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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 9 JUIN 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 9 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la
séance
du
09
juin
i 2020
L'an deux mille vingt,
le neuf
Juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Rionis,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
Présents
: Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI
;Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Christian
CARON,
Aurélia
NOHARET,
Magali
OZIL,
Thierry
TOURRE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Michel
COUPÉ,
Bernadette
COSTES,
Yves
ALLEGRE,
Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Françoise
PLANTEVIN,
Régis
OLLIER,
Arlette
BOUCHER
Procurations
de
Alexandra
FONTANA
à Simone
MESSAOUDI
De
Bruno
LAURENT
à Françoise
PLANTEVIN
Arrivé
en
retard
et
considéré
absent
: Thomas
REIMLINGER
Secrétaire
de
séance
: Aurélia
NOHARET
1/
DÉLÉGATIONS
AUX
ADJOINTS
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2122-18
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
Mai
2020
constatant
l'élection
de
:
-M.
Guy
CLÉMENT
en
qualité
de
Maire
-Mme
Simone
MESSAOUDI
en
qualité
de
1°
Adjointe
au
Maire,
-M.
Thierry
BESANCENOT,
en
qualité
de
2°"
Adjoint
au
Maire
-Mme
Nicole
ARRIGHI
en
qualité
de
3è"°
Adjointe
au
Maire
-M.
Christian
CARON
en
qualité
de
4°"°
Adjoint
au
Maire
-Mme
Aurélia
NOHARET
en
qualité
de
5°"°
Adjointe
au
Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(18
POUR)
-APPROUVE
les
délégations
aux
adjoints
à effet
de
signer
les
documents
concernant
les
finances
communales
:
tous
les
documents
en
relation
avec
l'exécution
budgétaire
, titres
de
recettes,
mandats
de
paiement,
bordereaux
et
tous
les
courriers
qui
y sont
relatifs,
de
légaliser
les
signatures,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatif
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la comptabilité
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à leurs
délégations
spécifiées
ci-dessous,
comme
suit
:
-
Mme
Simone
MESSAOUDI
en
qualité
de
1°
Adjointe,
déléguée
aux
finances,
à l'administration
générale
-
M.
Thierry
BESANCENOT,
en
qualité
de
2è"®
Adjoint
au
Maire,
délégué
à l’environnement,
au
cadre
de
vie,
à l'aménagement
du
territoire,
à l’urbanisme,
au
logement,
au
PLH
PLUi,
aux
déplacements,
à la
voirie
et
réseaux,
à la
gestion
des
risques
majeurs,
-
Mme
Nicole
ARRIGHI
de
3°"
Adjointe
, déléguée
aux
affaires
sociales
-
M.Christian
CARON,
en
qualité
de
4*"Adjoint
au
Maire,
délégué
au
patrimoine
-
Mme
Aurélia
NOHARET
en
qualité
de
5°"
Adjointe
au
Maire
, déléguée
à l’enfance-jeunesse
et
aux
affaires
scolaires
2. DÉLÉGATIONS
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
( 18
POUR
) DÉLÈGUE
au
maire
les
décisions
suivantes
:
1° Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
Procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
1! de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
d’un
montant
inférieur
à 50
000
€ ;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code, 16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux; 18°
Donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€ ; 21°
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles;
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
3, CONSTITUTIONS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
conformément
à l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
former
des
commissions
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(18
POUR)
DECIDE
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes,
placées
sous
la présidence
du
Maire,
1/
Commission
Finances
— Administration
générale
2/
Commission
Environnement
— Cadre
de
vie
3/
Commission
Affaires
Sociales
4/
Commission
Patrimoine
5/
Commission
Enfance-jeunesse
— Affaires
scolaires
6/Commission
Aménagement
du
territoire
-Urbanisme
- Logement
PEH
PLUi
- Déplacements
7/Commission
Voirie-
réseaux-
Gestion
des
risques
majeurs
8/
Commission
Culture
— Animation
— Communication
9 /Commission
Economie
— Revitalisation
centre-ville
— Attractivité
10/
Commission
Vie
associative
4/
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Considérant
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant,
Considérant
le dépôt
d’une
liste
unique
de
candidats
aux
postes
de
titulaires
:
M.
Guy
CLÉMENT
- M.
Thierry
BESANCENOT
- M.
Christian
CARON
- Mme
Arlette
BOUCHER
Et aux
postes
de
suppléants
:
M.
Michel
COUPÉ
- M.Yves
ALLEGRE
- Mme
Françoise
PLANTEVIN
Sont
donc
désignés
à la
majorité
(18
POUR)
en
tant
que
:
Président
: M.
Guy
CLÉMENT,
Maire
Membres
titulaires
: M.
Thierry
BESANCENOT
- M.
Christian
CARON
- Mme
Arlette
BOUCHER
Membre
suppléants
: M.
Michel
COUPÉ
- M.
Yves
ALLEGRE
- Mme
Françoise
PLANTEVIN
5/
EHPAD
«LE
MÉRIDIEN»
DE
RUOMS
—
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
CONSEILD'ADMINISTRATION
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal,
le maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
désigner
3
représentants
du
conseil
municipal
dont
le Maire
pour
siéger
au
Conseil
d'administration.
