Compte-Rendu - CR17 09 12

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Compte-Rendu - CR17 09 12 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR17 09 12)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 12 Septembre 2017

Date de la convocation : 05/09/2017

Date d’affichage : 05/09/2017

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 17 22

L'an deux mille dix-sept, le douze septembre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 05/09/2017

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise - Mme GARNIER Michèle - Mme LYONNET

Joëlle –Mme TRIOMPHE Christine – M. LAMURE Christophe – M. BOULOGNE Jérôme - M.

GALICHET Éric – Mme GOUPY Janine - M. PONCET Marc – Mme FERRE Odile - Mme OLIVIER

Irène - Mr BERAUD Alain - Mme BOULIN Nicole - Mr THOMAS André - Mme CHABANNE

Christelle - M. BERTRAND Jérémy

M. JONINON Pierre a donné pouvoir à Mme BOULIN Nicole

Mme TISSOT Françoise a donné pouvoir à Mme LYONNET

M. PADET René a donné pouvoir à M. DUPIN Gilles

Mme DURON Josette a donné pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine

M. JACQUET Jacky a donné pouvoir à M. GALICHET Éric

Absent : Mr YENIL Étienne

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUFOUR Françoise

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30/06/2017

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner2

N° Date Dépôt

demandeur

(Notaire) Nom et

adresse

N°

Parce

lle

Surfa

ce en

m² Vendeur

acquéreur

Nom et

adresse

Avis

du

Maire

sur

DPU

(oui/n

on)

Adresse

201731 07/06/201 7

Me GEYSSANT

Guillaume 5 rue de

St Etienne - BP 17

42510 BALBIGNY

C155

1 600

FAUCH

ER

Jean-

Jacques

BEYAZ

Soner non

38 rue du Four à

Chaux

201732 15/06/201 7

SCP DENIEUL 3

Place du Peuple

42004 Saint Etienne

C1239

,C124

0,C12

41

1095

BLANC

Marie-

Claude

OLIVIER

Etienne-

Pierre

non 34 Rue Pasteur

201733 19/06/201 6

Me GUITTON Loïc

1, rue Carnot 42120

Le Coteau

C359

9p 554

EDIFICI

O

représen

té par

JACQUI

ER

Philippe

CHAZELLE non Valencieux

201734 22/06/201 7

Me GUILLAUBEY

Charlotte 58 rte de

Saint-Germain Laval

42510 Nervieux

C358

7 524

YENIL

Halil

ROCHE

Nadine non 65 Clos Veray

201735 29/06/201 7

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St Etienne -

BP 17

42510 BALBIGNY

C373

1 695

RICO

Jimmy

Melle RAY

Elise non

34B rue de

Saint-Etienne

201736 11/07/201 7

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St Etienne -

BP 17

42510 BALBIGNY

C313

5 1304

MAZET

Daniel

BAUER

Fabien non

346 Allée La

Clé Des

Champs

201737 13/07/ 2017

Me GUILLAUBEY

Charlotte 58 rte de

Saint-Germain Laval

42510 Nervieux

C3846

et

C3847

867

SCI LA

SIGNIE

RE

SCI LA

PRAIRIE M.

