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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2022
PROCES-VERBAL
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
17
octobre,
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
11
octobre
2022,
salle
Jean
Bouin,
rue
Traversière,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominai
auquel
répondent:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
MM.
Jean-Marie
DEMONDION,
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mme
Christine
JAURE,
M.
Raynaid
MAHEUT,
Mme
Stéphanie
VANGEON
(à
partir
de
la
question
n°
1),
MM.
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(à
partir
de
la
question
n°
1),
M.
Emmanuel
PATRY,
Mme
Céline
CUISNIER,
M.
Ismaël
BOSKOS,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseilère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Emmanuel
PATRY,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué.
ABSENTS
EXCUSES
:
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents A
l'adoption
du
procès-verbal
23
de
la question
n°
1 à
la question
communication
….
25
Procurations
7
Votants A
l'adoption
du
procès-verbal
30
de
la question
n°
1 à
la question
communication
…
32 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
ORDRE
DU
JOUR
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
septembre
2022
RESSOURCES
ET
MOYENS
1) 2) 3) 4) 5)
Budget
Ville
- Décision
modificative
n°
1 de
l'exercice
2022
….
Tableau
des
emplois
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
:
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
—
Date
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit...
Versement
du
« forfait
télétravail
»
ADMINISTRATION
GENERALE
6)
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
Normandie
"SEMINOR"
- Examen
du
rapport
de
gestion
2021.
Prise
de
participation
de
SEMINOR
—
Adhésion
à
un
pacte
d’associés
—
Société
Coopérative
Seine
Manche
Promotion
.…
Constitution
d’une
servitude
de
passage
avec
ENEDIS
-
Parcelle
cadastrée
section
BP
n°
331
sise
rue
Gustave
Nicole
issus
Rapporteur D.
ROUSSEL
D.
ROUSSEL
D.
ROUSSEL
D.
ROUSSEL
D.
ROUSSEL
D.
TESSIER
D.
TESSIER
JM.
DEMONDION PROXIMITE
—
SOLIDARITES
9)
Maison
de
Justice
et
du
Droit
— Versement
de
subventions
municipales
10}
Forfait
communal
— Année
scolaire
2021/2022...
11)
Séjours
de
découverte
— Année
scolaire
2022/2023
—
Détermination
des
tarifs
et
demande
de
subventions
…
12)
Bourses
d'encouragement
de
la
«
Fondation
Jacqueline
Déporte
»
- Année
scolaire
2022/2023
—
Conditions
d'attribution...
13)
Modalités
de
prise
en
charge
de
l’aide
au
portage
à
domicile
pour
les
bénéficiaires
de
l'APA
—
Convention
type
fixant
les
modalités
de
coopération
entre
les
prestataires
de
portage
de
repas
et
le
Département
de
Seine-Maritime...
CADRE
DE
VIE
14)
Le
Clos
des
Maraïîchers
Résidence
Suzanne
Clément—
Convention
éclairage
public
15)
Résidence
les
Terre-Neuvas
— Travaux
de
réfection
d’une
porte
et d'un
skydome
—
Participation
financière...
16)
Réalisation
d'enfouissements
de
réseaux
rue
d'Yport
—
Convention
de
financement
à
passer
entre
la Ville
de
Fécamp
Et RTE
iranienne
17)
Travaux
d'amélioration
esthétique
des
ouvrages
de
la
concession
pour
le service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique
—
Convention
de
financement
à
passer
entre
ENEDIS
et
la
Ville
de
Fécamp
18)
Convention
de
partenariat
avec
l'école
d'ingénieur
ISTOM
et
la
Ville
de
Fécamp...
Rapporteur D.
ROUSSEL
S.
MARICAL
S.
MARICAL
S.
MARICAL
S.
MARICAL
JM.
DEMONDION
JM.
DEMONDION
JM.
DEMONDION
JM
DEMONDION
JM
DEMONDION
UE Rapporteur
|
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
19)
Modification
du
périmètre
du
droit
de
préemption
commercial
….
E.
CAVELIER
AFFAIRES
CULTURELLES
20)
Musée
—
Inscription
à
l'inventaire...
P.
AUBRY
21)
Demande
d'autorisation
de
transfert
provisoire
des
objets
inscrits
conservés
à
la
chapelle
Notre-Dame
de
Salut
P.
AUBRY
22)
Demande
d'autorisation
de
transfert
du
«
coffre
roman
»
de
l'Abbatiale
de
la Sainte
Trinité
au
titre
des
Monuments
Historiques
ss
P.
AUBRY
COMMUNICATION
-— Application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122.23
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales
D.
ROUSSEL |
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
f
RESSOURCES
ET
MOYENS
-
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Budget
Ville
Décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
2022
Mesdames,
Messieurs,
La
décision
modificative
jointe
en
version
dématérialisée
qui
vous
est
présentée
fait
état
:
1-
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
de
la
reprise
du
résultat
définitif
du
CA
2021
ainsi
que
d'ajustements
et de
crédits
supplémentaires
:
FDEPENSES
?
- 011
Charges
à
caractère
général...
ss
+
790
686.34
€
- 012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés...
+
700
000.00
€
-65
Autres
charges
de
gestion
courante
+
4
530.00
€
- 66
Charges
financières
. +
20
00G.00
€
-67
Charges
exceptionnelles
+
9
600.00
€
SHÉTOTAL:E:
44
524
816
:34 €
XRÉCETTES
- 70
Produits
des
services
+
98
400.00
€
- 73
Impôts
et
taxes...
+
385
000.00
€
- 74
Dotations
etparticipations
dre
nienienenenennes +
79
408.00
€
- 71
Produits
exceptionnels
…
…
+
800
000.00
€
- 78
Reprises
sur
provisions
+
188
240.00
€
- 042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
+
5 765.00
€
- Affectation
définitive
du
résultat
2021
:
- R
002
Résultat
définitif
reparté........................
+
18
003.34
€
541:524.816,34
€
“TOTAL:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20224710DEL1-DE Accusé
ceriifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 25/10/2022
Affichage
: 25/10/2022 CM
du
47/40/2022
— Dél,
n°
1
-2.
2-
Concernant
la
section
d'investissement,
d’ajustements
de
crédits:
“DEPENSES:
- 21
Immobilisations
corporelles...
- 634
265.00
€
- 43
subventions
d'investissement...
+6
765.00
€
- alustements
des
crédits
des
opérations
d'équipement :
N°
Opération
10507
Monuments
Historiques
2014-10
Réhabilitation
Cantines
Scolaires
2014
- 13
Flotte
automobile...
2014
- 14
Logiciel
téléphonie
2074
- 2
Salle
polyvalente
Anquetil….…
2014-8
Salles
ef terrains
de
sports.
2014-9
Matériel
Informatique
Vidéo
protection
-420 000,00 € … 66
500,00
€
… 50 000,00
€
. 235
000,00
€
. 165 006,00
€
-219 000,00
€
. 180 000,00
€
2014
-3
Aménagement
Centre-Ville..…...…….
.. -50
000,00
€
2075-10
JFST
nee
1 000,00
€
2017-2
30
000,00
€
soit
une
proposition
globale
d'ajustement
à...
+
28
500,00
€
SÉRSSÉETOTALE
re
LE
LE
600
000.00
€
“RECETTES
à
- 16
emprunts
et
dettes
assimilées...
- 600
000.00
€
FRRRUENEETOTAL,,
Par
conséquent,
le
budget
deviendra
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
30
215
430,00
€
1524816,34€|
31
740
246,34
€
Pour
là section
d'investissement
16
726
980,00
€
-600
000,00
€}
16
126
980,00
€
Tot
47 867 226,84 €
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
AE
076-217602588-20221017-202217
10DEL1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfel:
25/10/2022
Affichage
: 25/10/2022 CM
du
17/10/2022
— Dél.
n°
1
De
plus,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
la
reprise
des
provisions
complémentaires
au
compte
7815:
e
Solde
de
la
provision
Site
Henri
Dunant
constituée
le
17/12/2010
pour
un
montant
de
110
000
€
+
Solde
de
la
provision
Soulte
constituée
le
05/04/2013
pour
un
montant
de
28
240
€
Je
vous
invite
à en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217802598-20221047-20221740DEL1-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
: 25/10/2022
Afichage
: 25/10/2022
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
24
voix
pour
et
8
absentions
(M.
Jacques
Louiset
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure
Ligaudan,
M.
Emmanuel
Patry
-avec
procuration
de
Mme
Bénédicte
Martin,
Mme
Céline
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme. L'Adjoint
au
Maire,
David
ROUSSEL ACCUSÉ
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL+-DE cousé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 25/10/2022
fichage
: 25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°2
RESSOURCES
ET
MOYENS
me
Rapporteur:
D.
ROUSSEL
Tableau
des
emplois
Mesdames,
Messieurs,
Les
effectifs
de
la
collectivité
sont
amenés
à
évoluer
en
fonction
des
diverses
orientations
d'organisation
de
service
ei
de
l'évoiLtion
de
a
carrière
des
agents
de
la
collectivité. H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Si
les
emplois
en
question
ne
sont
pas
pourvus
par
un
fonctionnaire,
ils
pourront
être
oceupés
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
L.
