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Déliberation - DE 2026 036 Vente de la Parcelle cadastree B 1590
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 036 Vente de la Parcelle cadastree B 1590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAEIONSnçaise ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de la convocation:
25/03/2026
trente
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en exercice
s'est réunie sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 11
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 11
Florian UGHI,
Jean
TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
Pour
: 9
ISNARD,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYT,
Agnès
Contre
: 1
BERGERON,
Nicolas
NEY
Abstentions
: 1
:
Représentés
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
Objet
: Vente
de
la Parcelle
cadastrée
B-1590
- DE 2026 036
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
15
mars
2024,
le conseil municipal
a mis
à la vente
la
parcelle
B-1590
au prix de
129
000
euros.
L'agence
Verdon
Immobilier
a la charge
de
la vente
de
ce bien
Mme
Isabelle
MASSAGGIA
fait une
proposition
d'acquisition
au
conseil
municipal
de
prix
de
99
000
euros
soit 91
100
euros
net vendeur.
Monsieur
le Maire
propose
au conseil municipal
de
se positionner
sur cette
offre.
”
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
l
proposition
d'achat
de
Mme
Isabelle
MASSAGGITA
pour
la
parcelle
B-1590
sis
90,
montée
des
Genêts,
au prix de
99
000
(quatre-vingt-dix-neuf mille euros)
hors
frais de notaire
et d'acte.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire
aboutir
cette
transaction
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer tout acte
à intervenir
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié conforme.
.
GP
NMTS
N\
Le
Maire
O4
X£
NC
/
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
TT
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE_
2026
036-DE
AGEDI
Laurent
RO
É
&
| Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
ww
w
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DF
2026
036-DE
AGEDI