Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0101

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0101 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0101)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 3 AVRIL 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Conseillers présents : M. POUGET-CHABROLLE, Maire – M. SEPTIER, Mme ROMEUF et M. FOULHOUX, Adjoints – Mmes BERNARD et NUNES - M. COMONT – Mme BRUN – M. GEOFFRE.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 20 MARS 2015. Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2015, est approuvé à l’unanimité.

2. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal (Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- T3 cinéma : Départ de Carole CISELLO, le 31 mars 2015.

3. RESTAURATION DE L’EGLISE 1ère TRANCHE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du marché à procédure adaptée, en 5 lots séparés, lancé le 6 février 2015 pour la restauration des parements extérieurs et du système campanaire de l’église Saint-Blaise d’Auzelles.

La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) s’est réunie le 6 mars 2015 pour l’ouverture des plis. 9 dossiers ont été analysés. Les entreprises suivantes ont été retenues, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations) :

- Lot n°1 – MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE :

Entreprise COMTE, domiciliée La Gare 42600 CHAMPDIEU -

pour un montant de 268 429.17 € HT

Tranche ferme : 102 775.97 € H.T., Tranche Conditionnelle 1 :114 732.27 € H.T., Tranche Conditionnelle 2 : 50 920.93 € H.T

- Lot n°2 – MENUISERIE-FERRONNERIE :

La C.A.O. propose de déclarer ce lot infructueux car une seule offre a été faite et d’un montant supérieur à l’estimation.

– Lot n°3 – VITRAUX-SERRURERIE :

Entreprise ATELIER THOMAS VITRAUX, domiciliée 8, Rue Emmanuel Chabrier 26000 VALENCE -

pour un montant de 41 289.93 € HT

Tranche ferme : 15 023.99 € H.T., TC1 :12 646.12 € H.T., TC2 : 13 619.82 € H.T.

– Lot n°4 – SYSTEME CAMPANAIRE :

Entreprise HEUR’TECH, domiciliée 172, Route Saint Pierre Doré 03210 CHEMILLY - pour un montant de 25 931.30 € HT

TC1 : 25 931.30 € H.T.– Lot n°5 – PARATONNERRE :

Entreprise BODET, domiciliée 220 Rue Ferdinand Perrier 69800 SAINT PRIEST – pour un montant de 7 464.00 € HT

Tranche ferme : 4 870.00 € H.T., TC1 : 2 594.00 € H.T.,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- attribue les 4 lots de l’appel d’offres (lot n°1 – 3 – 4 – 5) relatif à la restauration des parements extérieurs et du système campanaire de l’église Saint-Blaise d’Auzelles, conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- déclare le lot n°2 – MENUISERIE-FERRONNERIE comme étant infructueux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour relancer la procédure,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

4. SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE.

Le conseil municipal donne son accord pour le versement de subventions aux associations suivantes :

Pour mémoire

budget

précédent

Vote du

Conseil

Municipal

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX

ORGANISMES DE DROIT PRIVE

4 477.50 4 225.00

- A.D.M.R.

- Auzelloise

- Club espoir

150.00

500.00

0.00

150.00

500.00

100.00

- Cie sapeurs pompiers de Cunlhat 350.00 400.00 - Collège de Cunlhat voyage scolaire (75€ x 1 élève) 525.00 75.00 - Comité d’organisation concours agricole de Tours-sur-Meymont

- Saviloisirs (concours race salers)

50.00

0.00

50.00

100.00

- Comité de lutte contre le cancer 100.00 100.00 - Comité des fêtes 500.00 500.00 - Coopérative école publique Cunlhat voyage scolaire

(46 € x 28 élèves)

1 426.00 1 288.00

- Groupement de défenses contre les ennemis des cultures

- Maison de l’alimentation d’Ambert

- Mission Locale du Livradois-Forez (PAIO)

100.00

50.00

526.50

0.00

50.00

712.00

- Pétanque auzelloise 100.00 100.00 - Société de chasse d’Auzelles 100.00 100.00

5. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune.

Il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente :

• Taxe d’habitation : 3.80 %

• Taxe foncière (bâti) : 5.37 %

• Taxe foncière (non bâti) : 39.91 %

6. FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE D’ASSAINISSEMENT 2015. Le conseil décide de laisser inchangé le montant de la redevance annuelle d’assainissement, à savoir 72.65 €, pour l’année 2015, à laquelle se rajoute 12,35 € de redevance pour modernisation des réseaux de collecte, soit un total de 85 €.7. VOTES BUDGETS PRIMITIFS 2015

- Budget communal :

Dépenses de fonctionnement : 556 737.34 € Recettes de fonctionnement : 556 737.34 € Dépenses d’investissement : 787 313.05 € Recettes d’investissement 787 313.05 € Dépenses totales : 1 344 050.39 € Recettes totales : 1 344 050.39 €

- C.C.A.S. :

Dépenses de fonctionnement : 5 122.03 € Recettes de fonctionnement 5 122.03 €

- Assainissement :

Dépenses de fonctionnement : 9 496.06 € Recettes de fonctionnement : 9 496.06 € Dépenses d’investissement : 28 070.60 € Recettes d’investissement : 28 070.60 € Dépenses totales : 37 566.66 € Recettes totales : 37 566.66 €

8. PERSONNEL COMMUNAL.

Une offre d’emploi va être déposée à Pôle emploi afin de recruter, à partir du 1er mai, un agent communal contractuel, pour l’entretien des espaces verts et du ménage à la mairie (6 heures par semaine).

Les entretiens se dérouleront entre le 20 et le 24 avril.

Il va être demandé à M. RAMALHETE de tailler les arbres devant la mairie et sur la place du cimetière.

9. DIVERS.

- Suite au départ de la locataire du « T3 cinéma », des devis ont été demandés afin de rénover cet appartement.

- Une grille sera posée devant la fontaine du cimetière.

- Voirie 2015 : la commission d’appels d’offres se réunira le jeudi 23 avril, à 10 heures, pour l’ouverture des plis.

Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 21 heures 45.

Affiché à la porte de la Mairie, le 8 avril 2015.

Le Maire,

Paul POUGET-CHABROLLE.