Le
Maire
propose
Mmes
Nicole
ARRIGHI
et
Marie-Christine
ALLEGRE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(14
POUR
-— 4
ABSTENTIONS)
DESIGNE
: Mmes
Nicole
ARRIGHI
et
Marie-Christine
ALLEGRE
et
M.
Guy
CLÉMENT
pour
siéger
au
Conseil
d'administration.
6/
DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
DE
LA
COMMUNE
SIÉGEANT
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
D'ÉNERGIES
DE
L’ARDÈCHE
(SDE
07)
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
au
sein
du
comité
syndical
du
SDE
07
. Le
maire
propose
:
M.
Thierry
BESANCENOT
en
qualité
de
délégué
titulaire
SDE
07
et
M.
Michel
COUPÉ
en
qualité
de
délégué
suppléant
SDE
07
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(18
POUR)
- APPROUVE
la désignation
de
M.
Thierry
BESANCENOT
en
qualité
de
représentant
de
la commune
de
RUOMS
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SDE
07
7 / DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DES
EAUX
DU
BASSIN
DE
L'ARDÈCHE
(SEBA)
Suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
ce
dernier
est
invité
à désigner
les
délégués(es)
titulaires
et
les
délégués(es)
suppléants
qui
représenteront
le syndicat
au
comité
syndical
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche
— SEBA,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-8
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l’article
7 des
statuts
du
SEBA.
Le
maire
propose
comme
titulaires
: Mrs
Pierre
DE
LA
FONTAINE
- Christian
CARON
— Thierry
BESANCENOT
et comme
suppléants
: Mrs
Guy
CLÉMENT
—
Michel
COUPÉ
- Mme
Magali
OZIL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(18
POUR)
DÉSIGNE
en
tant
que
délégués
titulaires
: Pierre
DE
LA
FONTAINE
- Christian
CARON
- Thierry
BESANCENOT
DÉSIGNE
en
tant
que
délégués
suppléants
: Guy
CLÉMENT
- Michel
COUPÉ
- Mme
Magali
OZIL
8 /
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS(ES)
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L’ARDÈCHE
MÉRIDIONALE
LA
PERLE
D'EAU
A la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
il y
a lieu
de
désigner
2 délégués(es)
titulaires
et
2
délégués(es)
suppléants(es)
s pour
représenter
la Commune
au
Syndicat
de
l'Ardèche
Méridionale
la Perle
d'Eau. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(18
POUR)
DÉSIGNE
en
tant
que
déléguées
titulaires
- Mme
Simone
MESSAOUDI
- Mme
Alexandra
FONTANA
DÉSIGNE
en
tant
que
déléguées
suppléantes
: Mme
Françoise
PLANTEVIN
- Mme
Arlette
BOUCHER
9 / INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à L.
2123-24-1
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
alloués
au
maire,
aux
adjoins
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(18
POUR)
- DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints,
de
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
-Maire
: 51.6
% de
l'indice
Brut
Terminal
de
la Fonction
Publique
Territoriale
: 1027 -Adjoints
: 19.8
% de
l'indemnité
versée
au
maire
-Conseillers
Municipaux
Délégués
: 10
% de
l'indemnité
versée
au
maire
et
aux
adjoints
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
sous
chapitre
6531
du
budget
principal
10
/ CONVENTION
AVEC
ARDÈCHE
MUSIQUE
ET
DANSE
CONSERVATOIRE
POUR
LES
INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
— ANNÉE
SCOLAIRE
2020
- 2021
Un
partenariat
a été
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Ardèche
-
Musique
et
Danse
Conservatoire
pour
des
interventions
musicales
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles,
publiques
ou
privées.
Un
projet
de
convention
a été
adressé
à la
commune
par
le Conservatoire
Ardèche
Musique
et
Danse.
Le
coût
global
de
la prestation
serait
de
l’ordre
de
2700
€ pour
l’année
scolaire
2020-2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,à
la majorité
(18
POUR)
APPROUVE
la convention
de
partenariat
à intervenir
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Ardèche-
Musique
et
Danse
Conservatoire
pour
renouveler
les
opérations
d’éveil
musical
et
danse
auprès
des
écoles
dont
le coût
global
serait
de
l’ordre
de
2.700
€ pour
l’année
scolaire
2020-2021,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2020.
QUESTIONS
DIVERSES
Françoise
PLANTEVIN
intervient
pour
indiquer
au
nom
des
élus
de
l’opposition
qu’elle
souhaite
pouvoir
travailler
avec
les
élus
de
la majorité
de
façon
constructive
pour
le bien
de
la Commune
et
des
ruomsois.
Elle
indique
aussi
qu’elle
a été
interpelée
par
des
ruomsois
pour
connaitre
la position
de
la nouvelle
municipalité
quant
au
devenir
de
la «
Soupe
de
St Roch
». Guy
CLÉMENT
lui
répond
que
la question
sera
examinée
lors
d’une
prochaine
réunion
mais
que
s'agissant
d’une
fête
religieuse,
il n’y
participera
pas
à titre
personnel. Fin
de
la séance
à 18
h 40
Le
Maire,
Guy
CLÉMENT