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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n°2023 DE 38 Tarif ticket régie animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
/
/
046-214602294-20230727-2023_DE_38-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
27
juillet
2023
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation:
20/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-sept
juillet
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Julien
MAURIE,
Dominique
MOURLON,
Abstentions:
0
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Michel
FERNANDEZ
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
par
Dominique
MOURLON,
Delphine
MEILHAC
par
Elodie
DEJAMMES
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Danièle
BAUDIN
Objet:
Tarif
ticket
régie
animation
- 2023_DE_38
La
Commission
"Animation"
organise
son
pique-nique
annuel
et
propose
aux
personnes
interessées
un
repas
au
prix
suivant
:
e
Ticket
de
couleur
"jaune"
pour
la
vente
du
repas
: 12,00
€
à compter
de
juillet
2023
La
vente
de
ticket
correspondant
se
fera
à
la
Mairie
par
l'intermédiaire
de
la
régie
"Animation".
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-
BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
de
deux
mois
valant rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié ou
notifié
le
31/09
1
Lemaire,
Pascale
CIEPLAK,