Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 0

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 0 Document publié le Mardi 27 septembre 2011 par la commune de Wizernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 0)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Réuni le 7 Décembre sous la présidence de Monsieur Daniel HERBERT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris acte des décisions du Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, a adopté à l'unanimité les questions suivantes :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Le Conseil Municipal a adopté les dispositions de la convention tripartite entre le Collège René Cassin et le Conseil Général, définissant les conditions et les horaires d'utilisation du COSEC et du plateau d'évolution extérieur pour l'année 2012 et autorisé le Maire à la signer.

- Il est procédé à la dénomination de plusieurs voies, à savoir :

- Route Départementale 210 en agglomération. Cette voie reliant la rue François Mitterrand à la rue du Pont d'Ardennes et desservant la coupole, portera le nom de Monsieur André CLABAUX agent wizernois de renseignements durant la seconde guerre mondiale. - Voie reliant la rue de Wisques à la rue de la Creuse. Elle sera dénommée rue des Bleuets en prolongement de la rue déjà existante.

- Il est décidé de donner suite à la proposition du SMAGEAa pour l'accompagnement de la commune dans l'élaboration du DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) et d'adopter les dispositions de la convention à signer. La convention constitutive d'un groupement de commande pour les frais de reproduction du document, qui seront pris en charge par la commune, est également adoptée.

- Il est décidé de désaffecter un karcher de marque Honda ainsi qu'une remorque routière. Les offres de rachat respectives de 155 et 80 € faites par des agents communaux sont acceptées.

- Suite à une demande de Madame la Sous-Préfète, il est décidé d'annuler la délibération n° 15 du 27 Septembre 2011 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de constitution d'une SPL au capital de 225 000 €, et adopté les statuts.

FINANCES

- Suite à la réunion de la Commission d'Appel d'Offres, il est décidé d'attribuer le marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communaux - Variante P1 - à la société SAMÉÉ à WATTIGNIES, moyennant un coût annuel de 107 067 € HT.

- Suite à la mise en place d'une bourse communale en 1997 et à la décision prise en 2006 d'attribuer cette bourse aux élèves des instituts de formation paramédicale et de sages femmes bénéficiaires d'une bourse régionale, il est décidé d'étendre cette bourse aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger, à conditions qu'ils justifient qu'ils seraient éligibles à la bourse régionale si ils les poursuivaient en France. Le montant est fixé à 10 % de celle qu'ils auraient obtenue de la Région.

- Les ajustements de crédits inscrits au budget général 2011, nécessaires au paiement de certaines dépenses engagées sont acceptés.

- Suite à la décision du Syndicat Mixte de l'Eau de la Vallée et des Monts de mettre en place une procédure de prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal des factures d'eau, il est décidé de mettre en place cette même procédure pour le règlement des factures d'assainissement. Les prélèvements pourront être effectués en une seule fois à chaque facture ou mensuellement. Délégation est donnée au Maire, pour étudier et mettre en place les moyens nécessaires afin d'assurer le suivi du recouvrement de la redevance d'assainissement qui sera confié au SMEVEM, moyennant rétribution.AU TITRE DES INFORMATIONS

Monsieur le Maire :

- Présente aux conseillers l'avant projet sommaire de la résidence du Val de Wisques et leur fait part de l'état d'avancement des différentes constructions en cours, à savoir 11 logements locatifs rue d'Italie au lotissement de la Large Patte, et 16 résidence de l'Aa rue du Mai. Il précise également qu'une accession à la propriété est toujours disponible dans la ZAC des Hauts de Wizernes.

- Rend compte d'une réunion avec Madame la commissaire et informe les conseillers de la baisse de la délinquance sur Wizernes et du rôle joué par les médiateurs. Il rappelle aux conseillers qu'en cas de problème il ne faut pas hésiter à déposer plainte ou une main courante au commissariat, et à faire un recours au procureur si la démarche faite au commissariat n'est pas satisfaisante.

Madame Marion DUFOUR rend compte de la journée du Téléthon et remercie toutes les associations qui y ont participé. Elle précise que les fonds récoltés sont supérieurs à ceux de l'an dernier, plus de 3 000 €.

Monsieur Christian DENIS informe les conseillers de la reconduction cette année du concours des illuminations de Noël.

Monsieur Jacques DEGRAVE donne le résultat du sondage qui a été fait pour l'organisation d'une brocante dans le quartier de l'Argilière. Il précise que les riverains qui n'ont pas été contactés pourront y participer mais pas devant leur habitation.

Le Maire,

Daniel HERBERT