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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 0 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Wizernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 0)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse, Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 Septembre sous la présidence de Monsieur Daniel HERBERT, Maire. Après avoir pris acte des décisions du Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, les questions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans observation ni remarque, il est pris acte des comptes rendus techniques et financiers suivants, établis par la Communauté d'Agglomération de Saint-Omer, qui seront mis à la disposition du public, en Mairie.

- Exploitation de l'Aire d'accueil des gens du voyage de Arques Blendecques et aire de grand passage de Saint-Omer,

- Exploitation de l'Aire d'accueil des gens du voyage de Longuenesse,

- Complexe culturel d'Agglomération D. Balavoine,

- Prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers,

- Gestion de l'Office de tourisme de pôle,

- Gestion et l'animation de la pépinière d'entreprises,

- Exploitation des transports collectifs au titre de l'année 2010 - Ligne urbaine A, B, C, D - Courses internes des lignes 10 Hesdin/St Omer et 34 Lumbres/St Omer,

- Gestion de la fourrière pour animaux.

Un avis favorable à la modification des statuts de la CASO est émis pour permettre, d'une part la prise en charge de la compétence - Entretien des itinéraires de randonnée - dans le cadre du développement touristique, et d'autre part de la compétence liée au développement agricole.

Il est décidé de l'acquisition du terrain d'assiette des installations de tir à la carabine appartenant à l'association Amicale Laïque, moyennant l'euro symbolique.

Le Conseil Communautaire de la CASO ayant approuvé le principe de la constitution d'une SPL au capital de 225 000 €, ce principe également approuvé par le conseil municipal et les statuts de la société sont adoptés. La commune participera au capital pour un montant de 3 400 €.

Il est décidé de désaffecter un micro tracteur ainsi qu'une remorque. Les offres de rachat respectives de 415 et 200 € faites par des agents communaux sont acceptées. D'autre part, le mobilier de 3 classes à l'école élémentaire ayant été remplacé, il est décidé de mettre en vente les tables au prix de 15 € l'unité.

Dans le cadre de la Création de la CIID de la CASO, obligatoire à compter du 1er Janvier 2012, le conseil municipal a désigné les commissaires de la commune, 1 titulaire et 2 suppléants, qui siégeront à cette commission.

Le règlement du cimetière est modifié pour permettre d'associer la fourniture et la pose de sarcophages à la vente de concessions au cimetière de la rue de Wisques.

Suite à la réorganisation du planning des cours de l'école de musique et au départ en retraite de l'agent assurant la direction, le nombre d'heures d'enseignement de la musique est fixé à 50 h 20 par semaine et le nombre d'heures affectées à la direction de l'école à 4.

URBANISME

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, accord est donné à la Communauté d'Agglomération de St Omer, compétente en matière de PLU, pour instituer la taxe d'aménagement en substitution de plusieurs taxes, en lieu et place de la Commune.

Dans le cadre de l'aménagement du lotissement du Val de Wisques, il est décidé du principe de faire usage du droit de préemption urbain en cas de mise en vente des parcelles cadastrées AN 365 et 391 situées dans ce secteur.PERSONNEL

Le conseil municipal accepte la modification du tableau des effectifs.

Le service de médecine du travail créé à la Communauté d'Agglomération de St Omer pouvant être mis à disposition de la Commune, le Maire est autorisé à signer la convention à passer pour la mise en commun de ce service.

Il est décidé de porter la part prise en charge par la Commune des titres restaurant en faveur du personnel de 2,25 € à 2,50 € à compter de Janvier 2012.

La Directrice de l'école municipale de musique qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er Juillet 2001, ayant repris, dans le cadre des règles du cumul retraite / emploi, la direction de l'école et l'enseignement de la flûte traversière à la rentrée de Septembre, le Conseil Municipal fixe l'indemnité qui lui sera servie pour ces missions.

FINANCES

Le Conseil prend l'engagement de réaliser l'aménagement de panneaux de signalisation à alimentation solaire, au droit de chaque passage piétons le long de la RD en traversé de Wizernes, rues Pierre Mendès France et François Mitterrand, dont le coût a été estimé à 49 500 €, et accepte la subvention attribuée au titre des amendes de police d'un montant de 15 000 €.

A la demande du comptable du trésor, l'admission en non valeur de titres du budget d'assainissement d'un montant total de 4 555,39 € est acceptée pour les motifs suivants : PV de carence, insuffisance d'actif, surendettement et décision d'effacement de la dette.

Suite à la pose de sarcophages au cimetière de la rue de Wisques, le conseil municipal a fixé le prix de revente pour les personnes désirant associer cet achat à l'achat d'une concession.

Il est décidé à compter du 1er Novembre 2011, pour les aménagements de trottoirs à la demande des riverains, ainsi que pour la réalisation de branchements d'assainissement : - de faire réaliser ces travaux par l'entreprise LEROY TP dans le cadre des marchés à bons de commande passé avec cette société,

- d'appliquer pour le calcul du coût des travaux, le bordereau de prix du marché majoré de 5 % pour frais de gestion administrative.

Il est précisé que pour les aménagements de trottoirs, ces décisions permettent d'abaisser le coût des travaux d'environ 30 %. Il est également décidé de maintenir à 25 %, la participation de la commune sur le montant des travaux.

Dans le cadre de la fourniture des pièces justificatives à l'appui des mandats de paiement et à la demande des services de la Trésorerie, la nature des dépenses à imputer au chapitre 6232 - Fêtes et cérémonies - a été fixée.

Dans le cadre de la nouvelle organisation du marché de l'électricité, et de la modification de l'assise de la taxe locale sur l'électricité, il est décidé de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe communale à 8,12 pour 2012.

Les ajustements de crédits inscrits en investissement au budget principal et en fonctionnement au budget d'assainissement 2011, nécessaires au paiement de certaines dépenses engagées sont acceptés.

Pouvoir est donné au Maire pour négocier la vente de la licence IV, achetée avec le café de la Mairie, au prix minimum de 4 000 €.AU TITRE DES INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe les conseillers de l'état d'avancement de l'aménagement du lotissement du val de Wisques, ainsi que de la date de démarrage des logements locatifs de la ZAC de la Large Patte et des maisons de la rue du 8 Mai, à savoir Octobre 2011. La date du repas des aînés : 16 Octobre leur est également rappelée.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Sont évoqués les problèmes de stationnement au collège René Cassin, et l'accès de chiens en laisse dans l'enceinte des écoles.