et Mme

KOWYNIA

non LA SIGNIERE

201738 13/07/ 2017

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St Etienne -

BP 17

42510 BALBIGNY

B1062 837 JONINO N Pierre SCI GIREY non Chanlat3

201739 13/07/2 017

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St Etienne -

BP 17

42510 BALBIGNY

B1061 712 JONINO N Pierre SCI GIREY non Chanlat

201740 21/07/2 017

Me GUITTON Loïc

1, rue Carnot 42120

Le Coteau

C3599

p 676

EDIFICI

O YENIL Halil non Valencieux

201741 26/07/2 017

Me Nathalie

VIRICEL

Notaire

5 rue de St Etienne -

BP 17

42510 BALBIGNY

C2542 789 SCI MV

M. et Mme

HINSCHBE

RGER

Patrice

non 7 place de la Libération

201742 31/07/2 017

Me POUZOLS-

NAPOLEON Philippe

13 bis Av Jean Jaures

42110 Feurs

A1274 937 FONTV IEILLE M.et Mme CORBIN non 20 RUE DU PORT

201743 31/07/2 017

Me GUILLAUBEY

Charlotte 58 rte de

Saint-Germain Laval

42510 Nervieux

C3398

C3376

C3377

1724 RAFFIN Lucien

M. ROURE

Pascal et

Melle

ALFONSO

Lucia

non Aux Landes

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. CONSEIL MUNICIPAL

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur Alain BOIGNÉ, conseiller municipal, a présenté, par lettre en date du 21/07/2017, sa

démission de son poste de conseiller.

Conformément à la réglementation, Monsieur Alain BOIGNÉ étant élu sur la liste « Vivons Autrement

Balbigny », le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire.

Le suivant de liste, Madame Valérie GRIGOLETTO, a décliné la proposition par courrier en date du

04/09/2017

Le suivant de la liste, Monsieur Alain BERAUD, a accepté d’intégrer le conseil municipal par courrier

en date du 05/09/2017

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Alain BERAUD au sein du conseil municipal

2. Nomination d’un nouvel adjoint

Vu la lettre de démission de Madame GARNIER Michèle de son poste d’adjointe en date du 05/09/2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder au remplacement de Madame GARNIER Michèle, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

DEMANDE aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer :4

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la DM05-2016-01-19

2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- il prendra rang après tous les autres

- toutefois, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (Article L2122-10 du Cgct)

3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue

Monsieur Éric GALICHET se porte candidat.

18 voix pour, 3 blancs, 1 contre

Monsieur Éric GALICHET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée 5ème Adjoint a immédiatement été installé.

Monsieur le Maire remercie Madame Michèle GARNIER pour son travail en qualité d’adjointe notamment sur l’organisation des services, la communication et les finances.

3. Suppression d’un poste de conseil délégué

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer le poste de conseiller délégué aux affaires scolaires qu’occupait Monsieur Éric GALICHET avant d’être nommé adjoint.

Approuvé à 21 voix pour et 1 abstention.

4. Tableau des indemnités des élus

Monsieur le Maire propose suite à la modification du tableau des élus de modifier le tableau des

indemnités des élus.

Les taux sont fixés en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 21 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE les indemnités des adjoints et des conseillers délégués réparties de la façon

suivante :

- Monsieur le Maire : Taux choisi 35 %

- Adjoint(e)s : Mme et Mrs DUFOUR Françoise –– PADET René – JONINON Pierre : Taux

choisi 10.91 % -

- Mr GALICHET Éric - Mme LYONNET Joëlle : Taux choisi : 13.41 % -

- Conseillers délégués : Mrs et Mmes BOULOGNE Jérôme – TRIOMPHE Christine

LAMURE Christophe et Madame DURON Josette : Taux choisi 3.00% -

- La présente délibération est applicable au 01.10.2017

5. Élection d’un nouveau délégué de la commune au SIEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un nouveau délégué au SIEL doit être nommé suite à la démission de Monsieur Alain BOIGNE de son poste de conseiller municipal.

Monsieur Christophe LAMURE et Madame Christelle CHABANNE se portent candidats.5

Résultat des votes :

Christelle Chabanne 6 voix

Christophe LAMURE 16 voix

Le conseil municipal approuve à la majorité absolue la désignation de Monsieur Christophe LAMURE comme délégué de la commune au SIEL.

Monsieur le Maire propose à Madame Christelle CHABANNE d’être suppléante du SIEL.

Madame Christelle Chabanne accepte la proposition.