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B
au
C
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
loi.
Dans
cette
hypothèse,
le
recrutement
sera
réalisé
avec
une
attention
particulière
sur
l'expérience
professionnelle.
Le
niveau
de
rémunération,
lors
du
recrutement,
sera
établi
sur
la
base
du
1%
échelon
de
l'échelle
de
rémunération
correspondant
au
grade
pour
les
emplois
de
catégorie
C
et
en
fonction
du
profil
du
candidat
pour
les
emplois
de
catégories
À
et
B.
La
durée
de
l'engagement
sera
fixée
à
3
ans
maximum,
renouvelable
de
manière
expresse,
pour
une
durée
totale
maximum
de
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
de
6
ans,
et
en
cas
de
reconduction,
le
contrat
de
l'agent
se
poursuit
pour
une
durée
indéterminée. Les
emplois
vacants
feront
l'objet
d'une
publicité
de
vacance.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
si
ces
emplois
ne
sont
pas
pourvus
par
un
fonctionnaire,
ils
pourront
l'être
par
un
agent
contractuel.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL2-DE Accusé
certifié exécutoire
Affichage :
25/10/2022
Réception
par te préfet: 25/10/2024 CM
du
17/10/2022
— Dél.
n°
2
-2-
Il convient
de
créer
les
emplois
suivants
:
Emploi
ou
Grade
Taux
emploi
Création
Motif
Assistant
d’Ens
Artistique
ème
Réussite
examen
1
Ppal
18
el
11/20
professionnel
Adjoint
Technique
Ppl
2ème
cl
Temps
complet
î
Recrutement
Voirie
Assistant
d’Ens
Artistique
12,5/20è%
1
Ppal
2è"e c]
5
Conservatoire
istant
d’
rtisti
ificati
uotité
horaire
ASS
ant
d’Ens
Artistique
12/20ème
1
modification
quotité
horair
Ppal
29%
cl
Lu
Recrutement
chargé
Technicien
Temps
complet
l
d'opération
de
construction
:
ici
ëe
Recrutement
chargé
i
Technicien
ppl
2%
cl
Temps
complet
Z
d'opération
de
construction
‘
ici
ère
Recrutement
chargé
Technicien
ppi'ift
ci
Temps
complet
1
d'opération
de
construction
En
conséquence,
je
vous
propose
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
emplois
joint
au
budget
primitif,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
là
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
Vile
de
Fécamp
présentée.
2°)
Autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
définies
lorsqu'aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
sur
les
emplois
susvisés.
Pl
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
du
budget
de
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 25/10/202À Afichage : 25/10/2022
sd Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°3
RESSOURCES
ET
MOYENS
me
Rapporteur:
D.
ROUSSEL
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
: Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
Date
d'effet
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
23
juin
2022
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel.
La
délibération
ne
précisait
pas
la
date
de
prise
d'effet
de
la
modification
du
régime
indemnitaire
sur
laquelle
les
partenaires
sociaux
et
la
collectivité
s'étaient
accordés,
à
savoir
le
1%
septembre
2022.
Aussi,
il convient
d'apporter
cette
précision.
Les
dispositions
de
la
délibération
du
23
juin
2022,
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
les
présentes,
demeurent
applicables.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
décider
que
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
prend
effet
au
4°"
septembre
2022.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL3-DE Affichage :
25/10/2022
Réception
par le préfet:
25/10/2022 CM
du
17/10/2022
—
Dé.
n°3
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articie
L.2121-29,
VU
le Code
de
la fonction
publique,
VU
la
délibération
n°6
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
portant
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
:indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
Décide
que
la
date
de
prise
d'effet
de
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
portant
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
: indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
est
fixée
au
1°
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjoint
au
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fintérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception
par
le préfel
: 25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
4
RESSOURCES
ET
MOYENS
——
Rapporteur:
D.
ROUSSEL
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
Mesdames,
Messieurs,
Les
agents
de
la
Ville
de
Fécamp
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
normales
de
nuit
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
lesquelles
donnent
droit
au
versement
d’une
indemnité
horaire
spécifique.
Afin
de
pouvoir
prétendre
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
un
agent
doit
accomplir
un
service
normal
entre
21
heures
et
6
heures
du
matin,
dans
le
cadre
de
la
durée
réglementaire
hebdomadaire
du
travail,
Les
agents
de
la
Police
Municipale
sont
actuellement
concernés
par
ces
dispositions
du
fait
de
l’organisation
estivale
du
service
(fonctionnement
en
horaires
décalées).
A
ce
jour,
la
Ville
de
Fécamp
n'a
pas
approuvé
l'application
des
indemnités
horaires
pour
travail
normal
de
nuit.
Le
taux
de
cette
indemnité
est
fixé
à
0,17
€
brut
par
heure.
Ce
montant
est
assorti
d’une
majoration
spéciale
pour
les
agents
occupant
certaines
fonctions
lorsqu'un
travail
intensif
est
fourni.
Ceîte
majoration
est
de
0,80
€
brut
par
heure
(0,90
€
brut
par
heure
pour
la
filière
médico-sociale).
La
notion
de
travail
intensif
s'entend
comme
une
activité
continue
ne
se
limitant
pas
à
de
simples
tâches
de
surveillance.
Afin
de
pouvoir
verser
ces
indemnités
prévues
par
les
dispositions
réglementaires
applicables,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
en
ce
sens.
En
conséquence,
je
vous
propose
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
selon
les
modalités
suivantes
:
-
indemnité
horaire
de
base
0,17
€
brut/heure,
-
indemnité
horaire
majorée
..
.
0,80
€
brut/heure,
-
indemnité
horaire
majorée
(filière
médico-
sociale).
0,99
€
brut/heure.
Je
vous
invite
à
en
délibérer,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL4-DE Accusé
certifié exécutoire
Réceplion
par ie préfel:
25/1
Affichage
: 2510/2022
0/2024 CM
du
17/10/2022
— Dét.
n
° 4
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
76-208
du
24
février
1976
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à
la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif,
VU
le
décret
n°
61-467
du
10
mai
1961
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
VU
le
décret
n°
88-1084
du
30
novembre
1988
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à
la
majoration
pour
travail
intensif,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
4°)
Approuve
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
suivant
les
modalités
suivantes
:
-
indemnité
horaire
de
base
0,17
€
brut/heure,
-
indemnité
horaire
majorée
…
.
0,80
€
brut/heure,
-
indemnité
horaire
majorée
(filière
médico-sociale).…….
0,90
€
brut/heure.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
EF, CRETE,
É
L'Adjoint
au
Maire,
LENS
‘à
David ROUSSEL
LAÎ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Afichage
: 2510/2022
Réception
par
le préfet: 25/10/2022 | | | |
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FEGAMP
Séance
du
47
octobre
2022
N°5
RESSOURCES
ET
MOYENS
=
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Versement
du
« forfait
télétravail
»
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
15
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
des
services
municipaux.
Les
dispositions
législatives
et
règlementaires
applicables
prévoient
qu'une
collectivité
territoriale
peut
verser
à
ses
agents
une
indemnité
contribuant
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail,
sous
la
forme
d'une
allocation
forfaitaire
dénommée
« forfait
télétravail
»,
sous
réserve
que
les
tiers
lieux
de
télétravail
n'offrent
pas
un
service
de
restauration
collective
financé
par
l'employeur.
Son
versement
est
décidé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Le
«
forfait
télétravail
»
est
versé
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
télétravaillent
dans
les
conditions
définies
par
la délibération
instaurant
le télétravail.
Le
montant
du
«
forfait
télétravail
»
est
fixé
à
2,50
€
brut
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
220
€
brut
par
an.
Son
versement
est
trimestriel.
Il
est
versé
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
autorisé
par
l'autorité
compétente.
Le
cas
échéant,
il
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile,
Cette
régularisation
intervient
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante.
En
conséquence
je
vous
propose,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir
approuver
le versement
du
« forfait
télétravail
»
dans
fes
conditions
susvisées.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la fonction
publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DELS-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 257
Affichage
: 25/10/2022
072022 CM
du
17/10/2022
-— Dél.
n°
5
VU
le
décret
n°
2016-1514
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
VU
le
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
VU
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats,
VU
la
délibération
n°
2
du
Conseil
Municipal
réuni
le
15
mars
2021
portant
mise
en
œuvre
du
télétravail,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le
21
juin
2022,
VU
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
le versement
du
« forfait
télétravail
»
dans
les
conditions
présentées.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
et frais
assimilés
du
budget
de
l'exercice
2022
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel de
Ville de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
L'Adjoint
au
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL5-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prétel:
25/1
Afichage
: 25/10/2022
02022 f
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
47
octobre
2022
N°6
ADMINISTRATION
GENERALE
Societé
Anonyme
d'Economie
Mixte
Rapporteur
:D.
TESSIER
Immobilière
de
Normandie
«
SEMINOR
»
Examen
du
rapport
de
gestion
2021
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Fécamp
participe
à
hauteur
de
8,83
%
au
capital
de
la
Société
d'Economie
Mixte
locale
SEMINOR
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
Normandie)
dont
le
siège
est
situé
16
place
du
Général
Leclerc
à
Fécamp.
