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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 09R Approbation Reglement Voirie Communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 09R Approbation Reglement Voirie Communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PR RTC ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 11 Avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts,
dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H07 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, JP. CONSTANT (procuration de M. ALLAMEL), J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, S. CIVIER, G. JALADE, B. PERRUSSET (procuration de G. FANGIER), C. BOUTONNET, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (procuration de P. MANENT), D. BERAL (procuration de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS, KR. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE (procuration de M. DUBOIS), S. REYNIER, P. LAVIALLE, JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE. Mesdames R DUPLAN, MN. DURAND (procuration de P. GAILLARD), C. FAURE, F. DUMAS, F. NOGIER, C. DUCHAMP, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND, D. CHARITA, C. GARCIA
Nombre de conseillers
En exercice : 55 Absents : Messieurs A. BASTIDE, F. JOUFFRE, Présents : 45 M. CHAZE et J. SARTRE
CUrATIoNS : 6 En présence des suppléants non votants: otants : Monsieur L. JOFFRE Absents : 4
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER Date de convocation : 05/04/2018
Objet : Approbation du règlement de voirie communautaire .
Le Président informe le conseil du projet de règlement de voirie communautaire, ci-joint en annexe, qui a été élaboré par les membres de la Commission « Travaux, voirie, bâtiments et réseaux divers » et approuvé lors de la dernière commission en date du 22 février 2018.
Il précise que ce règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordinations administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public intercommunal ou géré par l'intercommunalité et à l'exécution des travaux de voirie ou réseaux. Îl détaille notamment les droits et obligations administratives de chaque partie (CCBA, communes, entreprises, ..) et les contraintes et obligations techniques (emprises, alignement, organisation des chantiers, prescriptions techniques, ..).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Approuve le règlement de voirie communautaire ci-joint et ses annexes définies titre VI dudit règlement ;
- Précise que ce règlement sera applicable dès le caractère exécutoire de cette délibération ;
- Autorise le Président aux démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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