Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1734689688 Liste des deliberations du conseil muni
Procès Verbal - 1680695900 PV du Conseil municipal du 17 fevrier 2
Procès Verbal - 1718984168 PV conseil du 27 mars 2024
Procès Verbal - 1711729147 PV conseil municipal du 7 fevrier 2024
Déliberation - 1711729244 Liste des deliberations du conseil muni
Procès Verbal - 1686919151 PV du 31 mars 2023
Déliberation - 1677257463 releve des decision du Conseil Municipa
Procès Verbal - 1700466118 PV conseil du 27 septembre 2023
Procès Verbal - 1751027374 PV du 4 avril 2025
Déliberation - 1593176756 06 CRCM 19 juin
Procès Verbal - 1739970047 PV conseil du 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1739970047 PV conseil du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
|
Mairie de Prompsat
|
1 rue
du
Peyroux
| | |
sos...
63200
PROMPSAT
.
04-73-63-32-83
.°
OM
PSAT
airie.prompsa!
of
https://www.prompsat.fr
| }
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
PROMPSAT
13
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
décembre
à
19
heures,
salle
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIN
Roland,
Maire.
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Présents
:
Mmes
CROS
Laurette,
PASQUIER
Séverine
Mrs
MARTIN
Roland,
CHAPUT
Hubert,
VAZEILLE
Pascal,
ROUGIER
Bruno,
CLIQUE
Michel.
Absents
: Mme
CHAPUT
Céline
Procurations
:
Mme
FAURE
Géraldine
à Mme
CROS
Laurette
M.
DUMONTAUD
Philippe
à
Mme
PASQUIER
Séverine
Secrétaire
de
séance
: M.
VAZEILLE
Pascal
{Ordre
du
jour
:
1.
Validation
du
Procès-verbal
du
4 octobre
2024
2.
Adhésion
à
la convention
de
participation
«
Prévoyance
» proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Tableau
des
emplois
non
permanents
2025
Objet
: Aménagement
de
la forêt
communale
de
Prompsat
pour
la
période
2022-2041
Recensement
de
la
population
- Recrutement
et
rémunération
d’un
agent
recenseur
Autorisation
paiement
de
factures
d'investissement
en
2025
Demande
de
subvention
voyage
scolaire
2025
Organisation
prochaine
coupe
de
bois
Désignation
des
membres
de
la commission
adressage
© D M A m1 PB w
Divers : -
Points
RH
-
Calendrier
2025
des
conseils
Municipaux
-
_
Vœux
du
Maire
19
janvier
2025
1.
Validation
du
Procès-verbal
du
4 octobre
2024
Le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
octobre
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
à l’unanimité
le Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2024
2.
Adhésion
à
la convention
de
participation
«
Prévoyance
»
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
17
novembre
2023,
celui-ci
à
mandater
le
centre
de
gestion
du
Puy
de
Dôme
pour
négocier
au
nom
de
la
commune
avec
les
syndicats
et
pour
la
négociation
avec
les
organismes
de
prévoyance. C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
qu’à
l'issue
de
celle-ci,
il
a
été
fait
le
choix
de
souscrire
auprès
du
groupement
Alternative
Courtage
/
Territoria
Mutuelle.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Un
projet
de
délibération
a
été
envoyé
au
comité
Social
Territorial,
ce
projet
a
obtenu
un
avis
favorable
en
date
du Il'est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
01/01/2025
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’en
date
du
28
mai
2013,
le conseil
municipal
avait
acté
sa
participation
comme
suit
:
- Type
de
contrat
: la participation
sera
réservée
aux
agents
qui
auront
adhéré
à
un
contrat
labellisé.
- Agents
concernés:
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public,
agents
non
titulaires
de
droit
privé
remplissant
les
conditions
d'adhésion
au
contrat
ci-dessus
- Montant
de
la
participation
: le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
pour
un
temps
complet
par
agent
:
e
Catégorie
À
: 10,00€
e
Catégorie
B
: 15,00€
e
Catégorie
C
: 20,00
€
- Modalités
de
versement
: la
participation
de
l’employeur
sera
inscrite
sur
le
bulletin
de
paie
de
chaque
agent. Cette
délibération
n’est
plus
conforme,
dans
le
cadre
des
nouveaux
accords
car
la
participation
employeur
ne
peut
pas
être
catégorisée.