À
ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
des
instances
dirigeantes
(Conseil
d'administration
et
Assemblée
Générale). Les
représentants
des
collectivités
territoriales
au
Conseil
d'Administration
d'une
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
présentent
à
l'assemblée
délibérante,
un
rapport
écrit,
portant
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées.
Cette
délibération
a
pour
objet
d'informer
le
Conseil
Municipal
sur
les
activités
conduites
par
SEMINOR
au
cours
de
l'exercice
2021
au
travers
de
son
rapport
de
gestion
approuvé
par
son
assemblée
générale
réunie
le
21
juin
2022,
lequel
présente
la
situation
financière
de
la société
au
31
décembre
2021.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
prendre
acte
du
rapport
de
gestion
de
SEMINOR
pour
l'exercice
2021.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et
2121-29, VU
la
délibération
n°
7
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020,
désignant
le
représentant
de
la
Ville
du
Fécamp
au
Conseil
d'Administration
de
SEMINOR,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL6-DE Accusé
certifié exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception
par le préfel:
25/10/2022 CM
du
17/10/2022
- Dél.
n°
6
VU
le
rapport
de
gestion
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
Normandie
(SEMINOR)
pour
l'exercice
2021
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
examen
:
Prend
acte
du
rapport
de
gestion
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
Normandie
(SEMINOR)
pour
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
conclusions
du
présent
rapport.
Pour
extrait certifié
gonforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL6-DE Accusé
certifié exécutoire
Afichage
: 25/10/2022
Réception
par le préfet:
2510/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°7
ADMINISTRATION
GENERALE
Prise
de
participation
de
SEMINOR
Rapporteur
:D,
TESSIER
Adhésion
à
un
pacte
d'associés
Société
Coopérative
Seine
Manche
Promotion
Mesdames,
Messieurs,
Seine
Manche
Promotion
est
une
filiale
de
Logéal
Immobilière,
SA
d'HLM
membre
de
la
société
de
coordination
Territoire
et
Habitant
Normand,
tout
comme
SEMINOR,
Seine
Manche
Promotion
est
à
l'origine
une
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
{SCIC)
d'HLM.
Au
cours
des
dernières
années
et
sous
l'influence
de
différents
facteurs,
l'activité
de
cette
société
a
beaucoup
évolué
et
s'est
progressivement
éloignée
de
sa
vocation
initiale,
celui
d'une
coopérative
d'HLM
destinée
à
la
promotion
du
parcours
résidentiel
et
de
l'accession
sociale.
Les
associés
de
Seine
Manche
Promotion,
au
premier
rang
desquels,
Logéal
Immobilière,
ont
donc
décidé
de
faire
évoluer
la
structure
et
son
projet
coopératif.
Ainsi
le
8
décembre
2021,
les
associés
de
Seine
Manche
Promotion
réunis
en
assemblée
générale
extraordinaire,
ont
décidé
d'assigner
un
nouvel
objet
à
la
société
suivant
deux
axes
:
-
faire
de
Seine
Manche
Promotion
un
outil
d'innovation
et
de
recherche
et
développement
au
service
des
acteurs
de
l'habitat
social,
-
être
la
structure
porteuse
d'un
Organisme
de
Foncier
Solidaire
(OFS)
pour
les
bailleurs
de
Territoire
et
Habitant
Normand.
ii
s’agit
de
faire
de
Seine
Manche
Promotion
un
outil
coopératif
dédié
s'inscrivant
dans
la
logique
partenariale
qui
anime
les
membres
de
Territoire
et
Habitant
Normand.
Dans
cette
optique,
les
associés
de
la
coopérative
ont
choisi
de
conserver
la
forme
de
SCIC
qui
présente
les
avantages
:
d'un
fonctionnement
démocratique
et
collégial,
-
d'un
muli-sociétariat
ayant
pour
finalité
l'intérêt
collectif
au-delà
des
intérêts
particuliers, de
pouvoir
y
associer
des
personnes
publiques
et
plus
spécifiquement
des
collectivités
territoriales.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préfet
: 25/1
Afchage : 2510/2072
02024 CM
du
17/0/2022
- Dél.
n°
7
Par
ailleurs,
le
sociétariat
a
été
remanié.
Quatre
catégories
d'associés
ont
été
distinguées
étant
précisé
que
les
deux
premières
catégories
sont
obligatoires
au
sein
d'une
SCIC
:
-
les
salariés
et
assimilés,
-
les
bénéficiaires
:c'est-à-dire
les
personnes
bénéficiant
habituellement
à
titre
gratuit
où
onéreux
des
services
de
la
coopérative,
-
les
personnes
publiques
notamment
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
-
les
bailleurs
saciaux
:
organismes
de
logement
social
et
sociétés
d'économie
mixte
agréées.
La
réparlition
des
droits
de
vote
en
assemblée
générale
entre
les
différents
collèges
d'associés
est
la
suivante
:
Collèges
Droits
de
vote
(en
%)
Salariés
ou
producteurs
de
biens
et
services
20
Bénéficiaires
des
services
de
la
coopérative
15
Personnes
publiques
15
Baïlleurs
sociaux
50
La
répartition
des
droits
de
vote
au
sein
de
chaque
collège
a
lieu
selon
la
règle
de
la
proportionnalité. De
même
la
répartition
des
sièges
en
conseil
d'administration
est
la
suivante
:
Catégorie
Nombre
de
sièges.
Salariés
ou
producteurs
de
biens
et
services
1
Bénéficiaires
des
services
de
la
coopérative
1
Personnes
publiques
3
Bailleurs
sociaux
13
Dans
ce
cadre,
SEMINOR
et
les
autres
bailleurs
membres
de
Territoire
et
Habitat
Normand
souhaitent
conclure
un
pacte
d'associés
afin
de
définir
les
règles
applicables
dans
les
relations
entre
les
associés
bailleurs
et
les
règles
essentielles
qu'ils
entendent
voir
appliquer
à
fa
Société
en
complément
des
statuts.
Ainsi,
le
Pacte
fixe
les
objectifs
poursuivis
par
les
Parties
et
leurs
engagements
respectifs.
|| organise
notamment
:
-
les
règles
de
gouvernance
de
la
Société,
-
les
règles
et
les
conditions
de
cessions
des
titres
entre
bailleurs
sociaux.
….
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
25/10/202.
Afichage
: 25/10/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fntérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
CM
du
17/10/2022
- Dék
n°
7
«3.
À
ce
titre,
il
est
prévu
qu'une
part
sociale
de
Seine
Manche
Promotion
soit
cédée
à
SEMINOR
pour
un
montant
de
15,24
€
par
Logéal
Immobilière
afin
de
lui
permettre
d'entrer
au
capital.
il
est
également
prévu
qu'un
siège
au
Conseil
d'Administration
soit
réservé
à
SEMINOR. Précision
est
ici
faite
que
cette
prise
de
participation
n'a
pas
d'impact
sur
la
représentation
de
la
Ville
de
Fécamp
dans
la
gouvernance
de
SEMINOR.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
approuver
la
prise
de
participation
de
SEMINOR
au
capital
de
la
SCIC
Seine
Manche
Promotion,
par
l'acquisition
d'une
part
sociale
d'une
valeur
de
15,24
€,
un
siège
étant
de
ce
fait
réservé
à
SEMINOR
au
Conseil
d'Administration
de
la
SCIC
Seine
Manche
Promotion
et
la
signature
du
pacte
d'associés
présenté,
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1624-5
et
L.2121-29, VU
les
statuts
de
la société
Seine
Manche
Promotion
ci-joints,
VU
le
projet
de
pacte
d'associés
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
la
prise
de
participation
de
SEMINOR
au
capital
de
la
SCIC
Seine
Manche
Promotion,
par
l'acquisition
d'une
part
sociale
d'une
valeur
de
15,24
€;
un
siège
étant
de
ce
fait
réservé
à
SEMINOR
au
Conseil
d'Administration
de
la
SCIC
Seine
Manche
Promotion
et
la
signature
du
pacte
d'associés
présenté.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
honne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ee
rappart.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
st an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
SIER
Affichage
: 2510/2022
Réception parte prétel: 25/10/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20224710DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplian par le préfet: 25/10/2022 Afichage :
25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°8
ADMINISTRATION
GENERALE
Constitution
d'une
servitude
de
passage
avec
ENEDIS
Rapporteur
: J.M.
DEMONDION
Parcelle
cadastrée
section
BP
n°
331
sise
22
rue
Gustave
Nicole
Mesdames,
Messieurs,
Afin
de
permettre
le
renforcement
du
réseau
Basse
Tension
aérien
de
la
rue
Gustave
Nicole,
la
société
ENEDIS
doit
modifier
des
ouvrages
en
posant
une
ligne
aérienne
Basse
Tension
sur
huit
mètres
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°
331
sise
22
rue
Gustave
Nicole
à
Fécamp
dont
la
Ville
de
Fécamp
est
propriétaire.
Une
convention
de
servitudes
doit
donc
être
passée
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
ENEDIS.
