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Déliberation - DE 2024 033 VENTE PARCELLE B 1592
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 033 VENTE PARCELLE B 1592)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
15/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-trois juillet
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
:10
Laurent
ROUX
Présents
: 7
Votants
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Thierry
REGA,
Sébastien
Pour
: 8
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU,
Carine
DURET
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
: Florian
UGHI
par Anthony
DA
SILVA
RAMOS
Excusés
:
Anaïs
ROHR
Absents
: Rudy
WUNDERLIN
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Objet
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
B-1592
- DE
2024
033
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
demande
du
locataire
et
par
délibération
n°DE-2023-037
du
24
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
à mis
en
vente
la parcelle
B-1592,
sis
Montée
des
Genêts,
au prix
de
110
000
euros.
Le
locataire
fait une
proposition
d'acquisition
au
conseil
municipal
à 97
000
euros.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
se positionner
sur
cette
offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la
proposition
d'achat
de
Monsieur
Jean
CAPPELLETTO,
actuel
locataire
de
la
parcelle
B-1592,
sis
131,
montée
des
Genêts,
au
prix
de
97
000
euros
(Quatre-vingt-dix-sept
milles
euros)
hors
frais
de
notaire
et d'acte.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire
établir
les diagnostics
nécessaires
à la vente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mener
à bien
cette
vente
et à signer
tout
acte
à intervenir.
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/07/2024
004-210402400-20240723-DE_2024_033-DE Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/07/2024
004-210402400-20240723-DE_
2024
_033-DE