Monsieur
le Maire
considérant
que
l’ensemble
des
agents
de
la commune
sont
de
catégorie
C
propose
au
conseil
municipal
une
participation
de
20,00€
par
agent
au
prorata
du
temps
de
travail.
2024/12/13/034
ADHESION
À LA CONVENTION
DE
PARTICIPATION
«
PREVOYANCE
» PROPOSEE
PAR
LE CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME.
Le
Maire
rappelle
:
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1° janvier
2025
de
7€
mensuels
par
agent
et
un
socle
; par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à l’article
L. 827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
de
conclure
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le
risque
«
prévoyance
»
des
agents.
C'est
ainsi
que
le Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
qu’à
l'issue
de
celle-ci,
il a
été
fait
le
choix
de
souscrire
auprès
du
groupement
Alternative
Courtage
/ Territoria
Mutuelle.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. Page
2
sur
9 La
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion,
jointe
en
annexe,
reste
à
établir
entre
la
commune
de
Prompsat
et
le
Centre
de
Gestion.
Il est
proposé
d'accorder,
à compter
du
01/01/2025
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
comme
suit
:
-
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
20€
mensuels,
par
agent
à compter
du
1er
janvier
2025
;
L’adhésion
des
agents
à
la
convention
de
participation,
à
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne-le
bénéficie
du
versement
de
la
participation
financière
de
l'employeur.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et suivants
;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociaie
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
du
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024-37
du
24
septembre
2024
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
approuvant
le
choix
de
la
commission
d’appel
d'offres
sur
lattributaire
du
contrat
collectif,
Vu
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
et
le
groupement
ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA
MUTUELLE,
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
15/10/2024,
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité :
DÉCIDE
- D'ADHERER
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
ja
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
et
le
groupement
Alternative
Courtage
/ Territoria
Mutuelle
;
- D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
à intervenir
entre
la
commune
de
Prompsat
et
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
Page
3
sur
9 -
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
commune
de
Prompsat
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
2025;
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
20€
mensuels,
par
agent
à compter
du
1er
janvier
- DE
PREVOIR
l'inscription
au
budget
des
exercices
2025
à 2030,
soit
la
durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
autorise
:
-
Son
Maire
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le
groupement
Alternative
Courtage
/Terriroria
Mutuelle.
-
Son
Maire
à signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
3.
Tableau
des
emplois
non
permanents
2025
Lors
du
dernier
comité
de
suivi
du
service
Ressources
Humaines
mutualisé
en
juin
dernier,
il
avait
été
rappelé
aux
communes
adhérentes
la
nécessité
de
produire
une
délibération
pour
créer
les
emplois
non
permanents,
suite
à
la
demande
de
la
trésorerie.
En
effet,
la
création
des
emplois,
permanents
ou
non,
y
compris
ceux
correspondant
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
relève
de
la
compétence
de
l'organe
délibérant,
qui
doit
notamment
préciser,
dans
sa
délibération,
les
grades
correspondants
aux
emplois
créés
afin
de
faciliter
les
recrutements
temporaires
ou
saisonniers
au
cours
de
l'année.
Cette
délibération
est
nécessaire
pour
ne
pas
vous
bloquer
dans
vos
fonctionnements
au
cours
de
l'année.
Aussi,
la
fin
de
l'année
approchant,
je
vous
invite
à
prendre
cette
délibération
pour
vos
besoins
temporaires
ou
saisonniers
au
cours
de
l'année
2025.
Vous
trouverez
un
modèle
de
délibération
à
adapter
si
vous
le
souhaitez
selon
vos
besoins
annuels
2025
et
à
prendre
avant
le
31/12/2024.
2024/12/13/035-
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
2025
Pour
fonctionner
et
assurer
les
services
aux
habitants,
la
collectivité
a
besoin
de
recourir
à
des
emplois
non
permanents
(emplois
saisonniers
ou
surcroits
temporaires
d'activités),
pour
les
services
techniques
au
printemps-été,
pour
des
taches
tâches
administratives
imposées
ponctuelles
imposées
par
la
règlementation... l'est
proposé
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
à compter
du
01
janvier
2025:
Quotité
Nombre
postes
j
emplois
non
travail
en
un
35/35ème
P
ouverts
Adjoint technique
1
,
Adjoint administratif
0.70
ATSEM
1
Les
postes
seront
pourvus
en
fonction
des
besoins.
Page
4
sur
9 Oui
cet
exposé
le conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
”
D'APPROUVER
les
créations
de
postes
non
permanents
(saisonnier
ou
surcroit
d'activités),
à partir
du
1%
janvier
2025,
telles
que
définis
ci-dessus.
4,
Objet
:Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Prompsat
pour
la
période
2022-2041
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
celui-ci
doit
se
positionner
par
délibération
sur
le
projet
d'aménagement
de
votre
forêt
pour
la
période
2022-2041
(PJ1).
Il
a
été
établi
à
l'issue
de
la
concertation
menée
entre
la
Commune
et
les
représentants
de
l'ONF
chargés
de
ce
dossier.
Cet
aménagement
forestier
doit
être
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Il sera
ensuite
l'objet
d'un
arrêté
d'aménagement
signé
du
Préfet
de
région.
Si
la
Collectivité
souhaite
bénéficier
des
dispenses
d'évaluation,
d'autorisation,
où
de
déclaration
préalable
prévues
par
le
2°
de
l'article
L122.7
du
code
forestier,
le
Conseil
municipal
doit
simultanément
en
faire
la
demande,
conformément
au
modèle
de
délibération
joint
au
présent
courrier.
Une
fois
l'arrêté
d'aménagement
signé
par
le
Préfet
de
région,
le
document
définitif
nous
sera
envoyé
en
même
temps
que
la
copie
de
cet
arrêté.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
la
surface
qui
sera
retenue
comme
base
de
caleul
de
la
contribution
annuelle
à
l’hectare
instaurée
par
le
décret
n2012-710
du
7
mai
2012
sera
la
surface
de
gestion
mentionnée
dans
l'arrêté,
c'est-à-dire
46,74
hectares.
Cette
contribution
sera
due
à
compter
du
prochain
exercice.
2024/12/13/036-
VALIDATION
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
ETABLI
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
POUR
LA
PERIODE
2022-2041
Le
Maire
invite
le conseil
à se
prononcer
sur
le projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Prompsat
2022/2041
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.212-3
du
code
forestier.
Il expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend
:
- un
ensemble
d'analyses
sur
la
forêt
et
son
environnement,
- la
définition
des
objectifs
assignés
à
cette
forêt,
- un
programme
d'actions
nécessaires
où
souhaitables
sur
le moyen
terme.
Oui
cet
exposé
le conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
Page
5
sur
9 -
D'EMMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'aménagement
proposé
et
demande
aux
services
de
l'Etat
l'application
des
dispositions
du
2°
de
l’article
L122-7
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
la
réglementation
propre
au
Monument
Historique
Classé
(Eglise
St
Martin)
conformément
aux
dispositions
des
articles
R122-23
et
R122-24
du
code
forestier.
5,
Recensement
de
la
population
- Recrutement
et
rémunération
d’un
agent
recenseur
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
il
a
recruté
Mme
Anna-Célestine
BARTHELEMY
en
qualité
d'agent
recenseur,
en
contrat
occasionnel.
Par
arrêté
du
03/07/2024,
M.
Le
Maire
est
nommée
coordonnateur
communal
et
Mme
DARAIZE
en
tant
que
coordonnateur
suppléante
Mr
le Maire
a été
chargé
de
nommer
par
arrêté
un
agent
recenseur.
Pour
information
en
2019
Madame
Sylvie
BORROT
a
été
recrutée
du
4
janvier
2019
au
20
février
2019
en
qualité
d'agent
recenseur.
Le
Conseil
municipal,
avait
délibérer
sa
rémunération
brute
à
la
somme
de
1
050
£uros.
l'est
rappelé
que
la
rémunération
ne
peut
être
inférieur
au
SMIC,
en
comparant
les
éléments
de
2019
et
en
les
actualisant,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
rémunérer
Mme
Anna-Célestine
BARTHELEMY
au
montant
brut
de
1235,00€
2024/12/13/037-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
—
REMUNERATION
DE
L'AGENT
RECENSEUR
Considérant
le
montant
de
la
dotation
versée
à
la
commune
par
l’Etat,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’allouer
à l'agent
recenseur
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
1 235,00
€uros.