Cette
constitution
de
servitudes
consentie
à
titre
gratuit
par
la
Ville
de
Fécamp
reconnaît
à
ENEDIS
les
droits
suivants
:
-
faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-dessus
de
ladite
parcelle
désignée
sur
une
longueur
totale
d'environ
8
mètres,
-
effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
où
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire
(Ville
de
Fécamp)
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
-
utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL8-DE Accusé
certifié
exécutoire
1
Réception
par
le préfet:
20/10/2022
Affichage : 20/10/2022 CM
du
17/10/2022
- Dét,
n°
8
l'est
précisé
que
les
frais
d'acte
authentique
seront
intégralement
pris
en
charge
par
ENEDYKS. En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
+
consentir
à
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
sociêté
ENEDIS
permettant
la
pose
d'une
ligne
aérienne
Basse
Tension
sur
huit
mètres
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°
331
sise
22
rue
Gustave
Nicole
appartenant
à
la
Ville
de
Fécamp
suivant
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-_
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
À signer
tous
documents
permettant
la
création
de
cette
servitude,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
réitérer
cet
engagement
par
acte
authentique
aux
frais
d'ENEDIS
étant
précisé
que
l'étude
notariale
de
Mes
Philippe
Moizeau
et
Pierre
Lemonnier
sise
12
rue
Jean-Louis
Leclerc
à
Fécamp
sera
chargée
d'assister
la
Ville
de
Fécamp.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
et
L.
2241-1, VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3221-1,
VU
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
637
et
suivants,
VU
le
projet
de
convention
de
servitudes
de
passage,
ci-jointe,
VU
le
plan
cadastral
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
076-217602698-20221017-20224710DEL8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception pare prélel : 207 Afichage : 20/10/2022
04207 CM
du
17/10/2022
- Dék.
n°
8
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Consent
à la constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la société
ENEDIS
permettant
la
pose
d'un
support
béton
ainsi
qu'une
ligne
aérienne
Basse
Tension
sur
huit
mètres
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°
331
sise
22
rue
Gustave
Nicole
appartenant
à
la
Vile
de
Fécamp
suivant
les
conditions
définies
par
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
documents
permettant
la création
de
cette
servitude.
3°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
réitérer
cet
engagement
par
acte
authentique
aux
frais
d'ENEDIS
étant
précisé
que
l'étude
notariale
de
Mes
Philippe
Moizeau
et Pierre
Lemonnier
sise
12
rue
Jean-Louis
Leclerc
à Fécamp
sera
chargée
d'assister
la Ville
de
Fécamp. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
ÉD
L'Adjoint
au
Maire,
en
Jean-Marie DEMONDION dr Hay
Der”
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20224740DEL8-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le prèfel
: 20/10/7202
Affichage
: 20/10/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
O7!
760259
Accusé
cenlifié
exécutoire
Réception par le préfet : 20/10/202À Affichage : 2040/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°9
PROXIMITÉ
- SOLIDARITES
Maison
de
Justice
et
du
Droit
Rapporteur
:D.
ROUSSEL
Versement
de
subventions
municipales
Mesdames,
Messieurs,
Soucieuse
de
donner
aux
Fécampois
un
accès
au
service
public
de
la
justice
et
du
droit,
la
Ville
de
Fécamp
assure
et
finance
la
mise
en
place
de
permanences
associatives
au
sein
de
la Maison
de
Justice
et du
Droit.
POUR
LA
PERIODE
DE
MAIL
A
AQUT
2622
li s'agit
des
permanences
associatives
suivantes
:
-
Agence
Départementale
d'information
au
Logement
(ADIL)
:
487,92
€
Aide
aux
Victimes
par
la
Réparation
et
l'Entraide
76
(AVRE
76):
…
600,00
€
-
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
78
(CIDFF)
sise
1 440,00
€
-
Ordre
des
Avocats
au
Barreau
du
Havre
:
553,49
€.
Jde
vous
propose
d'approuver
le
versement
de
ces
crédits
spécifiques
au
bénéfice
des
structures
susvisées.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
détibération
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
5
octobre
2001,
portant
création
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL9-DE Accusé
certiné exécutoire
Réception
par
te préfet:
25/1
Afichage
: 25/10/2022
02022 CM
du
17/10/2022
— Dél,
n°
9
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
le versement
d'une
subvention
de
:
=
487,82
€
à
l'Agence
Départementale
d’information
au
Logement
(ADIL),
-
600,00
€
à
l'Aide
aux
Victimes
par
la
Réparation
et
l'Entraide
76
(AVRE
76),
-
1
440,00
€
au
Centre
d'Informatian
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
76
(CIDFF),
-
563,49
€
à
l'Ordre
des
Avocats
au
Barreau
du
Havre.
2*}
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
67
—
charges
exceptionnelles
du
budget
de
l'exercice
2022.
Î
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
f'intérieur
076-217602598-20221017-20224710DEL9-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
2510/2022
Affichage
: 25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
140
PROXIMITÉ
- SOLIDARITES sn
Rapporteur
: S.
MARICAL
Forfait
communal
Année
scolaire
2021/2022
Mesdames,
Messieurs,
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'éducation,
le
financement
des
classes
d'enseignements
privés,
sous
contrat
d'association,
est
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
où
se
situe
le
siège
de
l'école.
En
effet,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Pour
mémoire,
jusqu'à
l'année
scolaire
2018/2019
ces
dispositions
ne
s'appliquaient
aux
communes
que
pour
les
écoles
élémentaires
au
regard
de
l'âge
de
l'instruction
obligataire
alors
en
vigueur.
En
application
de
"la
loi
du
26
juillet
2018
pour
une
école
de
là
confiance",
cet
âge
a
êté
abaissé
de
6
à
3
ans,
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
est
désormais
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
au
même
titre
que
celles
des
écoles
élémentaires.
Ainsi,
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
il convient
de
déterminer
le
montant
du
forfait
communal
pour
les
classes
préélémentaires
et
élémentaires
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
d'association,
convient
de
rappeler
que
seules
les
dépenses
obligatoires,
au
sens
de
l'article
L.212-5
du
Code
de
éducation,
sont
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
la
participation
des
communes
au
financement
des
classes
privées
sous
contrat,
à
savoir
notamment
:
-_
l'entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
-
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
d'enseignement
{chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
contrats
de
maintenance.….),
-
l'entretien
et
l'acquisition
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
d'enseignement,
y
compris
le
matériel
informatique,
-
les
fournitures
scolaires
et
les
dépenses
pédagogiques
administratives,
-
Ja
rémunération
des
agents
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DELA10-DE
e..
Î.
..
Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception
par
le
préfet:
25/10/2022
l CM
du
17/10/2022
—
Dék,
n°
10
-_
le
coût
des
transports
pour
les
activités
scolaires,
-
la
quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
nécessaire
au
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Aussi
ressort-il
de
l'analyse
du
compte
administratif
2021
qui
doit
servir
de
référence
pour
le
calcul
de
ces
éléments
et
après
échange
avec
les
représentants
de
la
Providence,
que
le
coût
annuel
d'un
élève
de
classe
maternelle
publique
de
Fécamp
est
de
1 232
€
et
celui
d'un
élève
de
classe
élémentaire
est
de
650
€.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
scolaire
2021/2022
peut
être
arrêté
à
:
-
650
€
par
élève
de
classe
élémentaire,
soit
118
300
€
pour
les
182
élèves
fécampois
inscrits
à
l'école
La
Providence
à
la
rentrée
scolaire
2021/2022,
-
1232
€
par
élève
de
classe
maternelle,
soit
103
488
€
pour
les
84
élèves
fécampois
inscrits
à
l'école
La
Providence
à
la
rentrée
scolaire
2021/2022,
soit
un
montant
global
de
221
788
€.
L'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
constituant
une
extension
des
compétences
des
communes,
elle
donne
lieu,
en
application
de
l'article
72-2
de
la
Constitution,
à
une
prise
en
charge
financière
par
l'Etat.
C'est
pourquoi,
l'article
17
de
la
loi
du
26
juillet
2019
dispose
que
l'Etat
attribue,
à
chaque
commune,
les
ressources
correspondant
à
l'augmentation
des
dépenses
obligatoires
qu'elle
a
prises
en
charge
en
application
des
articles
L.212-4,
L.212-5
et
L.442-5
du
Code
de
l'éducation
dans
Ja
limite
de
la
part
d'augmentation
résultant
directement
de
l'abaissement
à
trois
ans
de
l'instruction
obligatoire.
