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Déliberation - 1734689688 Liste des deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1734689688 Liste des deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
POUR CONTRE ABSTENTION
2024-12-13-34 13/12/2024 RH
ADHESION A LA CONVENTION
DE PARTICIPATION «
PREVOYANCE » PROPOSEE
PAR LE CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU PUY-DE-
DOME.
lD’ADHERER à la convention de participation pour le risque «
Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative
Courtage / Territoria Mutuelle ;
lD’APPROUVER la convention d’adhésion à intervenir entre la
commune de Prompsat et le Centre Départemental de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
lD’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires
et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit
privé de la commune de Prompsat en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 20€ mensuels,
par agent à compter du 1er janvier 2025 ;
lDE PREVOIR l’inscription au budget des exercices 2025 à 2030, soit la
durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil autorise :
lSon Maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le
groupement Alternative Courtage /Terriroria Mutuelle.
lSon Maire à signer la convention annexée à la présente délibération
7 2 9 9 0 0
2024-12-13-35 13/12/2024 RH TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS 2025 Il est proposé de créer les emplois non permanents suivants à compter du 01 janvier 2025 : 7 2 9 9 0 0
2024-12-13-36 13/12/2024 DOMAINE PUBLIQUE
VALIDATION DU PROJET
D’AMENAGEMENT DE LA
FORET COMMUNALE ETABLI
PAR L'OFFICE NATIONAL DES
FORETS POUR LA PERIODE
2022-2041
D’EMMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé
et demande aux services de l'Etat l’application des dispositions du 2°
de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de
la réglementation propre au Monument Historique Classé (Eglise St
Martin) conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-
24 du code forestier.
7 2 9 9 0 0
2024-12-13-37 13/12/2024 RH
RECENSEMENT DE LA
POPULATION –
REMUNERATION DE L’AGENT
RECENSEUR
DECIDE d’allouer à l’agent recenseur une rémunération forfaitaire
brute de 1235,00€ pour réaliser le recensement de la population de
Prompsat
7 2 9 9 0 0
2024-12-13-38 13/12/2024 BUDGETAIRE
AUTORISATION PAIEMENT DE
FACTURES D’INVESTISSEMENT
EN 2025
D’AUTORISER le Maire à mandater jusqu’à 25 % des sommes prévues à
la section d’investissement du budget 2024 ; soit la somme de 68
875,00 €uros, pour régler les nouvelles dépenses de 2025, ceci en
attendant le vote des budgets primitifs 2025, sur lequel ces dépenses
seront inscrites
7 2 9 9 0 0
2024-12-13-39 13/12/2024 SUBVENTIONS
SUBVENTION VOYAGE
SCOLAIRE ECOLE DE-
PROMPSAT
DE VERSER une subvention de 600 € à la coopérative scolaire de
Prompsat
-D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2025 au chapitre 65
article 6574
7 2 9 9 0 0
2024-12-13-40 13/12/2024 AFFOUAGE 2025 DEMANDE DE DELIVRANCE DE COUPE DE BOIS
Madame CROS Laurette, et Messieurs ROUGIER Bruno et CHAPUT
Hubert comme responsables de cette coupe
-DE CONTACTER l’ONF pour désigner les arbres sur pieds
7 2 9 7 2 2
procurations vote
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PROMPSAT DU 13 DECEMBRE 2024
N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents