Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL modifie4442

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL modifie4442 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL modifie4442)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 31 MARS 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Conseillers présents : M. POUGET-CHABROLLE, Maire – M. SEPTIER, Mme ROMEUF et M. FOULHOUX, Adjoints – Mmes BERNARD et NUNES - M. COMONT – Mme BRUN – M. GEOFFRE.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 NOVEMBRE 2016. Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 novembre 2016, est approuvé à l’unanimité.

Remarques de Mme NUNES sur la démission de Monsieur le Maire de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez et la proposition d’une nouvelle conseillère communautaire, sans en informer les conseillers municipaux d'Auzelles. Cette annonce a été faite publiquement seulement lors des voeux du 7 janvier 2017. Elle conteste en ce qui concerne le chemin de la Frissonnette, le choix de goudronner ce chemin très peu emprunté et rapporte le mécontentement de plusieurs administrés sur ce choix.

2. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal (Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- T2 : départ de Mme DUPARD, le 15 décembre 2016.

- T2 : arrivée de M. MOULIN, le 15 janvier 2017.

- Vente de l’ancienne étrave à un agriculteur de Haute-Loire : 1 500 €.

3. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016. M. le Maire présente les comptes de gestion 2016 du budget communal, de l’assainissement et du CCAS, dressés par Mme la receveuse municipale.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2016.

Le conseil, présidé par M. SEPTIER Maurice, approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2016 des 3 budgets qui retracent les opérations de l’exercice 2016.

4. AFFECTATIONS DES RESULTATS.

Il est ensuite décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement du budget communal d’un montant de 196 579.48 €, à la section d’investissement pour 131 724.69 € et le reste constitue un report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (64 854.79 €).

L’excédent de fonctionnement du budget assainissement d’un montant de 454.51 € est affecté à l’excédent reporté en fonctionnement (report à nouveau créditeur).

5. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune.

Il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente :

• Taxe d’habitation : 3.80 %

• Taxe foncière (bâti) : 5.37 %

• Taxe foncière (non bâti) : 39.91 %6. FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’ASSAINISSEMENT 2017. Afin de tendre vers l’équilibre de la section de fonctionnement du budget assainissement, le conseil décide (abstention de Mme BRUN) d’augmenter de 1 € le montant de la redevance annuelle d’assainissement, à savoir 75.30 €, pour l’année 2017, à laquelle se rajoute 11,70 € de redevance pour modernisation des réseaux de collecte, soit un total de 87 €.

7. SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de subventions aux associations suivantes :

Pour mémoire

budget

précédent

Vote du

Conseil

Municipal

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES DE

DROIT PRIVE

4 476.50 4 444.00

- A.D.M.R.

- Association Mémorial Seconde Guerre Mondiale Résistance et Déportation

- Auzelloise

- Club espoir

150.00

100.00

500.00

100.00

150.00

0.00

500.00

100.00

- Cie sapeurs pompiers de Cunlhat 400.00 400.00 - Collège de Cunlhat voyage scolaire

- Collège de St Amant voyage scolaire (75€ x 1 élève)

225.00

0.00

550.00

75.00

- Comité d’organisation concours agricole de Tours-sur-Meymont 50.00 50.00 - Comité de lutte contre le cancer 100.00 100.00 - Comité des fêtes 500.00 500.00 - Coopérative école publique Cunlhat voyage scolaire

(46 x 11 élèves)

-Coopérative école maternelle Cunlhat (46€ x 8 élèves)

1 104.00

0.00

506.00

368.00

- Maison de l’alimentation d’Ambert

- Mission Locale du Livradois-Forez (PAIO)

50.00

897.50

50.00

895.00

- Pétanque auzelloise 100.00 100.00 - Société de chasse d’Auzelles

- Les yeux du coeur

100.00

100.00

100.00

0.00

8. VOTES BUDGETS PRIMITIFS 2017

- Budget communal :

