mobiliseront les élus afin de commencer à élaborer le règlement du PLUi : le

24 janvier matin pour les communes rurales gersoises, le 24 janvier après-midi pour les communes

rurales landaises, le 7 février pour les communes d’Aire sur l’Adour, Barcelonne du Gers et Eugénie

les Bains.

- Les élus de la conférence des maires du 8 janvier ont proposé de laisser passer la tenue des

conseils d’écoles qui se dérouleront du 22 janvier au 8 février avant que le conseil communautaire ne

se prononce sur les rythmes scolaires. Par conséquent, ce point ne figure pas à l’ordre du jour comme

cela avait été initialement prévu.

M. le président passe à l’ordre du jour :2

1. Désignation des délégués de la communauté de communes au sein des syndicats

intercommunaux compétents en matière d’eau et d’assainissement et GEMAPI

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne les délégués

appelés à siéger au sein du Syndicat Départemental d’Équipement des Communes des

Landes (SYDEC) :

Compétences Commune Titulaires Suppléants

AEP Aire sur l’Adour Xavier Lagrave Marc Havard Vincent Barrailh Carole Duprieu

Assainissement

collectif

Aire sur l’Adour Robert Cabé Paulette St Germain Claude Pomiès Carole Duprieu

Eugénie les

Bains Philippe Brèthes Lionel Lafargue

Assainissement

non collectif Aire sur l’Adour

Marie Assibat Nadine Joie

Agathe Bouretère Florence Gachie

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne les délégués

appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'Adour Gersois

(SIEBAG) :

Communes Titulaires Suppléants

Arblade le Bas Rachel Robert Martine Bosc

Barcelonne du Gers Jacques Gaïotti Gérard Dehez Gée Rivière Christophe Fratter Nathalie Baquié

Vergoignan José Soulé Laurent Delcher

Aurensan Jean Paul Rommelaere David Lanux

Bernède Gérard Lalanne Nicole Larrat

Corneillan Cécile Roman Johan Viandier

Lannux Patrick Capbern André Pierre Dubiau

Projan Serge Minvielle Christian Dupeyron

Ségos Jean Louis Azidrou Benoît Badia

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne les délégués

appelés à siéger au sein du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan :

Communes Titulaires Suppléants

Bahus Soubiran Cécile Bréthous Michel Lamaignère

Buanes Hervé Darricau Alain Cazade

Classun Jean-Michel Lalanne Eric Lalanne

Duhort Bachen Jean Lafenêtre Nicolas Saint Cricq

Eugénie les Bains Elisabeth Lucmort Philippe Brèthes

Latrille Christophe Dufau Yoann Fabères

Renung Karl Mader Patrick Saint Orens

Saint Agnet Christian Barros Destenave Jacques

Saint Loubouer Jean Jacques Dufau Guillaume Legendre

Sarron David Decla-Nabos Séverin Dos Santos

Vielle Tursan James Stragier Alain Dupouy3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne les délégués

appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais (SIMAL) :

Communes Titulaires

Aire sur l’Adour Claude Pomiès

Barcelonne du Gers Guy Glattard

Bahus Soubiran Michel Lamaignère

Buanes Daniel Brèthes

Classun Alfred Heinrich

Duhort Bachen Jean Lafenêtre

Eugénie les Bains Philippe Brèthes

Lannux Patrick Capbern

Latrille Nadine Fabères

Renung Eric Dufourc

Saint Agnet Christian Barros

Ségos Jean Claude Dubosc

Sarron Jean Michel Barros

Vergoignan José Soulé

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne les délégués appelés à siéger au sein du Syndicat intercommunal de Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) :

Communes Titulaires Suppléants

Bahus Soubiran Michel Lamaignère William Ducournau

Buanes Daniel Brèthes Geneviève Lafargue

Classun Alfred Heinrich Eric Lalanne

Eugénie les Bains Jérôme Lasserenne Jean Pierre Dupouy Saint Loubouer Joël Cary Frédéric Lafitte

Vielle Tursan Benoît Laborde James Stagier

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne les délégués appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion Adour Affluents (SMGAA) :

Communes Titulaires Suppléants

Arblade le Bas Michel Destephen Jean Michel Lefèvre Aurensan Roland Dupouts Christophe Berdoulet

Barcelonne du Gers Gérard Dehez Guy Glattard

Bernède Philippe Dessans Gérard Lalanne

Corneillan Christophe Dormal Denis Degert

Gée Rivière Fratter Christophe Baquié Pascal

Lannux Patrick Capbern Lépinay Jacques

Projan Jacques Pargade Serge Lanux

Ségos Jean Claude Dubosc Béatrice Dubos

Sarron Alain Michel Jean Lafeuillade

Vergoignan José Soulé Laurent Delcher4

2. Demande de financements DETR pour les programmes d’investissement 2018

M. le président sollicite l’autorisation de déposer trois dossiers de demande de financements DETR

auprès des services de la préfecture des Landes pour les projets suivants :

• Aménagement du siège de la communauté de communes à la gare d’Aire sur l’Adour.

