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Arrêté - 072 2024 MARCHE 202204CM Mission de controle technique pour des travaux de renovation des sanitaires des deux groupes scolaires Saint Exupery et Anne Frank a Danjoutin Avenantl
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 072 2024 MARCHE 202204CM Mission de controle technique pour des travaux de renovation des sanitaires des deux groupes scolaires Saint Exupery et Anne Frank a Danjoutin Avenantl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
pusié le es ID : 090-219000320-20240426-072 2024-CC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 072/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Marché 202204CM - Mission de contrôle technique pour des travaux de rénovation des sanitaires
des deux groupes scolaires Saint Exupéry et Anne Frank à DANJOUTIN - AVENANT
Le Maire de la Commune de Danjoutin
VU
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,
Le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°
La délibération du Conseil Municipal du 19 février 2024 portant délégation d’attribution au Maire de
DANJOUTIN, par le Conseil municipal pour prendre toute décision concernant les marchés publics de
la commune
L'arrêté n°157/22 portant attribution du marché public de prestation de services à procédure adaptée
avec l’entreprise SOCOTEC Construction, sise 30 D Avenue Général Leclerc Domaine du Parc à BELFORT
(90000), pour une mission de contrôle technique concernant les travaux de rénovation des sanitaires
des deux groupes scolaires Saint Exupéry et Anne Frank à DANJOUTIN
CONSIDERANT
La nécessité de prolonger la durée des travaux de deux mois suite à des travaux complémentaires dus
à la présence d'amiante sur le site de l’école St Exupéry
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il sera conclu un avenant au marché public de prestation de services à procédure adaptée avec
l’entreprise SOCOTEC Construction - 30 D Avenue Général Leclerc - Domaine du Parc - 90000 BELFORT,
pour une mission de contrôle technique concernant les travaux de rénovation des sanitaires des deux
groupes scolaires Saint Exupéry et Anne Frank à DANJOUTIN.
ARTICLE 2 :
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est prolongée de deux mois.
ARTICLE 3 :
Le montant des prestations est augmenté de 500 € HT.
Les sommes engagées seront imputées sur les crédits de l’exercice en cours. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Puniéle ER ID : 090-219000320-20240426-072 2024-CC
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet recours gracieux dans le
même délai.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Ampliation à la
Préfecture du Territoire de Belfort.
Danjoutin, le 26 avril 2024
Le Maire,
Emmanuel FORMET