B. BUDGET

6. Décision modificative n°1 du budget général

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget général :

Dépenses d'investissements

Article Opération Intitulé Montant

21318 124 Aménagement du centre-bourg 44 040,00 €

2152 124 Voirie récurrente 50 000,00 €

2183 168 Câblage groupe scolaire 5 400,00 €

21318 128 Espace Lumière 182 620,00 €

2183 170 Matériel informatique école 5 000,00 €

2111 173 Terrain SIMON 34 000,00 €

2111 173 Terrain SNCF 1 000,00 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues 30 319,00 €

TOTAL 352 379,00 €

Recettes d'investissement

Article Opération Intitulé Montant

1323 124 Enveloppe territorialisée 76 380,00 €

13251 124 CCFE (Enveloppe voirie) 48 960,00 €

13251 168 CCFE (Agrandissement du groupe scolaire) 30 359,00 €

1321 168 DETR 57 000,00 €6

1321 128 Enveloppe Maurice Vincent 7 000,00 €

1322 128 Région Cinéma 41 000,00 €

1322 124 Région centre-bourg 57 000,00 €

1328 128 Reversement AB Cinéma 20 680,00 €

1321 168 Enveloppe parlementaire Mairie 10 000,00 €

1321 170 Appel à projets Numérique 4 000,00 €

TOTAL 352 379,00 €

Monsieur Éric GALICHET demande si le droit à tirage de la communauté de communes sera effectif

l’année prochaine.

Monsieur le Maire précise que le droit à tirage de la voirie sur Forez Est sera abandonné en 2018.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget

communal.

7. Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire explique que Madame la Trésorière Principale de Feurs lui a fait connaître qu’elle n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après.

Année 2014 :

Titre n° T147 pour un montant de 9.90 €

Année 2015 :

Titre n° T434 pour un montant de 3.40 €

Titre n° T 433 pour un montant de 6.80 €

Titre n° T 457 pour un montant de 29.70 €

Titre n° T 541 pour un montant de 20.00 €

Année 2016 :

Titre n° T 366 pour un montant de 40.00 €

TOTAL 109.80 €

Le montant total des titres, objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget principal de la Ville, s’élève ainsi à 109.80 €.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité les admissions en non- valeur proposées.

8. Demande de versement du fonds de concours de Forez Est7

Modalités de reversement :

Considérant que les soutiens alors considérés peuvent être versés sous 2 formes :

 fonds de concours attribués par délibérations concordantes de la communauté de communes et

de chaque commune (art L5214-16 V du CGCT), la Communauté de Communes ayant la charge

de vérifier la légalité des fonds de concours sollicités. Les demandes de versement des fonds de

concours devront être justifiées par des dépenses faites par la commune. La commune devra

solliciter au minimum 80% de son fonds de concours en section d’investissement.

- un droit de tirage « voirie » pour les communes des ex Communautés de Communes de

Balbigny, Collines du Matin et Forez-en-Lyonnais, conformément à ce qui se pratiquait dans

ces EPCI.

Possibilité :

Considérant que les sommes seront attribuées par commune, avec un total par ex EPCI,

Considérant que des accords pourront être passés entre les élus de chaque ex EPCI : les Maires pourront

demander à la Communauté de Communes de Forez-Est de répartir différemment ces sommes entre

leurs communes en fonction de l’avancement des projets communaux.

CONTENU

 Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 juin 2017

 Considérant que notre commune intègre Forez-Est par fusion et que par conséquent elle n’est

pas concernée par le scénario de « bloc à bloc »

 Considérant que le soutien attribué pour l’année 2017 par la Communauté de Communes de

Forez-est à la commune de Balbigny est de 79 319 €

 Considérant l’article art L5214-16 V du CGCT qui indique que les fonds de concours sont

attribués par délibérations concordantes de la communauté de communes et de chaque

commune, la Communauté de Communes ayant la charge de vérifier la légalité des fonds de

concours sollicités.

 Considérant que les demandes de versement des fonds de concours doivent être justifiées par

des dépenses faites par la commune qui doit solliciter au minimum 80% de son fonds de

concours en section d’investissement.