Dépenses de fonctionnement : 404 728.79 € Recettes de fonctionnement : 404 728.79 € Dépenses d’investissement : 587 734.69 € Recettes d’investissement 587 734.69 € Dépenses totales : 992 463.48 € Recettes totales : 992 463.48 €

- C.C.A.S. :

Dépenses de fonctionnement : 5 460.00 € Recettes de fonctionnement 5 460.00 €

- Assainissement :

Dépenses de fonctionnement : 8 530.71 € Recettes de fonctionnement : 8 530.71 € Dépenses d’investissement : 34 910.60 € Recettes d’investissement : 34 910.60 € Dépenses totales : 43 441.31 € Recettes totales : 43 441.31 €

9. PLANS D’AMENAGEMENT DE FORÊTS SECTIONALES.

Le conseil municipal émet un avis favorable concernant les projets d’aménagement de forêts sectionales soumises au régime forestier, établis par l’Office National des Forêts, pour la période 2015-2034, en vertu des dispositions de l’article L212.3 du Code forestier. Ces aménagements concernent :

- la forêt sectionale d’Ailloux et autres,

- la forêt sectionale de la Chassagne-le Buisson,

- la forêt sectionale de Darnes et autres,

- la forêt sectionale de Fontanas La Guesle,

- la forêt sectionale de la Vaisse,10. DISTRACTION DU REGIME FORESTIER POUR DES PARCELLES FORESTIERES DES SECTIONS DE LA COMMUNE D’AUZELLES. Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des terrains sectionaux (section du Buisson et de la Chassagne, section de la Fontanne et de la Guelle, section de la Vaisse) en nature de bois, friches et pâtures bénéficient actuellement du régime forestier (parcelles cadastrales AR 99, AV 185, AV 186, AV 189, AV 190 et AV 191).

Il précise que suite à la cession de ces parcelles à l’EPF SMAF (protection des captages d’eau), il est nécessaire de les distraire du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande la distraction du régime forestier pour les terrains désignés dans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 0 hectare 54 ares 30 centiares.

Commune de

situation

Section Lieu-dit Référence

cadastrale

Surface totale

cadastrale

(ha a ca)

Surface à

distraire du RF

(ha a ca)

AUZELLES

Section du Buisson et

de la Chassagne

Pierre

couverte

AR 99 0.3176 0.3176

Section de la Fontanne

et de la Guelle Barrad

AV 185 0.0403 0.0403

AV 186 0.0911 0.0911

Section de la Vaisse Bois des

Hommes

AV 189 0.0402 0.0402

AV 190 0.0027 0.0027

AV 191 0.0511 0.0511

Totaux 0.5430 0.5430

11. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide d’accorder à Mme Christine PEREIRA une indemnité de conseil au taux de 100 % par rapport au taux maximal autorisé par l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983.

La présente délibération sera applicable pour l’exercice 2016, ainsi que pour les exercices à venir.

12. DIVERS.

- Restauration de l’église : Les travaux doivent reprendre en avril afin d’achever la 2ème tranche. La 3ème tranche (côté nord) devrait démarrer ensuite, si le conseil régional donne l’accord de débuter les travaux avant d’avoir l’arrêté de subvention.

Une pause d’au moins 2 ans sera faite avant de réaliser la restauration intérieure, afin que les finances communales puissent absorber ces travaux aux coûts élevés sans recourir à l’emprunt. Il va être demandé à l’architecte un chiffrage global de la restauration intérieure. - Projet d’éoliennes : Un projet est envisagé par une entreprise sur les communes d’Auzelles et d’Echandelys. Cependant, au vu de la réglementation actuelle (schémas éoliens) ce projet n’est pas réalisable sur ce secteur et le conseil municipal n’y est pas favorable. - Tenue du bureau de vote : la composition des bureaux de votes est établie pour les élections présidentielles et législatives.

- Désherbage du terrain de pétanque : Une solution non chimique efficace doit être trouvée.

Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 22 heures.

Affiché à la porte de la Mairie, le 7 avril 2017.

Le Maire,

Paul POUGET-CHABROLLE.