Oui
cet
exposé
le conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
-
DECIDE
d’allouer
à l’agent
recenseur
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
1235,00€
pour
réaliser
le
recensement
de
la
population
de
Prompsat
6.
Autorisation
paiement
de
factures
d'investissement
en
2025
Afin
de
faciliter
le
paiement
des
factures
d'investissement
en
2025,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
au
vu
de
l’article
1612-1
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
peut
autoriser
le
Maire
à
mandater
jusqu’à
25
%
des
sommes
prévues
à
la
section
d'investissement
du
budget
2024,
soit
la
somme
de
68
875,00
€uros,
pour
régler
les
nouvelles
dépenses
de
2025.
2024/12/13/038
AUTORISATION
PAIEMENT
DE
FACTURES
D’INVESTISSEMENT
EN
2025
Oui
cet
exposé
le conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité :
DÉCIDE
Page
6 sur
9 -
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
mandater
jusqu'à
25
%
des
sommes
prévues
à
la
section
d'investissement
du
budget
2024
;
soit
la
somme
de
68
875,00
€uros,
pour
régler
les
nouvelles
dépenses
de
2025,
ceci
en
attendant
le
vote
des
budgets
primitifs
2025,
sur
lequel
ces
dépenses
seront
inscrites
;
comme
suivant
:
Articles
Montants
25%
budget
202
Frais
réalisation
documents
50
000,00€
12
500,00
€
urbanisme 203
Frais
d'études,
recherche,
51
000,00€
12
750,00€
développement
et frais
d'insertion 212
Agencements
et
64
000,00€
16
000,00€
aménagements
de
terrains
2131
Bâtiments
publics
19
000,00€
4
750,00€
2138
Autres
constructions
65
000,00€
16
250,00€
2152
Installations
de
voirie
5
000,00€
1
250,00€
2158
Autres
inst.
matériel
outil.
16
000,00€
4
000,00€
techniques 2188
Autres
immobilisations
5
500,00€
1
375,00€
corporelles TOTAL
68
875,00
€
7.
Demande
de
subvention
voyage
scolaire
2025
M.
Le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
de
Mme
LAMY
directrice
de
l’école
de
Prompsat.
L'équipe
pédagogique
souhaite
organiser
un
voyage
scolaire
au
domaine
de
la
planche
à Viscomtat.
Les
activités
qui
y sont
proposés
répondent
aux
besoins
des
élèves
dans
plusieurs
domaines
et
sont
dans
la
continuité
du
travail
engagé
dans
les
classes.
Ce
voyage
scolaire
vise
l'amélioration
des
compétences
des
élèves
dans
les
domaines
suivants
:
- Du
langage
oral
et
écrit
par
acquisition
du
vocabulaire,
du
lexique...
Ecouter
l'autre
pour
communiquer
en
situation
de
vie
courante.
- Enseignement
moral
et
civique:
prendre
des
initiatives,
partager
des
découvertes
et
des
moments
de
vie,
favoriser
l'autonomie
de
chacun
tout
en
développant
l'appartenance
à
un
groupe.
- Explorer
le
monde:
découvrir
un
milieu
inconnu,
faire
l'apprentissage
du
temps
et
de
l'espace,
sensibiliser
au
développement
durable
grâce
à
différentes
actions
(tri
des
déchets,
jardinage,
alimentation
saine,
approche
de
la
notion
de
gaspillage
..).
Ce
séjour
aurait
lieu
lundi
5 au
mercredi
7 mai
2025.
Le
cout
totai
du
séjour
(hébergement,
pension,
transport)
s'élève
à
5630,00€
2024/12/13/039-
SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
ECOLE
DE-PROMPSAT
Oui
cet
exposé
le conseil
municipal
après
délibération,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
Page
7 sur
9 -
DE
VERSER
une
subvention
de
600
€
à la
coopérative
scolaire
de
Prompsat
-
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
2025
au
chapitre
65
article
6574
8.
Organisation
prochaine
coupe
de
bois
M.
Le
Maire
fait
part
du
souhait
d'organiser
une
coupe
de
bois
dans
la
forêt
communal
du
15
février
au
15
mars.
M.
Le
Maire
souhaite
que
les
responsables
de
la
coupe
de
bois
et
la
société
de
chasse
de
Prompsat
se
concerte
pour
que
la
coupe
de
bois
soit
organisée
en
cohérence
avec
les
besoins
d’une
éventuelle
battue
administrative.
2024/12/13/040-
DEMANDE
DE
DELIVRANCE
DE
COUPE
DE
BOIS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
la
délivrance
d’une
coupe
de
bois
au
bénéfice
des
ayants
droits.
Cette
coupe
porterait
notamment
sur
des
chablis
et
des
arbres
gênants
ou
présentant
un
danger
estimés
à 30m3
Oui
cet
exposé
le
conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
-
DESIGNE
Madame
CROS
Laurette,
et
Messieurs
ROUGIER
Bruno
et
CHAPUT
Hubert
comme
responsables
de
cette
coupe
-
DE
CONTACTER
l'ONF
pour
désigner
les
arbres
sur
pieds
9.Désignation
des
membres
de
la
commission
adressage
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
la
cadre
de
la
reprise
d’adressage
il convient
de
créer
une
commission
adressage
pour
la
réussite
de
ce
projet.
Membres
de
la
commission
:
-
Mme
PASQUIER
Séverine
>
M.ROUGIER
Bruno
-
M.
CHAPUT
Hubert
-
M.
MARTIN
Roland
Points
Divers
:
-
Point
RH
Le
conseil
est
informé
par
Monsieur
le
Maire
que
le
contrat
à
durée
déterminée
de
M.
LEVIANDIER
Jérémy,
adjoint
technique,
est
à terme
au
31/12/2024.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
que
M.
LEVIANDIER
soit
engagé
en
tant
que
stagiaire
à
partir
du
01/01/2025.
Les
arrêtés
sont
gérés
par
le
maire.
-
Calendrier
prévisionnel
des
Conseils
Municipaux
2025
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
est
envisageable
de
mettre
en
place
un
calendrier
annuel
des
dates
des
conseils
municipaux,
avec
un
conseil
par
mois
le
vendredi
soir.
Page
8 sur
9 Les
conseillers
recevront
ce
calendrier.
-
Manifestations
des
associations
de
Prompsat
En
vue
de
l'ouverture
de
la
pêche,
il
sera
rappelé
à
l'association
de
pêche
de
Prompsat
que
toute
manifestation
impliquant
l'occupation
du
domaine
public
doit
être
signalée
au
maire
afin
de
demander
l'autorisation
du
Maire.
M.
Vazeille
souhaite
que
la question
de
la cure
de
l'étang
soit
examinée.
-
Achat
d’un
nouveau
tracteur
et extension
atelier
communal
M.VAZEILLE,
ROUGIER
et
CHAPUT
demandent
que
soit
envisagé
dans
le
prochain
budget,
le
remplacement
du
tracteur
actuel.
Compte
tenu
de
son
ancienneté
celui-ci
est
fréquemment
en
réparation. M.
CHAPÜT
et
M.
ROUGIER
s'informent
sur
lengin
le
plus
adapté.
Une
publicité
sera
créée
et
transmise
au
SMAD
afin
de
diffuser
cette
annonce
de
recherche
de
tracteur
auprès
des
collectivités.
En
cas
d'acquisition
d'un
nouveau
tracteur
par
la commune,
il apparait
nécessaire
d'envisager
la mise
en
place
d'un
tunnel
pour
assurer
sa
protection.
-
Vœux
du
Maire
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
19
janvier
2025
à
partir
de
12h00
suivi
d’un
apéritif
déjeunatoire,
-
Vente
terrain
communal
La
vente
d’une
partie
d’un
terrain
communal
aux
« jardin
du
Peyroux
» est
en
cours
d'étude.
La
délimitation
envisagée
sera
prochainement
réalisée.
L'ordre
du
jour
étant
épuré
la séance
est
levée
à 21h00
Le
secrétaire
.
Le
Maire
VAZEILLE
Pascal
ARTIN
Rol
Page
9 sur
9