En
conséquence,
nous
vous
proposons,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir
:
-
fixer
le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
scolaire
2021/2022
à
650
€
par
élève
de
classe
élémentaire
et
à
1
232
€
par
élève
de
classe
maternelle
étant
précisé
que
ce
forfait
sert
également
de
base
de
calcul
de
la
contribution
réclamée
aux
communes
où
sont
domicilés
les
enfants
inscrits
dans
les
écoles
préélémentaires
et
élémentaires
publiques
de
Fécamp
pour
les
années
scolaires
2021/2022
et
2022/2023,
-_
décider
le
versement
de
la
somme
totale
de
221
788
€
à
l'OGEC
(établissement
La
Providence)
au
titre
du
forfait
communal
pour
les
élèves
fécampois
inscrits
en
classes
de
maternelle
et
élémentaire
privées
sous
contrat
d'association,
au
titre
de
l'année
scolaire
2021/2022,
déduction
faite
de
la
somme
de
190
000
€
déjà
versée
sous
forme
de
deux
acomptes
de
160
000
€
et
40
000
€,
soit
un
reliquat
de
31788E€,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'Etat
pour
procéder
au
remboursement
des
charges
nouvelles
obligatoires
exposées
par
la
commune
pour
les
classes
préélémentaires
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
obligatoire
à
trois
ans.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1
076-217602598-20221047-20221710DEt10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Afichage
: 25/10/2022
Réception
parle
préfet
: 25/10/2024
2 CM
du
17/10/2022
- Dél,
n°
10
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
san
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'éducation,
VU
la
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2018
pour
une
école
de
la
confiance,
VU
le
décret
n°
2019-1555
du
30
décembre
2019
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire, VU
l'arrêté
du
30
décembre
2019
pris
pour
l'application
de
l'article
2
du
décret
n°
2019-
1555
du
30
décembre
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
4°) 2°) 3°) 4°)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
25/10/2022
Affichage
: 25/10/2022
Fixe
le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
scolaire
2021/2022
à
660
€
par
élève
fécampois
de
classe
élémentaire
et
à
1
282
€
par
élève
fécampois
de
classe
maternelle
étant
précisé
que
ce
forfait
sert
également
de
base
de
calcul
de
la
contribution
réclamée
aux
communes
où
sont
dorniciliés
les
enfants
inscrits
dans
les
écoles
préélémentaires
et
élémentaires
publiques
de
Fécamp
pour
les
années
scolaires
2021/2022
et
2022/2023,
Décide
le
versement
de
la
somme
totale
de
221
788
€
à
l'OGEC
(établissement
La
Providence)
au
titre
du
forfait
communal
pour
les
élèves
fécampois
inscrits
en
classes
de
maternelle
et
élémentaire
privées
sous
contrat
d'association,
au
titre
de
l'année
scolaire
2021/2022,
déduction
faite
de
la
somme
de
180
000
€
déjà
versée
sous
forme
de
deux
acomptes
de
150
000
€
et
40
000
€
soit
un
reliquat
de
31
788
€,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
l'Etat
pour
procéder
au
remboursement
des
charges
nouvelles
obligatoires
exposées
par
la
commune
pour
les
classes
préélémentaires
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
obligatoire
à
trois
ans.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
du
budget
de
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
ef an
sus-indiqués,
Pour
extrait
certifié
conforme. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL4+0-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 25/10/2022
Afichage
: 25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
?7
octobre
2022
N°
11
PROXIMITE
- SOLIDARITES
Séjours
de
découverte me
Rapporteur
: S.
MARICAL
Année
Scolaire
2022/2023
Détermination
des
tarifs
et
demande
de
subventions
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Fécamp
organisera,
durant
l'année
scolaire
2022/2023,
des
classes
de
neige
en
coordination
avec
les
équipes
enseignantes,
pour
les
écoles
élémentaires
suivantes :
. Ecole
élémentaire
du
Port
:
1
classe
soit
20
élèves
. Ecole
élémentaire
Macé
:
2
classes
soit
40
élèves
. Ecole
élémentaire
Camus
:
1
classe
sait
26
élèves
Une
consulfation
à
été
réalisée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
transport
sera
assuré
par
le
titulaire
du
marché
de
transport
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
les
prestations
de
longue
distance.
Par
ailleurs,
il convient
maintenant
de
fixer
les
modalités
de
participation
financière
des
familles
à
ces
séjours.
En
effet,
compte
tenu
des
projets
d'écoles,
de
la valonté
de
préserver
l'accès
de
tous
à
ces
séjours
et
du
souhait
commun
de
Flnspection
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Municipalité,
il est
envisagé
de
proposer
aux
familles
les
tarifs
suivants
:
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
270
80
€
entre
270
et
1
300
calcul
linéaire
>
ou
=
1 800
240
€
enfants
de
l'extérieur
(non
Fécampois)
260
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
f'ntérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Aféchage
: 25/0/2022
Réception
par
le préfet : 25/10/2022 CM
du
17/10/2022
- Dé].
n°
11
D'autre
part,
l'école
élémentaire
du
Port
organisera
elle-même
un
séjour
de
découverte
(hors
classes
de
neige)
pour
une
classe.
Pour
cette
classe,
nous
envisageons
de
participer
financièrement
à
cette
sortie,
sur
présentation
des
projets
pédagogiques,
dans
la
limite
de
125
€
par
élève
domicilié
à
Fécamp
et
dans
la
limite
de
25
élèves
par
classe
(acompte
déduit).
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir :
-
fixer
les
tarifs
des
classes
de
neige,
basés
sur
le
quotient
familial
CAF
2022
(connu
au
1%
Janvier
2022),
calculés
de
manière
linéaire
entre
un
prix
plancher
de
80
€
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égat
à
270
et
un
prix
plafond
à
240
€
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
égal
ou
supérieur
à
1 300
et
260
€
pour
les
familles
extérieures
à
Fécamp,
-_
décider
d'accorder
aux
familles
concernées
par
le
départ
simultané
de
deux
enfants
un
tarif dégressif
(application
d’une
réduction
de
20
%),
i
-
décider
de
verser
une
participation
financière
maximum
de
125
€
par
élève
de
la
i
classe
de
l'école
du
Port
domicilié
à
Fécamp
participant
au
séjour
de
découverte
(hors
classe
de
neige),
sur
présentation
des
projets
pédagogiques
et
dans
la
limite
de
25
élèves
par
classe
(acompte
déduit},
sous
forme
d'une
subvention
exceptionnelle,
-_
décider
de
demander
une
subvention
au
Département
de
la
Seine-Maritime.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articie
L.2121-29,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
j
Réception parle préfet: 25/10/2024
à
Afichage : 25/10/2022 CM
au
17/10/2022
— Dél.
n°
11
Après
en
avoir
délibéré
:
4°) 2°} 3°) 4) 5°)
Fixe
les
tarifs
des
classes
de
neige,
basés
sur
le
quotient
familial
CAF
2022
(connu
au
1%
Janvier
2022),
calculée
de
manière
linéaire
entre
un
prix
plancher
de
80
€
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
270
et
un
prix
plafond
à
240
€
pour
les
familles
ayant
un
quotient
famifial
égal
ou
supérieur
à
1 300
et 260
€
pour
les familles
extérieures
à Fécamp.
Décide
d'accorder
aux
familles
concernées
par
le
départ
simultané
de
deux
enfants
un
tarif
dégressif
(application
d'une
réduction
de
20
%).
Décide
de
verser
une
participation
financière
maximum
de
125
€
par
élève
de
la
classe
de
l’école
du
Port
domicilié
à
Fécamp
participant
au
séjour
de
découverte
(hors
classe
de
neige),
sur
présentation
des
projets
pédagogiques
et
dans
la
limite
de
25
élèves
par
classe
(acompte
déduit},
sous
forme
d'une
subvention
exceptionnelle, Décide
de
demander
une
subvention
au
Département
de
la
Seine-Maritime.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
du
budget
de
l'exercice
2023
pour
les
classes
de
neige
et
chapitre
67
—
subventions
exceptionnelles
du
budget
de
l'exercice
2023
pour
le
séjour
de
découverte.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
+ MH,
>
er
LÉ.
2
ei
L'Adjointe
au
Maire,
Te
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DELT1-DE Accusé
certitié
exécutoire
Afichage
: 2510/2022
Réception
parie
préfet : 25/10/2024 Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
076-21760259:
221017-20221710DEL41-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle prélet: 25/10/2022 Affichage : 25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octohre
2022
N°
12
PROXIMITE
- SOLIDARITES
Bourses
d'encouragement
de
la
“Fondation
Jacqueline
Déporte"
Rapporteur:
8,
MARIGAL
Année
scolaire
2022/2023
Conditions
d'attribution
Mesdames,
Messieurs,
Au
terme
de
ses
dispositions
testamentaires,
Melle
Thérèse
Déporte,
tante
de
Jacqueline
Déporte,
a
légué
à
la
Ville
de
Fécamp,
une
somme
de
580
000
€
dont
elle
souhaitait
voir
les
revenus
annuels
consacrés
{ces
sommes
étant
placées
dans
la
mesure
des
possibilités
et
taux
de
marchés)
à
l'attribution
de
bourses
d'études
destinées
à venir
en
aide
à
des
jeunes
fécampois.
Un
crédit
de
5
000
€
peut
être
affecté
cette
année
aux
bourses
d'encouragement
destinées
à
de
jeunes
fécampois
méritants.
Ces
bourses
sont
attribuées
sur
proposition
des
chefs
d'établissements
à
de
jeunes
étudiants
issus
de
milieux
modestes
ayant
réussi
avec
succès
un
examen
(brevet
des
collèges
ou
baccalauréat}
et
souhaitant
poursuivre
leurs
études.
En
conséquence
nous
vous
proposons,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir
:
-
fixer
à
5000
€
le
montant
total
des
crédits
affectés,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
aux
bourses
d'encouragement
de
la
« fondation
Jacqueline
Déporte
»,
-
attribuer
dix
bourses
de
500
€
(400
€
en
virement
bancaire
et
100
€
en
bons
d'achat
à
dépenser
dans
les
librairies
de
Fécamp)
à
des
jeunes
étudiants
fécampois
métitants.
Nous
vous
invitons
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
legs
consenti
par
Mlie
Thérèse
Déporte
à la Ville
de
Fécamp,
VU
la
délibération
n°
7
du
23
octobre
1997
relative
au
legs
de
Mlle
Déporte
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
/
076-217602598-20221017-20221710DEL12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception
parte
préfel:
25/10/2022 CM
du
17/10/2022
—
Dél.
n°
12
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Fixe
à
5000
€
le
montant
total
des
crédits
affectés,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
aux
bourses
d'encouragement
de
la
«fondation
Jacqueline
Déporte
».
2°}
Afiribue
dix
bourses
de
500
€
(400
€
en
virement
bancaire
et
100
€
en
bons
d'achat
à
dépenser
dans
les
librairies
de
Fécamp)
à
des
jeunes
étudiants
fécampois
méritants.
3°)
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
chapitre
87
—
charges
exceptionnelles
du
budget
de
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
ef an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
ETS,
L'Adjointe
au
Maire,
e3)
StéRtanie
MARICAL
eZ EE
TE
in
€
e
N
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception parle préfet: 25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
13
PROXIMITE
- SOLIDARITES
Modalités
de
prise
en
charge
de
l'aide
au
portage
à
domicile
pour
les
bénéficiaires
de
l'APA
Rapporteur
: S.
MARICAL
Convention
type
fixant
les
modalités
de
coopération
entre
les
prestataires
de
portage
de
repas
et
le
Département
de
Seine-Maritime
Mesdames,
Messieurs,
Toute
personne
âgée
résidant
en
France
qui
se
trouve
dans
l'incapacité
d'assumer
les
conséquences
du
manque
ou
de
la
perte
d'autonomie
liées
à
son
état
physique
ou
mental
a
droit
à
une
Allocation
Personnalisée
d'Autonomnie
permettant
Une
prise
en
charge
adaptée
à
ses
besoins
à
son
domicile.
Cette
prestation
est
aujourd'hui
versée
par
le
Département
directement
aux
bénéficiaires. Dans
un
souci
de
simplification
de
la
démarche
mais
aussi
d'efficacité
du
dispositif
en
évitant
des
versements
à
des
personnes
qui
ne
sont
plus
bénéficiaires,
le
Département
souhaite
mettre
en
place
le
paiement
direct
aux
prestataires
de
service
des
prestations
liées
au
portage
de
repas,
en
l'occurrence
la
Ville
de
Fécamp. Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
au
maintien
à
domicile,
la
Ville
de
Fécamp
a
en
effet
développé
un
service
de
portage
de
repas
à
domicile
qui
bénéficie
à
environ
80
personnes/jour
en
moyenne
et
qui
assure
aux
personnes
de
plus
de
60
ans
et/ou
en
situation
de
handicap
la
livraison
de
repas
pour
la
semaine.
Dans
le
cas
de
la
mise
en
place
de
la
convention
de
partenariat,
la
Ville
de
Fécamp
en
tant
que
prestataire
fournit
la
liste
complète
des
bénéficiaires
du
service
et
s'engage
à
signaler
au
Département
de
Seine-Maritime
:
»“
toutes
difficultés
rencontrées
dans
la
mise
en
œuvre
de
ia
prestation,
*
tout
changement
qui
nécessiterait
la
révision
du
dossier,
“_
tout
arrêt
des
livraisons
au
domicile
du
bénéficiaire.
En
retour,
le
Département
adresse
au
prestataire,
pour
chaque
bénéficiaire,
le
détail
de
la
prise
en
charge
accordée
et
le
taux
de
participation
éventuel
du
bénéficiaire.
DUT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602588-20221017-20221710DEL13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
25/10/202:
Affichage
: 25/10/2022 CM
du
17/10/2022
— Dél.
n°
43
-2-
Le
prestataire
signataire
de
la convention
s'engage
également :
"à
renseigner
[a
plateforme
de
télégestion
mensuellement
sur
le
nombre
de
repas
portés
aux
allocataires
de
l'APA
auprès
desquels
il
dispense
des
prestations
;
*
à
apporter
toute
information
utile
aux
allocataires
;
"
à
participer
aux
réunions
d’information
et
de
formation
au
dispositif
de
télégestion.
Ces
missions
seront
assurées
par
l'Accueil
Multiservices
qui
gère
la
mise
en
place
et
la
facturation
de
la
prestation
du
portage
à
domicile,
à
compter
du
19
novembre
2022.
Le
dispositif
permet
de
produire
une
facturation
mensuelle,
prévoit
la
mise
en
œuvre
des
états
de
préfacturation
(pro-forma)
permettant
au
prestataire
d'effectuer
des
contrôles
avant
de
valider,
permet
au
prestataire
l'établissement
de
la
facture
du
mois
précédent.
Le
Département
liquide
alors
la
facture
définitive
et
le
paiement
est
assuré
par
la trésorerie
départementale.
Le
Département
recueille
l'accord
du
bénéficiaire
sur
le
paiement
direct
de
la
prestation
et
l'informe
du
mode
de
paiement.
L'installation
et
l'accès
à
la
plateforme
de
télégestion
(38
500
€
et
18
000
€
/ an
pour
l'ensemble
du
Département)
sont
pris
en
charge
par
le
Département.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
habiliter
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
type
fixant
les
modalités
de
coopération
entre
les
prestataires
de
portage
de
repas
et
le
Département
de
Seine-Maritime.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.113-1,
et
R.231-3
alinéa
2,
VU
fa
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
relative à
la
lutte
contre
les
exclusions
:
VU
la
loi
n°
2005-8417
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale,
VU
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ul,
°
076-217602898-20221017-20221710DEL13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception par le préfet: 25/10/2024 CM
du
17/10/2022
— Dél,
n°
43
VU
le
projet
de
convention
type
fixant
les
modalités
de
coopération
entre
les
prestataires
de
portage
de
repas
et
le
Département
de
Seine-Maritime
pour
les
interventions
dans
le
cadre
de
l'APA
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
Habilite
Monsieur
ls
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
type
fixant
les
modalités
de
coopération
entre
les
prestataires
de
portage
de
repas
et
le
Département
de
Seine-Maritime.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
Eee,
L'Adjointe
au
Maire,
S o S
2%)
Stéphanie MARICAL
FE UASS È Æ, >
ee
ë
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception parte préfel: 25/10/202: Michäge : 25/10/2022 Accusé
de réception
- Ministère de
Fintérieur
076-21760258!
1017-20221710DEL13-DE
Aceusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2022 Affichage
: 25/102022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
14
CADRE
DE
VIE
men
Rapporteur
: JM.
DEMONDION
Le
Clos
des
Maraîchers
Résidence
Suzanne
Clément
Convention
éclairage
public
Mesdames,
Messieurs,
La
société
Sodineuf
Habitat
Normand,
devenue
3F
Normanvie,
a
acquis
35
logements
locatifs
sociaux
et
une
résidence
sociale
dans
le
cadre
d'une
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Future
d'Achèvement)
avec
la société
SCCV
des
Calètes.
Ce
programme
est
situé
boulevard
Suzanne
Clément,
rue
du
Tapis
Vert
et
rue
Jean
Mercier.
I!
compte
35
logements
locatifs
sociaux
et
une
résidence
sociale
pour
jeunes
salariés
comportant
10
logements.
Par
délibération
du
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
par
Sodineuf
Habitat
Normand
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp,
des
parcelles
matérialisées
en
rose
sur
le
plan
de
division
joint,
lots
Aî
et
A2,
d'une
superficie
respective
de
887
m*
et
100
m°.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
l'éclairage
de
la
sente
piétonne
interne
au
programme,
restant
propriété
de
Sodineuf
Habitat
Normand
(3F
Normanvie),
a
été
raccordé
au
réseau
d'éclairage
communal.
Ce
nouvel
équipement
comporte
:
-
10
candélabres
sur
la
sente
piétonne
restant
propriété
de
3F
Normanvie,
-
©
candélabres
situés
rue
Jean
Mercier,
propriété
de
la Ville
de
Fécamp.
Ces
nouveaux
points
d'éclairage
sont
raccordés
au
réseau
existant
desservi
par
l'armoire
d'éclairage
public
du
secteur
et
comportant
32
foyers
lumineux.