Pour faire suite à la remarque de M. Xavier Lagrave concernant la comparaison entre la solution de

l’aménagement de la gare et l’agrandissement des locaux actuels de la communauté de communes, il

rappelle le projet étudié par M. Hirigoyen d’aménagement de 6 bureaux dans l’ancien logement du

subdivisionnaire était estimé à 189 400€HT hors honoraires, soit 1208€ le m². Ce projet qui porterait

le nombre de bureaux à 11 est insuffisant pour les besoins actuels (15 bureaux). Cela supposerait la

construction de nouveaux bâtiments pour une extension minimum de 4 bureaux. Dans les deux

hypothèses, se pose la question des locaux des agents techniques et de la taille du parking.

M. le président rappelle la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2017 approuvant le programme d’aménagement des locaux administratifs de la communauté de communes sur le site de l’ancienne gare d’Aire sur l’Adour et sollicite l’autorisation de déposer une demande de financement au titre de la DETR 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le président à déposer une demande de financement au titre de la DETR 2018 pour le programme précité.

• Réalisation de travaux de rénovation dans les différents groupes scolaires communautaires

M. le président informe l’assemblée que des études ont été réalisées afin d’évaluer le programme

2018 de rénovation des groupes scolaires communautaires.

Les travaux proposés sont les suivants :

• Travaux sur les parties extérieures des écoles maternelles Claude NOUGARO et élémentaire Françoise GIROUD d’Aire sur l’Adour. Coût prévisionnel 101 350 € HT. • Travaux de rénovation divers à l’école Victor LOURTIES à Aire sur l’Adour, notamment mise aux normes thermiques du couloir vitré et réfection de la toiture du bâtiment scolaire. Coût prévisionnel 144 800 €.

• Travaux de rénovation divers à l’école élémentaire Jean JAURES de Barcelonne du Gers, notamment rénovation intérieure du bâtiment scolaire. Coût prévisionnel 198 800€. • Travaux divers sur les écoles de Lannux (notamment réfection de la cour de récréation) et de Ségos (notamment installation d’un jeu extérieur sur sol souple). Coût prévisionnel 53 700 €. • M. le président sollicite l’autorisation de déposer une demande de financement au titre de la DETR 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le président à déposer une demande de financement au titre de la DETR 2018 pour le programme précité.5

• Création d’une écloserie d’entreprises sur la ZA de Bassia.

M. le président rappelle que la commission des affaires économiques se réunira le 6 février afin

d’examiner l’opportunité de créer deux ateliers d’écloserie d’entreprises sur la ZA de Bassia. Ce projet

sera ensuite soumis au conseil communautaire dans le cadre du BP 2018 mais il convient de faire la

demande de subvention avant la fin du mois de janvier.

M. le président propose de solliciter un financement au titre de la DETR 2018 pour un programme évalué à 545 000€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le président à déposer une demande de financement au titre de la DETR 2018 pour le programme précité.

3. Personnel

o Actualisation du tableau des effectifs

M. le président explique qu’à la suite de plusieurs départs à la retraite, avancements de grade,

nominations conséquentes à des concours, des mutations, certains postes laissés vacants

figurent aux tableaux des effectifs.

Afin d’actualiser ces tableaux des effectifs et conformément à l’avis du Comité Technique réuni

le 7 novembre 2017, M. le président propose de supprimer les postes suivants au 1er janvier

2018 :

Budget Affaires scolaires :

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 28 heures hebdomadaires, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 26,75 heures hebdomadaires,

- 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet,

- 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à 27 heures hebdomadaires.

Budget principal :

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet,

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet,

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve les tableaux des

effectifs actualisés au 1er janvier 2018 tels que présentés par M. le président.6

o Renouvellement de deux emplois temporaires à la médiathèque et au service communication

a) Un emploi d’agent de médiathèque est actuellement occupé par un agent contractuel dans l’attente de la réussite à un concours.

Pour permettre le renouvellement de ce contrat à son échéance, M. le président propose de créer un emploi temporaire à temps complet d’adjoint du patrimoine, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour la période du 4 avril 2018 au 31 mars 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

• de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’adjoint du patrimoine, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour la période du 4 avril 2018 au 31 mars 2019,

• que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions d’agent de bibliothèque.

b) L’emploi de chargée de communication est actuellement occupé par un agent contractuel, également dans l’attente de la réussite à un concours.

Pour permettre le renouvellement de ce contrat à son échéance, il est proposé de créer un emploi temporaire à temps complet de rédacteur territorial, emploi de la catégorie hiérarchique B, pour la période du 3 mars 2018 au 28 février 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide : • de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de35 heures semaine de rédacteur territorial, emploi de la catégorie hiérarchique B, pour la période du 3 mars 2018 au 28 février 2019 en remplacement d’un agent indisponible,

• que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions de chargé de communication.

o Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au sein des Affaires Scolaires

A la suite d’une demande de mobilité interne, un agent exerçant à temps non complet à raison de 16h30 hebdomadaires a été affecté sur une autre école ; ce nouveau poste nécessite une durée hebdomadaire de travail de 25 heures hebdomadaires.

En conséquence, pour permettre la modification de la durée hebdomadaire de travail de cet emploi, M. le président propose de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2018.

La suppression du poste actuel de l’agent ne peut intervenir qu’après avis du Comité Technique ; cette instance ayant été consultée le 7 novembre dernier, M. le président propose par ailleurs de supprimer à la date précitée un poste d’adjoint technique à temps non complet 16h30 hebdomadaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : • de créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 25 heures hebdomadaires pour permettre l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent des affaires scolaires à compter du 1er février 2018,

• de supprimer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 16h30 hebdomadaires à la date précitée.7

4. Financement de travaux au multiple rural de Bahus Soubiran

M. le président explique que la commune de Bahus-Soubiran possède un local commercial qu’elle

loue depuis plusieurs années pour une activité de multiple rural (bar, commerce de dépannage). A la

suite du départ du dernier gérant, des travaux de rénovation du local doivent être mis en œuvre pour

un montant de 4 000€ environ.

Après avis favorable de la conférence des maires réunie le 8 janvier, il est proposé d’octroyer une aide

de 40% du montant hors taxes des travaux à la commune dans le cadre de la compétence relative à la

politique locale du commerce. Il est proposé que sur un montant de 3 490.69€ HT investis par la

commune, la communauté de communes participe à hauteur de 1 396.27 € (40%).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le versement d’un fonds de concours de 1 396.27 € à la commune de Bahus-Soubiran pour la réalisation de travaux de rénovation du multiple rural.

5. Budget principal : ouverture de crédits avant le vote du budget primitif

M. le président propose l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif du

budget principal afin de pouvoir procéder au règlement de factures diverses (achat d’un coffre fort

pour la régie de recettes taxe de séjour, étagères pour archives), soit un montant de 5 000€ à l’article

2188.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette ouverture

de crédits.

6. Agenda d’accessibilité : aides aux commerçants

Une aide forfaitaire de 300€ est proposée pour :

- les locaux de la SARL Ô 4 saisons (marché fermier) à Barcelonne du Gers - les locaux de la boulangerie « Au bon pain de chez Nico » à Barcelonne du Gers qui ont recouru à un prestataire pour la réalisation d’un agenda d’accessibilité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le versement de ces aides.

7. Attribution d’aides dans le cadre de l’OPAH

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le versement d’aides aux propriétaires occupants suivants dans le cadre de l’OPAH : - aide de 500 € à M. Glaser Bruno domicilié au 589 chemin des Arribaouts à Aire sur l’Adour pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique d’un montant de 25 889.35€ TTC ;

- aide de 500 € à Mme Brumont Martine domiciliée au 89 chemin de Hillot à Aire sur l’Adour pour de lutte contre la précarité énergétique d’un montant de 21 314.10€ TTC ;8

8. Création d’une commission de concession

M. le président rappelle que par délibération du 14 décembre 2017, le conseil communautaire a

délibéré afin :

• d’approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion d’un service de

fourrière canine sur l’ensemble du territoire communautaire.

• d’autoriser à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de

Délégation de service public.

Il convient d’élire une Commission de concession pouvant acter en matière de délégation de service

public composée de cinq membres de l'assemblée délibérante.

Conformément aux dispositions de l’article 58 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016

modifiant l’article L14 11-5 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, élit les membres de la

commission concession :

Titulaires Suppléants

Jean Claude Grémiaux Michel Brèthes

Dominique Saint Germain Jean Michel Lalanne

Christophe Carteau Michel Lamaignère

Delphine Dauba Frédéric Lafitte

Jean Lafenêtre Alain Lalanne

9. Questions diverses

Voirie :

M. Dominique Saint Germain fait un point sur le programme 2017 qui a pris du retard dans sa réalisation du fait de la défaillance d’un entrepreneur en matière de curage de fossés et des difficultés diverses rencontrées par l’entreprise titulaire du marché renforcement et revêtement de la voirie. Cela explique que le montant des dépenses en reste à réaliser à reporter sur l’exercice sera plus important que d’habitude.

Action sociale :

M. Jean Michel Lalanne fait état de besoin de personnel pour le service de maintien à domicile des personnes âgées. Par ailleurs, les demandes d’admission au sein de l’EHPAD sont croissantes.

Habitat groupé pour personnes âgées :

Trois projets communaux sont en cours : Classun, St Agnet et Vergoignan. Ce dernier est le plus avancé. M. Jean Paul Doreilh explique que le conseil municipal de St Agnet s’est récemment prononcé pour la poursuite du projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36.

Le Président