 Considérant que La commune, en qualité de maître d’ouvrage doit prendre en charge au

minimum 20% du coût de chaque programme

PROPOSITION

M le maire propose au conseil municipal:

 de solliciter le versement du soutien attribué par Forez-Est à la commune par le versement d’un

fonds de concours de 30 359 € sur les travaux ci-dessous

TRAVAUX SUBVENTIONS RESTE A CHARGE de la COMMUNES

AGRANDISSEMENT DE

L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

DE BALBIGNY

30 359 € 229 641 €8

 De solliciter le versement du soutien attribué par Forez-Est à la commune

- par un droit de tirage voirie pour la somme de 48 960 € sur les travaux ci-dessous :

TRAVAUX SUBVENTIONS RESTE A CHARGE de la

COMMUNES

TRAVAUX VOIRIE

CONCILLON

48 960 € 348 809.75 €

La Communauté de Communes, après vérification de l’éligibilité de ces travaux à la règle des fonds de

concours et après vérification des factures, versera un fonds de concours égal à 50 % du total à charge

de la Commune jusqu’à concurrence du soutien attribué : 79 319 €

Monsieur André THOMAS se félicite de l’apport financier de Forez Est.

VOTE

Le conseil municipal, à l’unanimité, par le vote

- Approuve la demande de fonds de concours à la Communauté de communes de Forez-est tel

qu’expliquée ci- dessus,

- donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

C. PERSONNEL COMMUNAL

9. Dérogation pour les jeunes entre 15 et 18 ans d’effectuer des travaux « réglementés »

Le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés

d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la

fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Désormais, l’autorité territoriale accueillant un jeune mineur, en formation professionnelle et amené à

effectuer des travaux dit « règlementés », doit, préalablement à l’affectation de ce jeune, adresser pour

information aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et

concomitamment, à l’agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection (ACFI) compétent, une

délibération de dérogation lui permettant d’affecter le jeune mineur à ces travaux.

Les travaux règlementés sur la commune de Balbigny sont les suivants :

- D4153-27 conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant

au levage (tondeuse)

- D4153-30 travaux en hauteur nécessitant l’utilisation d’équipement de protection individuelle

- D 4153-31 montage et démontage d’échafaudage9

La fiche descriptive des travaux dits réglementée est jointe à la présente délibération.

Monsieur André THOMAS demande combien d’agents communaux sont concernés.

Monsieur le Maire rappelle que l’apprenti de la commune aux espaces verts est encore mineur et que la

commune accueille au cours de l’année des stagiaires et des emplois d’été.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la dérogation pour les jeunes entre 15 et

18 ans d’effectuer des travaux « réglementés ».

D. SYNDICAT DU BONSON

10. Sensibilisation des acteurs du territoire pour la préservation des puits de Balbigny 2017-2018

Description des actions

 Dès la rentrée de septembre 2017, la Commune de Balbigny va faire appel à la LPO, afin de réaliser 5 séances d’animations auprès des enfants de l’école de Balbigny dans le cadre des TAP en lien avec le captage de Balbigny. Il est notamment prévu de réaliser les actions suivantes : animations sur le cycle de l’eau avec visite de la STEP de Balbigny, visite des puits de captage de Chassagny avec témoignage d’un agriculteur, sortie aux bords de Loire pour mesurer la qualité de l’eau, production d’une petite vidéo réalisée par les enfants sur la thématique de la qualité de l’eau et des pesticides qui sera diffusée lors d’un évènement grand public, etc.

 La projection du film « Le potager de mon grand-père » de Martin Esposito lors d’une séance au cinéma de Balbigny pour sensibiliser le grand public au jardinage sans pesticides. Le film sera précédé d’une dégustation d’une soupe réalisée par les jeunes du Conseil Municipal de Balbigny. Suite au film, une discussion se poursuivra avec la salle avec l’intervention d’une association d’éducation à l’environnement pour animer les débats autour du jardinage naturel.

 Des ateliers de jardinage seront organisées en 2018 (avril à juin probablement) avec l’intervention de l’association CILDEA, « le Jardin d’Astrée » et se déroulera dans les jardins familiaux de la commune. Il est prévu de réaliser 1 ou 2 ateliers, les thématiques seront définies avec le prestataire mais pourront porter sur : les remèdes naturels pour soigner le jardin, l’accueil des auxiliaires de cultures, etc.

