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Déliberation - 1711729244 Liste des deliberations du conseil municipal du 7 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1711729244 Liste des deliberations du conseil municipal du 7 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
POUR CONTRE ABSTENTION
2024-07-02-001 07/02/2024 PATRIMOINE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON
Article 1 : que les concessions en état d’abandon figurant sur la
liste annexée sont reprises par la commune.
Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal
prononçant leur reprise dont il assurera la publicité
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : que les terrains ainsi libérés seront mis en service
pour de nouvelles concessions.
Article 4 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
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2024-07-02-002 07/02/2024 PATRIMOINE DEMANDE DE DELIVRANCE DE COUPE DE BOIS DESIGNE Madame CROS Laurette, et Messieurs ROUGIER Bruno et CHAPUT Hubert comme responsables de cette coupe 7 2 9 0 0
2024-07-02-003 07/02/2024 SUBVENTIONS
Demande de subvention au
titre de la Dotation
d’Equipement des
Territoires Ruraux ET du
Fond des Initiatives
Communales pour
l’adressage de la commune
•De déposer un dossier de demande de subvenƟon dans le
cadre de la DETR pour la réalisation de l’adressage de la
commune dont le montant estimatif s’élève à 4735,19 €uros
H.T.
•De déposer un dossier de demande de subvenƟon dans le
cadre du FIC pour la réalisation de l’adressage de la commune
dont le montant estimatif s’élève à 4735,19 €uros H.T.
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2024-07-02-004 07/02/2024 RH
PORTANT ADHESION AU POLE
SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE
DE GESTION DU PUY-DE-DÔME
•D’adhérer à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des
prestations offertes par le Pôle santé au travail (option 1)
•D’autorise le Maire à signer la convenƟon proposée par le
Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
•A inscrire les crédits correspondants au budget de la
collectivité selon les modalités détaillées dans la convention
d’adhésion au Pôle santé au travail.
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2024-07-02-005 07/02/2024 VOIRIE
MODALITES DE COOPERATION
ENTRE LE DEPARTEMENT DU
PUY-DE-DOME ET LA
COMMUNE DE PROMPSAT,
CONCERNANT L’EXERCICE DU
SERVICE DE VIABILITE
HIVERNALE SUR LEUR
DOMAINE PUBLIC ROUTIER
RESPECTIF
•D’approuver la passaƟon de la présente convenƟon de
coopération avec le département du Puy-de-Dôme
• D’autorise le Maire à signer la convenƟon proposée par le
département du Puy-de-Dôme
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procurations vote
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PROMPSAT DU 7 FEVRIER 2024
N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents