Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0350

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Compte-Rendu - Compte rendu 10 juin 2022

Compte-Rendu - 201412041221484245924

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0350 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0350)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 12 JUIN 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Conseillers présents : M. POUGET-CHABROLLE, Maire – M. SEPTIER, Mme ROMEUF et M. FOULHOUX, Adjoints – Mme NUNES - M. COMONT – Mme BRUN – M. GEOFFRE.

Mme BERNARD représentée par Mme NUNES.

Le Conseil Municipal donne son accord pour rajouter à l’ordre du jour : avenants de transfert concernant la restauration de l’église.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 3 AVRIL 2015. Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 3 avril 2015, est approuvé à l’unanimité.

2. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal (Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- T3 cinéma : Arrivée de Jean-François FRITEYRE, le 15 juin 2015.

3. VOIRIE COMMUNALE 2015 : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES.

Le Conseil Municipal a retenu :

- Partie Terrassements : l’entreprise BTP du Livradois, domiciliée à Biorat à Ambert, pour 5 620 € H.T.,

- Partie Chaussée : l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne, domiciliée 4, rue André Marie Ampère à GERZAT, pour 19 442.50 € H.T.,

qui était les moins-disantes.

Le montant total des travaux s’élèvera à 25 062.50 € H.T.

4. RESTAURATION DE L’EGLISE 1ère TRANCHE :

- SIGNATURE DU MARCHE LOT 2 MENUISERIE - FERRONNERIE. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un marché à procédure adaptée, en 5 lots séparés, a été lancé le 6 février 2015 pour la restauration des parements extérieurs et du système campanaire de l’église Saint-Blaise d’Auzelles. Lors de sa réunion du 3 avril 2015, le conseil a déclaré le lot n°2 – MENUISERIE-FERRONNERIE comme étant infructueux. Une nouvelle procédure a été lancée.

La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) s’est réunie le 12 mai 2015 pour l’ouverture des plis. Avec l’aide de M. LAPORTE Christian, maître d’œuvre, la commission a analysé l’ensemble des 3 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), l’entreprise suivante :

- Lot n°2 – MENUISERIE-FERRONNERIE :

Entreprise COMTE, domiciliée La Gare 42600 CHAMPDIEU -

pour un montant de 41 618.95 € HT

Tranche ferme : 8 592.28 € H.T., Tranche Conditionnelle 1 : 29 870.67 € H.T., Tranche Conditionnelle 2 : 3 156 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- attribue le lot 2 – MENUISERIE-FERRONNERIE de l’appel d’offres relatif à la restauration des parements extérieurs et du système campanaire de l’église Saint- Blaise d’Auzelles, à l’entreprise COMTE de Champdieu,

- AVENANTS DE TRANSFERT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un marché à procédure adaptée, en 5 lots séparés, a été signé pour la restauration des parements extérieurs et du système campanaire de l’église Saint-Blaise d’Auzelles.

Ce marché concerne une tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2.

M. LAPORTE Christian, maître d’œuvre, demande que des transferts soient opérés entre ces tranches :

- Lot 3 : VITRAUX SERRURERIE : transfert de la tranche ferme (15 023.99 € H.T.) vers la tranche conditionnelle 1.

- Lot 4 : SYSTEME CAMPANAIRE : transfert de la tranche conditionnelle 1 (25 931.30 € H.T.) vers la tranche ferme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise ces avenants de transfert,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5. AFFOUAGE 2015 : MODE DE PARTAGE ET LISTE DES MEMBRES DES SECTIONS.

Le Conseil Municipal décide que l’affouage de 2015 dans les forêts sectionales de la Commune sera partagé comme les années précédentes par feu, c’est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la section lors de la publication du rôle, avec le bénéfice d’un lot aux ascendants vivant avec leurs enfants; ceux-ci participent à l’affouage sans être ni chef de famille ni chef de ménage.

Il dresse la liste des membres par section :

• AILLOUX ET AUTRES 4 membres

• BESSET-BAS 4 membres

• CAVET 3 membres

• CHASSAGNE - LE BUISSON 14 membres

• DARNES ET AUTRES 9 membres

• FONTANAS - LA GUESLE 9 membres

• NEUVILLE 4 membres

• LA VAISSE 2 membres

• VINDIOLET

• CHIGROS

9 membres

1 membre

LISTE DES MEMBRES DES SECTIONS ANNEE 2015

AILLOUX ET AUTRES FONTANAS - LA GUELLE

01 – Mme PICARD Emilie

02 – Mme PICARD Fanny

03 - M. et Mme PICARD COUPAT Jacques

04 – M. VAES Philip

01 - Mme BERNARD Yolande

02 – M. et Mme DESPLATS BRUN Daniel

03 - M. et Mme FLOT BRUN Alain

04 – M. FRYDMAN Alexandre et Mme

PHILLIPE Lucie

05 – M. MONTEL André

06 - M. et Mme MONTEL QUEYREL Daniel

07 - Mme MONTEL THUAIRE Huguette

08 - Mme MONTEL Jeanne

09 – M. PIRONON MichelBESSET – BAS NEUVILLE

01 - Mme CHARDY JAFFEUX Marie

02 - M. et Mme JUILLE BRILLANT

Christophe

03 - M. MOULIN Lucien

04 - M. et Mme SEPTIER BARBIER Maurice

01 – M. BLUYENS Didier et Mme CALLENS

Charlyne

02 – M. CHABANET Pierre

03 - Mme DESUSCLADE CLEMENT Simone

04 - Mme ROUVET BARSE Eliane

CAVET LA VAISSE

01 - M. ROSSI Mickaël et Mme TIOLET Emilie

02 – Mme DENIAU Aline

03 –Mme MONTEL Murielle

01 - M. et Mme CHALKE Colin

02 – M. et Mme TAVARES José

CHASSAGNE - LE BUISSON VINDIOLET

01 - Mme BERRANGER BOURDA Georgette

02 – M. et Mme BORDEL CHASSAGNE Jean

03 – M. et Mme LOUBAT Serge

04 - M. MAJEUNE Henri

05 - Mme MAJEUNE GRANNET Germaine

06 - Mme MOSNIER GRANNET Madeleine

07 - Mme MOSNIER Sylvie

08 - M. PELLET Fernand

09 - M. et Mme PELLET LAURENT Ludovic

10 – Mme PELLET Sandrine et M. SEPTIER

Ludovic

11 – M. PIOTET Jean-François et Mme

MACIEL Emilie

12 - M. et Mme RENEAUME MIRADA Alain

13 - M. et Mme VACHERON DULAC André

14 - M. VACHERON Yannick

01 – M. et Mme BOUE

02- M. et Mme CLUZEL PIOTET René

03 - Mme DALMAS Marie-Pierre

04 - Mme GARDEL MONTEL Lucienne

05 – M. et Mme HIBERTY VERNET Michel

06 - Mme LIGER Véronique

07 – Mme MASSELOT Joëlle

08 - Mme PIOTET BRUSSAT Marie

09 - M. ROUQUETTE Gilles

DARNES ET AUTRES CHIGROS

01 - M. et Mme BERNARD ECHALIER

François

02 - M. BERNARD Lucien

03 - Mme BERNARD Séverine

04 - Mme BONNAND LHOSTAL Mireille

05 - M. et Mme CLEMENT François

06 - M. et Mme DRAPER Christopher

07 - M. et Mme ECHALIER DOUARRE Daniel

08 - Mme GEOFFRE MICHEAU Hélène

09 – M. et Mme GEOFFRE BAGEL Jean-Pierre

01 – M. FOURNET Eric

DRESSE LA PRESENTE LISTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 12 juin 2015. PUBLIE ET AFFICHE A LA PORTE DE LA MAIRIE LE 18 juin 2015.

TOUTES RECLAMATIONS OU OBSERVATIONS SERONT RECUES JUSQU’AU 18 août 2015.

6. TARIF DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le tarif des loyers en cours des logements communaux qui évoluent chaque année en fonction de l’indice trimestriel de référence des loyers (I.R.L.) du 4ème trimestre, soit une augmentation de 0.37 %

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

Tarif des loyers mensuels à compter du 1er Juillet 2015 :

Loyers au 01/07/2014 Loyers au 01/07/2015

- Logement T 1 droite 185 Euros 185.68 arrondi à 186 Euros - Logement T 1 gauche 194 Euros 194.72 arrondi à 195 Euros - Logement T 2 193 Euros 193.71 arrondi à 194 Euros - Logement T 3 326 Euros 327.21 arrondi à 327 Euros - Logement T 3

(ancien cinéma)

289 Euros 290.07 arrondi à 290 Euros

- Logement T 4 348 Euros 349.29 arrondi à 349 Euros7. REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME 2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de mettre en place des stationnements handicapés.

Ces travaux comprennent la fourniture de peinture, la pose de panneaux et de bandes podotactiles, pour un montant prévisionnel de 2 694.50 € H.T.

Ces travaux peuvent être subventionnés au taux de 75%, dans le cadre des aides apportées par le Conseil Général du Puy-de-Dôme, au titre de la répartition du produit des amendes de police. Cette subvention est plafonnée à 7 500 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’avant - projet pour un montant de 2 694.50 € H.T.

- sollicite l’octroi de la subvention correspondante d’un montant de 2 020.88 €.

8. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DES BUDGETS ANNEXES AILLOUX ET AUTRES, ET LA FONTANNE LA GUESLE. Suite à la suppression des budgets annexes de la section d’Ailloux et autres et de la section de la Fontanne la Guesle, le conseil municipal approuve les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur.

9. DIVERS.

- Les services routiers du Conseil Départemental fourniront les panneaux nécessaires à

la zone d’arrêt du car scolaire à Darnes.

- La Commune doit élaborer avant le 27 septembre 2015, un ADAP (Agenda D’Accessibilité Programmé). Il retracera les travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux communaux recevant du public.

- Voirie 2016 : Suite à l’enfouissement des réseaux qui devrait être réalisés fin 2015 à Fayet, il sera nécessaire de refaire la voirie de ce village.

- PLUI : - présentation de la cartographie.

- Petit patrimoine : suppression de patrimoine privé et rajout du hêtre de la Fougère

- Motion pour la sauvegarde des libertés locales (loi NOTRE)

- Motion pour le maintien des moyens horaires et financiers aux collèges du R.R.E. (Réseau Rural d’Education) du Livradois (collège de Cunlhat, Olliergues, St Amant et St Dier).

- Salle des fêtes : - l’inventaire de ce qui doit être acheté, va être fait.

- Les pastilles de produit vaisselle vont être stockées dans le

rangement de la sono. Des doubles de clés seront faits.

- Problème des vols au cimetière.

Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 21 heures.

Affiché à la porte de la Mairie, le 18 juin 2015.

Le Maire,

Paul POUGET-CHABROLLE.