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Déliberation - DEC 2024 02 Determination de Lagence Immobiliere en Charge de la Vente du Bien Cadastre B 1590
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 02 Determination de Lagence Immobiliere en Charge de la Vente du Bien Cadastre B 1590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS DECISION
DU
MAIRE
2024-02
DÉTERMINATION
DE L’AGENCE IMMOBILIÈRE
EN CHARGE
DE LA VENTE DU BIEN CADASTRÉ B-1590
Le
Maire
de
la Commune
de
Villars-Colmars
VU
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
du
2°
de
l’article
L.2122-22
issue
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015,
qui
dispose
que
le
Maire
peut
« prendre
toute
décision
concernant
le
préparation,
la
passation,
l’exécution
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/06/02
du
13
juillet
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
VU
la délibération
de principe
N°DE-2024-0048-01
du
15
mars
2024.
VU
la publication
de
la consultation
déposée
le 4 avril
2024
sur le site www.achat-public.com.
VU
les 2
candidatures
reçues.
VU
le rapport
d’analyse
des
offres
en
date
du
13
mai
2024.
CONSIDERANT
que
la proposition
de
l’agence
VERDON
IMMOBILIER
est
la mieux-disante
au
regard
des
critères
d’analyse
des
offres.
DECIDE Article
1
: d’attribuer
le
mandat
de
vente
du
bien
cadastré
B-1590,
90,
montée
des
Genêts
à
Villars-
Colmars
à
l’agence
Immobilière
VERDON
IMMOBILIER,
représentée
par
M.
François
MARTEL,
sis
7,
Place
Charles
Bron
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Article
2
: Cette
décision
sera
communiquée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3:
Madame
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
AGEDI
n
3
Dépôt
Sous-Préfect
CASTELLAN
Mairie
de
Villars-Colmars
D
near
RS
É
14,
place
de
la Mairie
Contrôle de légalité
04370
VILLARS-COLMARS
Date
de
réception
de
l'AR:
13/05/2024
Tel
: 04.92.83.43.01
004-210402400-20240513-DEC2024_02-CC
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
AGEDI
a
à
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Mairie
de
Villars-Colmars
s
14,
place
de
la Mairie
Contrôle de légalité
04370
VILLARS-COLMARS
Date de réception de l'AR: 13/05/2024
Tel
: 04.92.83.43.01
004-210402400-20240513-DEC2024_02-CC
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr