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Déliberation - DE 2026 052 MODIFICATIOND EL A DELIBERATION DE 2024 047 VENTE PARCELLE B 1589
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 00h20 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 052 MODIFICATIOND EL A DELIBERATION DE 2024 047 VENTE PARCELLE B 1589)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLÉSÉRATONSçaise
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la
convocation:
23/07/2026
vingt-huit
juillet
deux
mille vingt-six
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Laurent
ROUX
:11 Présents
: 7
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 9
Florian
UGHI,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
ISNARD,
Régine
Pour
: 9
GRABARCZYK
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
: Rudy
WUNDERLIN
représenté
par
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Charlotte
SZILAGYT
représentée
par
Anthony
DA
SILVA
RAMOS Excusés
:
Agnès
BERGERON,
Nicolas
NEV
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Viviane
ISNARD
Objet
: Modification de
la
délibération
DE-2024-047
- vente
de
la
parcelle
B-1589
-
DE
2026
052
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°DE-2024-047
le
Conseil
a
attribué
la
parcelle
B-1589
à Mme
Marion
COPPA.
Mme
Marion
COPPA
demande
au
conseil
municipal
de
modification
de
cette
délibération
afin
que
la
vente
soit
conclue
au
nom
de
la
SCI
COPPA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DIT
que
la
vente
de
la
parcelle
B-1589
pour une
superficie
de
164
nv
sera
conclue
avec
la
SCI
COPPA DIT
que
le
prix
de
vente
reste
inchangé à
la
somme
de
2 000,00
euros
et
que
les
frais
afférents
à cette
opération
restent
à la
charge
de
l'acquéreur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/07/2026
Date de
reception
de
l'AR:
30/07/2026
004-210402400-DE_
2026 _052-DE
AGEDI Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par Voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www
-elerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de sa
publication.
Date de
transmission
de
l'acte:
30/07/2026
Date de
reception
de
l'AR:
30/07/2026
004-210402400-DE
2026
052-DE
AGEDI