L'ensemble
du
réseau
du
secteur
compte
désormais
51
foyers
lumineux.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-2022#017-20221710DEL14-DE Accusé
cerüfié
exécutoire
Affichage
: 20/10/2022
Réception
par
le préfet:
20/10/2022 CM
du
17/10/2022
- Déi.
n°
44
Une
convention
entre
la Ville
de
Fécamp
et
8F
Normanvie
est
établie
afin
de
définir
les
modalités
de
gestion
de
l'éclairage
public
de
la
sente
piétonne
de
la
résidence
suivantes : -
la consommation
électrique
liée
à
l'utilisation
de
l'éclairage
public
sera
facturée
par
la Ville
de
Fécamp
à
3F
Normanvie
au
prorata
du
nombre
de
candélabres,
-
l'entretien
courant
sera
effectué
par
3F
Normañvie,
-
en
cas
d'urgence,
la
mise
en
sécurité
sera
réalisée
par
la
Ville
de
Fécamp
et
facturée
à 3F
Normanvie.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède
nous
Vous
proposons,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
gestion
de
l'éclairage
public
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
la
société
3F
Normanvie
et
tous
documents
nécessaires
à
sa
bonne
exécution,
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
réuni
le
23
juin
2022
portant
sur
la
rétrocession
de
voiries
du
Clos
des
Maraîchers,
résidence
Suzanne
Clément,
VU
le
projet
de
convention
d'éclairage
public
ci-joint,
VU
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
gestion
de
l'éclairage
public
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
la
société
3F
Normanvie
et
tous
documents
nécessaires
à sa
honne
exécution. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL14-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception parle préfet : 20/10/202 Afichage : 20/10/2022 |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FEGAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
15
GADRE
DE
VIE
Résidence
les
Terre-Neuvas ——
Rapporteur
: JM.
DEMONDION
Travaux
de
réfection
d'une
porte
et
d'un
skydome
Participation
financière
Mesdames,
Messieurs,
La
climatisation
de
l'école
municipale
d'art
plastique
(ex:
musée
des
Terre-Neuvas),
Bd
Albert
1%
a
été
installée
dès
son
origine
sur
le
toit
terrasse
de
la
résidence
des
Terre-Neuvas. Une
servitude
de
passage
et
d'accès
a
été
instaurée
permettant
aux
services
municipaux
d'assurer
l'entretien
et
la
maintenance
de
cette
installation.
Cet
accès
s'effectue
par
la
porte
de
secours,
côté
rue
Tour
carrée
et
le
skydome
de
la
terrasse. Aujourd'hui,
l'état
d'usure
de
ces
deux
éléments
nécessite
leurs
remplacements.
Aussi,
la
copropriété
des
Terre-Neuvas,
dont
la
ville
de
Fécamp
n'est
pas
membre,
a
sollicité
la
Ville
de
Fécamp
pour
une
participation
financière
à
ces
travaux
à
hauteur
de
50
%
soit:
6
595.54
€
TTC
(estimation),
sur
présentation
de
justificatifs,
dans
la
mesure
où
la
Ville
de
Fécamp
est
la
principale
utilisatrice
de
ces
accès.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
approuver
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Fécamp
aux
travaux
de
remplacement
de
la
porte
de
secours
et
du
skydome
en
terrasse
à
hauteur
de
50
%.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
rapport
présenté,
076-217602598-20221047-20221710DEL15-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 20/10/2022
Réception
parle
prélet
: 20/10/2022 CM
du
17/0/2022
— Dél,
n°
15
Après
en
avoir
délibéré :
1°}
Approuve
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Fécamp
aux
travaux
de
remplacement
de
la
porte
de
secours
et
du
skydome
en
terrasse
à
hauteur
de
50
%.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
204
—
Subvention
d'équipement
versée
du
budget
de
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Marie
DEMONDION
#
en
TT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221047-20221710DE115-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion par le préfet: 20/10/2022 Affichage
: 20/10/2022
6 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
16
CADRE
DE
VIE
Rapporteur
: J.M
DEMONDION
Réalisation
d'enfouissements
de
réseaux
rue
d’Yport
Convention
de
financement
à
passer
entre
la Ville
de
Fécamp
et RTE
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
prolongement
des
travaux
du
projet
RTE
de
raccordement
du
parc
éolien
en
mer
de
Fécamp,
des
travaux
ont
été
réalisés
par
ENEDIS-D
et
ENEDIS
pour
le
compte
de
la Ville
de
Fécamp.
Ces
travaux
concernent
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
à
basse
tension,
d'éclairage
public,
des
réseaux
téléphoniques
et
fibrés
dans
la
rue
d'Yport
et
certaines
rues
avoisinantes
(rue
Georges
Cuvier,
rue
de
Renéville,
rue
Onésime
Frebourg
et
rue
de
la
plage).
Ces
travaux
sont
accompagnés
de
la
réfection
de
trottoirs
et
des
chaussées
nécessaires.
La
longueur
totale
des
enfouissements
de
réseaux
est
d'environ
500
mètres
linéaires.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
227
329,54
€
HT.
RTE
finance
l'intégralité
des
travaux
d'enfouissement
en
remboursant
la
Ville
de
Fécamp
dans
la
limite
des
coûts
supportés
par
cette
dernière
et
dans
la
limite
de
l'estimation
du
coût
des
travaux.
Pour
cela
est
établie
une
convention
entre
RTE
et
la Ville
de
Fécamp
afin
de
définir
les
modalités
de
la
participation
financière
de
RTE
à
la
réalisation
des
enfouissements
de
réseaux. Ainsi
et
compte-tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
ls
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
financement
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
RTE
pour
la
réalisation
d'enfouissements
de
réseaux
dans
la
rue
d’Yport
dans
le
cadre
des
mesures
d'accompagnement
du
projet
de
raccordement
du
parc
éolien
en
mer
de
Fécamp.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-2022170DEL16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 20/10/2022
Réception
par le préfet: 20/10/2022 CM
du
17/10/2022
- Dét,
n°
146
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
projet
de
convention
de
financement
entre
la Ville
de
Fécamp
et
RTE,
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
financement
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
RTE
pour
la
réalisation
d'enfouissement
de
réseaux
dans
la
rue
d'Yport.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Marie
DEMONDION
/
#
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 20/10/2022 Afichage : 20/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
17
CADRE
DE
VIE
Travaux
d'amélioration
esthétique
des
ouvrages
de
la
concession
pour
le
service
Rapporteur
:JM.
DEMONDION
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique
Convention
de
financement
à
passer
entre
ENEDIS
et
la Ville
de
Fécamp
Mesdames,
Messieurs,
La
Société
ENEDIS
souhaite
accompagner
la
Ville
de
Fécamp
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Cœur
de
Ville»
plus
particulièrement
sur
des
travaux
favorisant
l'amélioration
esthétique
des
ouvrages
de
la
concession.
En
application
de
l'article
4
de
l'annexe
À
du
cahier
des
charges
de
la
concession
du
service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique
signé
le
9 juillet
2045,
la
collectivité
peut
bénéficier
d’une
contribution
financière
d’un
montant
de
20
000
€
pour
la
période
2023-2024
plafonnée
à
10
000
€
par
an.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
celle-ci
dès
2023,
une
convention
doit
être
signée
avec
ENEDIS. Ainsi
et
compte-tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
termes
de
la
convention
financière
ci-jointe,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
ENEDIS.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
du
développement
et
de
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
la
fourniture
d'énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés
signée
par
la
Ville
de
Fécamp,
ERDF
et
EDF
le
9 juillet
2043,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221047-20221710DEL17-DE
1
rh
ok
Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 20/10/2022
Réception
par le préfet
: 20/10/2022 CM
du
17/10/2022
— Déi,
n°
17
-2-
VU
le
projet
de
convention
de
financement
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
les
termes
de
ladite
convention
de
financement
des
travaux
d'amélioration
esthétique
des
ouvrages
de
la
concession
d'électricité.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
ENEDIS,
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
LR,
L'Adjoint
au
Maire,
3
L
Fo
‘e)
Jean-Marie
DEMONDION
©
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20224017-20221710DEL17-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet: 2010/2022
Afichage : 20/10/2022 GONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
148
CADRE
DE
VIE
ee
Rapporteur
: JM.
DEMONDION
Convention
de
partenariat
avec
l'école
d'ingénieur
ISTOM
et
la Ville
de
Fécamp
Mesdames,
Messieurs,
L'ISTOM
est
un
institut
technique
créé
au
Havre
en
1908,
et
basé
maintenant
à Angers
(49)
habilité
depuis
2004
à
délivrer
des
diplômes
d'ingénieur
spécialisé
dans
le
domaine
de
l'agro-développement
international.
Dans
le
cadre
de
la formation
de
ses
étudiants,
l’école
noue
des
partenariats
avec
des
collectivités
ou
des
partenaires
privés
pour
réaliser
des
études
ou
développer
des
projets
dans
le domaine
de
l'environnement.
Par
délibérations
du
9
avril
2015
et
du
9
octobre
2017,
la
Ville
de
Fécamp
avait
signé
deux
conventions
de
2
et
3
ans
qui
lui
ont
permis
d'approfondir
ses
connaissances
dans
différents
domaines,
au
titre
des
compétences
Eau
et Assainissement
:
-
la zone
humide
et
la
ripisylve
située
à
proximité
du
champ
captant
de
Gohier,
-
l'étude
hydrogéologique
et
suivi
piézométrique
des
nappes
d'alimentation
du
champ
captant
de
Gohier,
-
les
sources
de
Grainval:
qualité
des
eaux,
suivi
des
nitrates,
pollution
des
eaux
littorales,
origine
des
pollutions.