 Réalisation d’une plaquette de communication sur les actions menées sur le captage durant le contrat territorial et les actions pour limiter les pollutions et donc préserver la qualité de l’eau potable. Un prestataire sera missionné pour la mise en page et l’impression de ces plaquettes. Cette action sera mutualisée à l’échelle de tous les captages prioritaires de la Loire et sera portée par le Syndicat Mixte du Bonson.

Plan de financement de l’action :

Dépenses prévisionnelles TTC Participation

Agence de l’Eau

Loire-Bretagne

Participation

Commune de

Balbigny

Animations dans le cadre

des TAP (prestation LPO,

frais liés aux actions)

1 200 €10

Projection-débat du film

« le potager de mon grand-

père » (droits du film,

prestations intervenants)

800 €

2400 € TTC 1 600 € TTC

Ateliers jardinage

(prestation intervenants)

1 500 €

Frais divers liés aux actions 500 €

TOTAL des dépenses 4 000 €

TTC

M. le Maire propose d’approuver le plan de financement et de solliciter une aide financière

auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la réalisation de ces actions.

Monsieur André THOMAS souhaite savoir si une consultation a été menée auprès de plusieurs

prestataires pour les prestations d’animation dans le cadre des TAP.

Monsieur Éric GALICHET souligne le fait que quatre prestataires ont été consultés.

Monsieur André THOMAS connait d’autres organismes qui auraient pu être sollicités.

Monsieur le Maire prend note de la remarque.

L’Assemblée, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 21 voix

pour et 1 abstention,

- APPROUVE le projet et son plan de financement,

- APPROUVE la demande d’aide financière à solliciter auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne et

autorise M. Maire à les signer.

- APPROUVE le reste à charge pour la collectivité.

E. FINANCES

11. Acquisition du terrain SIMON

La commune de Balbigny souhaite devenir propriétaire de la parcelle C 2589 appartenant à Monsieur

SIMON, d’une superficie de 707 m²,

Le prix proposé par la commune est de 45,26 € le m² (indemnités comprises).

Le projet consiste à acquérir cette parcelle en vue de réaménager le parvis de l’Église.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

- Décide d’acquérir la parcelle n° C 2589 et d’une superficie de 707 m² pour un montant de 32 000 € HT (indemnités comprises)

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces du dossier

12. Demande de subvention au titre du 1% Paysager11

La politique "1% Paysage, développement et cadre de vie" a pour objectif de concourir à l’amélioration

du cadre de vie, et de favoriser le développement économique et touristique des territoires situés à

proximité des projets importants d’investissement routier.

La subvention a vocation à financer des actions d’amélioration des paysages et du cadre de vie, telles

que le traitement paysager des entrées de ville, les itinéraires cyclables, les sentiers de randonnées ou

les aires de covoiturage arborées...

Sur le réseau non concédé, les actions dont le financement est envisagé concernent les espaces situés

dans l'aire de co-visibilité hors emprise du projet routier ou ceux présentant un lien évident avec le

projet. L’aire de co-visibilité correspond aux parties de territoires découvertes par l'automobiliste ou

depuis lesquelles une partie de l'infrastructure (chaussées, ouvrage d’art, dépendances, merlons ou

protections phoniques, etc.) est visible.

Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès des services de l’État au titre

du programme 1% Paysager :

Intitulé Montant HT

Aménagement du centre-bourg 190 300 € Aménagement de l’entrée nord du village 51 000 €

Monsieur André THOMAS demande quel taux potentiel de subvention la commune peut espérer.

Monsieur le Maire n’a pas d’informations précises sur le courrier de présentation du dispositif, la

somme allouée dépendra du nombre de projets.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès des

services de l’État au titre du 1% Paysager pour l’aménagement du centre-bourg et l’aménagement de

l’entrée nord du village et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

F. RESSOURCES HUMAINES

13. Suppression d’un poste d’attaché territorial à temps complet

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’attaché territorial, en raison de la mutation de notre directeur général des services Monsieur Thibault LACARELLE sur la commune de Feurs

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la suppression d’un emploi d’attaché à temps complet à partir du 1er octobre

2017 sous réserve de l’avis favorable du CTP

14. Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal, en raison de la mutation de notre nouvelle directrice générale des services, Madame FRECHET BAIN Jocelyne12

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la création d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à partir du 1er novembre sous réserve de l’avis favorable du CTP

G. AFFAIRES SCOLAIRES

15. Avenant au règlement de la garderie

Monsieur Éric GALICHET propose aux membres du conseil municipal d’approuver l’avenant suivant

au règlement de la garderie :

"La garderie est réservée aux enfants dont les deux parents travaillent. Une attestation de

l'employeur sera fournie lors de l'inscription de l'enfant. Les horaires de la garderie doivent être

respectés. En cas de retard pour la reprise d'un enfant, les parents doivent en aviser immédiatement le

responsable de la garderie (n° de tel :). Hormis la situation résultant d'un cas de force majeure qui

devra être justifiée par un élément probant écrit, la répétition de retards dans la reprise d'un enfant

expose la famille, après un premier avertissement par simple courrier qui resterait sans effet, à une

amende forfaitaire de 15 €. Cette amende s'appliquera ensuite automatiquement à chaque situation de

retard constatée au cours de l'année scolaire."

Madame Christelle CHABANNE comprend que l’on sanctionne les retards à la garderie mais n’accepte

que la garderie soit réservée uniquement aux enfants dont les deux parents travaillent.

Monsieur Éric GALICHET rappelle que cette disposition est en place depuis des années. Si la règle

devait changer, il se poserait un problème de locaux et de personnel.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à, 21 voix pour et 1 abstention, l’avenant au règlement

de la garderie.

H. DIVERS

16. Souscription à l’option bâtiments neufs et réhabilitations de la compétence optionnelle SAGE

Par délibération n°128/2015 du 03/11/2015, la commune de Balbigny a adhéré à la compétence

optionnelle SAGE pour une durée de six ans.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Balbigny, le SIEL

propose une option « bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la

réalisation du projet. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie ».

La mission du SIEL est un accompagnement au maître d’ouvrage pendant la réalisation du projet :

- Choix de l’équipe de maîtrise d’ouvrage

- Conception

- Chantier

- Exploitation

La commune souscrit un forfait de 4,7, ou 10 jours pour la réalisation de l’ensemble de la mission. Le

tarif journalier est de 320 €/jour.13

Monsieur le Maire propose de souscrire au forfait des 4 jours pour le projet de l’Espace Lumière.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à 21 voix pour et 1 abstention :

- la souscription avec le SIEL à l’option du SAGE sur les « bâtiments neufs et réhabilitations »

- la contribution de la commune

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

17. Demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée de Forez Est au

département pour la construction d’une nouvelle salle de sports

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le département de la Loire prévoit d’allouer une

enveloppe de 4,5 millions d’euros à Forez Est au titre de l’enveloppe territorialisée.

Forez Est demande aux communes de recenser leur projet structurant.

La commune de Balbigny sollicite officiellement une demande de subvention sur le projet de nouvelle

salle de sport près du collège.

Plan de financement :

Acquisition foncière 150 000 €

Coût des travaux « bâtiment » 1 200 000 €

Coût VRD 100 000 €

Frais d’études (11%) 159 500 €

Frais divers (5%) 72 500 €

TOTAL 1 682 000 €

Enveloppe territorialisée du département (30%) 504 600 €

État – DETR / Jeunesse et sports (20%) 336 400 €

Région Auvergne Rhône Alpes (10%) 168 200 €

Aide exceptionnelle de Forez Est (10%) 168 200 €

Fonds de concours Forez Est sur 3 ans (5.41%) 91 000 €

Commune de Balbigny (24.59 %) 413 600 €

TOTAL 1 682 000 €

Monsieur André THOMAS précise que son groupe s’abstiendra sur cette question non pas sur la

demande de subvention mais sur la présentation du projet. Il souhaiterait que les projets structurants

soient présentés de manière plus détaillés au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que tous les projets sont présentés et débattus lors des commissions, il

regrette l’absence de Monsieur André THOMAS aux groupes de travail. La municipalité a également

organisé des réunions publiques sur tous les projets phares du mandat.14

Monsieur le Maire précise que le projet de salle de sports n’est pas acté par le conseil municipal, il s’agit

d’une simple demande de subvention. Il ne voudrait pas que la commune passe à côté de fonds faute de

projet.

Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à 19 voix pour et 3 abstentions :

- la demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée

- le plan de financement

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

I. QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire : 175 élèves à l’école élémentaire publique, 73 élèves à l’école maternelle publique,

133 élèves à l’école privée et 446 élèves au collège.

TAP : 97 élèves inscrits en élémentaire et 33 à la maternelle

Mouvement de personnel : Monsieur Bastin, directeur de l’école élémentaire, a été remplacé par

Monsieur LAFFONT Jean-Philippe. Monsieur BAYLE, instituteur à la maternelle, a été remplacé par

Madame PONCEPT. Quant à Madame FOURNIER RIVOIRE, proviseur du collège, elle a cédé sa place

à Monsieur Serge MURET.

Marchés d’été : ils furent une réussite. Le déplacement des marchés Rue Jeanne Giroud a été apprécié

ainsi que l’animation de Monsieur Cherbut.

Comité technique : les réunions vont redémarrer, un travail sur la signalétique sera mené en priorité.

IUT de Roanne : 4 étudiants vont travailler, dans le cadre d’un projet tuteuré, sur l’attractivité

économique et commerciale de Balbigny

Évènement interculturel : Dans le cadre de la semaine du goût organisée du 9 au 14 octobre, des repas

à thèmes seront organisés au restaurant scolaire avec à l’honneur, la Chine, la Turquie, le Portugal et la

France. Une exposition et un déjeuner auront lieu à la médiathèque. Un film sera également projeté au

cinéma vendredi 13 octobre à 20h45.

SCOT : le SCOT Loire Centre a été retoqué par le Préfet, Balbigny a été rattachée au SCOT Loire Sud

STEP : les travaux se poursuivent, le basculement aux nouveaux bassins s’est effectué le 7 septembre.

Une phase test de trois mois débute.

Agrandissement du groupe scolaire : La pose de la structure est prévue pour le 15 octobre et le rendu

des bâtiments fin novembre.

SAMRO : la démolition de la petite maison a été réalisée. Les travaux de dépollution sont toujours en

cours.

DI Environnement : l’entreprise a informé le gestionnaire du site SAMRO que leur implantation se

ferait en Bourgogne.15

ESAT : refus de la DREAL d’implantation du site sur SAMRO mais le projet est avancé sur la zone de

Chanlat

Mise à jour du cadastre : il n’a plus été mis à jour sur la commune depuis 1950. Six géomètres vont

travailler pendant un an sur la commune sur sa réactualisation.

Fibre optique : fin octobre, tout le déploiement devrait être terminé. Une réunion publique sera

organisée courant novembre.

Marché forain du samedi matin : un nouveau primeur sera présent sur le marché à partir du 23

septembre

Rue du Four à Chaux : la couche d’enrobés sur l’ensemble de la route aura lieu les 9 et 10 octobre

2017

Rue du Nord : les travaux vont débuter en début d’année prochaine

Enveloppe de solidarité : le conseil départemental a accordé une subvention de 6274 € à la commune.

Agenda :

CMJ fleurissement le 9 sept à 9H00

12 sept CM

13 sept fleurissement avec CD Mme Thollot à 14h30

21 sept commissions fleurissement/environnement à 14 H avec les agents

21 sept commission voirie bâtiment à 17h30

25 sept à 20h vie scolaire

2 octobre à 20h30 bulletin

4 octobre vie associative 20h00

DOB 9 octobre à 20h30

Commission signalétique le 10 octobre à 20h00

La séance du jour est levée à 22h45.

Le Maire,

Gilles DUPIN