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Procès Verbal - D11052023 16 Fondation du Patrimoine Convention de Partenariat et Adhesion
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D11052023 16 Fondation du Patrimoine Convention de Partenariat et Adhesion)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 21
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051616-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2023
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTEN WAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM Jean-Paul
BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Lysiane STENGER, M. Jean LACHMANN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Luc ADONETH
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Absents :
10. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif -
LUE =
RAPPORTEUR : M. BOHN
10.5 Fondation du patrimoine : convention de partenariat et adhésion
DELIBERATION D11052023/16
La commune a pris attache avec la Fondation du Patrimoine, organisme à but non lucratif, reconnu d'utilité
publique, dont la priorité est la sauvegarde du Patrimoine local, non protégé et en péril, dans toute sa
diversité. Elle possède de nombreux moyens d'actions, dont la collecte de dons et le mécénat régional. Ces
dons sont déductibles des impôts, selon les règles du CGI en vigueur.
La Maison du Tourisme et du Patrimoine a été retenue comme Patrimoine à sauvegarder et le projet proposé
rentre dans leur cahier des charges. Un conventionnement et une adhésion sont donc nécessaires pour lancer
la collecte de dons et de fonds. Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051616-DE
La signature officielle sera organisée sur une estrade place de la fontaine, pendant la fête des Remparts, en
présence de M. Geoffroy, représentant la Fondation du Patrimoine, lors de l’arrêt de la procession sur la
place.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de collecte de dons de la Fondation du Patrimoine telle qu’annexée,
AUTORISE le Maire à adhérer à la Fondation du Patrimoine et à verser les 500€ de cotisation.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN)
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 16 mai 2023
Luc ADONETH Denis WACHBAR
Le Maire, Le secrétaire de séance,