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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 cult convention avec l association les saltimbanques celestes)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N° 2026-0172
Convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune et l'Association Les Saltimbanques Célestes
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2025-031 du 25 juin 2025, article 1 alinéa n°5 ;
Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l’auditorium Aimé Césaire » ;
Considérant la demande de l'Association Les Saltimbanques Célestes, située au 5 allée des bièvres, 78000 VERSAILLES de disposer de la salle de Spectacle « Le Scarabée » (ERP de type L, 3ème
catégorie) pour une soirée de spectacle d'improvisation, le samedi 7 février 2026 de 18h30 à 22h30 ;
DECIDE :
Article 1 : Signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la
Commune de la Verrière et l'Association Les Saltimbanques Célestes, située au 5 allée des bièvres, 78000 VERSAILLES.
Article 2 : Dit qu’en contrepartie de la mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée »,
l'Association Les Saltimbanques Célestes s'engage à verser la somme de 465 € nets de taxe, frais liés aux entrées payantes, à la présence d'un agent SSIAP1 et un agent de sécurité, recruté par la Commune de La Verrière.
Article 3 : Dit que les recettes seront inscrites au budget principal au chapitre 75 (nature 752).
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 6 février 2026,
Le Maire,
Nicolas