La
poursuite
d'un
tel
partenariat
présentant
un
intérêt
certain
pour
l'école
qui
peut
former
ses
futurs
ingénieurs
sur
le
terrain,
mais
aussi
pour
lAgglomération
Fécamp
Caux
Littoral
(à
qui
les
compétences
Eau
et
Assainissement
ont
été
transférées)
et
la
Ville
de
Fécamp
puisqu'elles
trouvent
ainsi
les
moyens
de
suivre
et
de
mieux
protéger
leur
ressource
en
eau.
La
communauté
d'agglomération,
par
délibération
du
12
novembre
2020,
a
poursuivi
ce
partenariat
pour
les
années
2020
et
2021.
Depuis
plus
d'un
siècle,
une
hausse
des
températures
a
pu
être
observée.
Ces
changements
climatiques
vont
engendrer
des
perturbations
du
cycle
de
l'eau
et
donc
de
la
ressource
eh
eau
souterraine.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-2022170DEL18-DE Accusé
certifé
exécutoire
Affichage
: 20/0/2022
Réception
par
le préfet:
20/40/2022 CM
du
17/10/2022
—
Dék.
n°
18
Dépenses
Coût
Pris
en
charge
par
%
Transport
(25
étudiants
et
12
000
€
(*)
CA
FECAMP
CAUX
3
enseignants)
LITTORAL
41,63
Hébergement
et
restauration
17000
€|
VILLE
DE
FECAMP
(25
étudiants
et
3
enseignants)
Moyens
humains
ISTOM
40
650
€
ISTOM
58,37
Total
69
650
€
100
(
montant
maximum
sur
la
base
de justificatifs
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
me
Accusé
certifié
exécutoire
-2-
Les
systèmes
hydrogéologiques
côtiers
sont
caractérisés
par
une
interface
eau
douce
/
eau
salée.
Certains
de
ces
systèmes
pourraient
être
impactés
par
une
surcote
du
niveau
marin
et
un
déplacement
du
trait
de
côte
vers
l'intérieur
du
domaine
continental.
Ces
deux
facteurs
pourraient
perturber
l'équilibre
actuellement
existant
par
un
déplacement
du
front
de
salinité
et
une
modification
du
biseau
salé.
Les
captages
en
eau
de
ces
aquifères
seraient
alors
en
péril.
|| vous
est
ainsi
proposé
de
confier
aux
étudiants
de
lISTOM,
encadrés
par
leurs
enseignants,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'un
an,
les
études
suivantes
:
Identification
des
conséquences
potentielles
de
Nouveau
projet
AXE
1
la
montée
du
niveau
marin
sur
la
ressource
en
eau
ainsi
que
ses
infrastructures.
Suivi
de
la
qualité
physico-chimique
et
AXE
2
ee
”
biologique
des
eaux
superficielles
et
Le
souterraines.
Projets
à
poursuivre
AXE
3
Identification
des
principales
pressions
pesant
sur
les
milieux
aquatiques
et la
biodiversité.
Les
études,
comme
dans
la
convention
précédente,
se
dérouleraient
en
trois
phases
:
-
phase
préparatoire
de
l'équipe
pédagogique:
cinq
jours
(répartis
sur
l'année
scolaire),
=
stage
d'une
dizaine
de
jours
des
étudiants
et
encadrants,
-
remise
d'un
rapport
de
stage
et
présentation
du
rapport,
sous
le
contrôle
des
services
intercommunaux
et
municipaux.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Affichage
: 2010/2022
Réception par le préfet: 20/10/2022 GM
du
17/10/2022
—
Dél.
n°
18
-3
GCompte-tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons,
si
vous
en
êtes
d'accord
de
bien
vouloir
:
autoriser
le
partenariat
entre
l'école
d'ingénieurs
ISTOM,
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Vile
de
Fécamp
pour
la
réalisation
d'études
biologiques
et
hydrogéologique
de
la
ressource
en
eau,
approuver
les
termes
de
la
convention
d'un
an
qui
précise
les
modalités
de
ce
partenariat, habiliter
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
arlicles
L
2121-29,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
4°) 2°) 4°)
Autorise
le
partenariat
entre
l'école
d'ingénieurs
ISTOM,
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Ville
de
Fécamp
pour
la
réalisation
d'études
biologiques
et
hydrogéologique
de
la
ressource
en
eau.
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'un
an
qui
précise
les
modalités
de
ce
partenariat. Habilite
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
du
budget
de
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indigués.
Pour
extrait certifié
conforme.
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Marie
DEMONDION
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL18-DE Accusé
certifé
exécutoire
Réceplion par le préfet: 20/0/2022 Afichage : 20/+0/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
fntérieur
076-217602698-20221017-20221710DEL1 Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 20/10/202À fichage
:20/102022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
47
octobre
2022
N°
19
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Rapporteur
: JM.
DEMONDION
Modification
du
périmètre
du
droit
de
préemption
commercial
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
du
28
mars
2022,
institué
un
droit
de
préemption
commercial.
Cet
outil
a
pour
objectif
la
préservation
de
la
diversité
du
commerce
de
proximité
et
le
développement
de
l'activité
commerciale
et
artisanale.
|}
permet
d’enrayer
la
disparition
des
commerces
de
proximité,
le
phénomène
de
banalisation
des
commerces
et
l’appauvrissement
de
l'offre
commerciale.
Le
périmètre
délimitant
le
droit
de
préemption
commercial
a
été
défini
sur
la
base
du
périmètre
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire).
Les
documents
graphiques
ayant
servi
de
base
à
la
définition
de
ce
périmètre
ont
fait
l'objet
d'un
ajustement
technique
afin
de
les
mettre
en
parfaite
adéquation
avec
les
documents
d'urbanisme
existants,
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
-_
approuver
le
périmètre
modifié
du
droit
de
préemption
commercial
conformément
au
plan
et
à
la
liste
des
rues
annexés,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
permettant
l'exercice
du
droit
de
préemption
commercial.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-2022107-20221710DEL18-DE Accusé
certifié
exéculoire
Affichage : 20/10/2022 Récepiion
parte
préfet : 20/10/2022 | |
CM
du
17/10/2022
—
Dél.
n°
19
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L213-4
à
L.213-7,
L.214-1
à
L.214-3
et
R.214-1
à
R.214-19,
VU
la
délibération
n°
19
du
Conseil
Municipal
réuni
le
28
mars
2022
instituant
le
droit
de
préemption
commercial
à
Fécamp,
VU
le
plan
du
droit
de
préemption
commercial
de
la
Ville
de
Fécamp
ci-joint,
VU
la
liste
des
rues
du
périmètre
de
préemption
commerciale
ci-jointe,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
4°)
Approuve
le
périmètre
modifié
du
droit
de
préemption
commercial
conformément
au
plan
et
à
la
liste
des
rues
annexés.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
permettant
l'exercice
du
droit
de
préemption
commercial.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fintérieur
076-217602598-20221017-20221740DEL49-DE Accusé
cerlifé
exécutoire
AMchage
: 20/10/2022
Récepfon
parle
préfet : 20/10/2022 | | |
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°
20
AFFAIRES
CULTURELLES Musée
Rapporteur
:P.
AUBRY
Inscription
à
l'inventaire
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
Musée
de
France
en
2007,
les
collections
municipales
de
la
Ville
de
Fécamp
se
sont
enrichies
d'œuvres
issues
de
dons
ou
d’acquisitions.
Selon
les
termes
du
Code
du
patrimoine,
«
est
inventorié
tout
bien
acquis
à
titre
gratuit
ou
onéreux
affecté
aux
collections
du
musée
de
France
par
un
acte
émanant
de
la
personne
morale
propriétaire
du
bien
»
(article
D451-18).
j
Les
œuvres
listées
ci-dessous
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
scientifique
régionale
d'acquisition,
nous
vous
invitons
à
délibérer
en
faveur
de
leur
affectation
à
la
collection
Musée
de
France
conformément
aux
dispositions
réglementaires
:
-
2020,1
-
Don
de
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
Fécamp,
après
achat
en
vente
publique,
plat
en
faïence
de
Forges-les-Eaux,
décor
de
coq
sur
une
palissade,
diamètre
34
cm,
XIX°
siècle
Valeur
:136,40€
avec
les
frais.
-
2020.2
-
Don
Claude
Morgan,
maquette
de
caïque
réalisée
par
Roger
Morgan,
plans,
photographie
Bergouin,
médaille
et
diplôme
de
Meilleur
Ouvrier
de
France.
-
2020.83
- Don
André
Barbot,
maquette
de
chantier
du
chalutier
Sénateur
Duhamel,
1927,
1560
x
620
mm
x
270
mm.
-
2020.7
-
Don
Jean-Pierre
Dussaillant,
Jean-Pierre
Dussaillant,
Morues,
technique
mixte,
huile
et
pigments
sur
papier
marouflé
sur
toile,
840
x
1180
mm.
-
2020.11
-
Legs
Jean
York,
maquette
de
chantier
du
chalutier
Joseph
Duhamel,
1828,
4325
x 590
mm
et
sa
croix
de
guerre.
-
2020.11
- Don
Jean-Claude
et
Elisabeth
Delauney,
Eugène
Le
Poittevin,
Pécheurs
devant
une
calage,
dessin
au
lavis
d'encre
pourpre,
185
x
355
mm.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
:
076-217602598-20221017-20221710DEL20-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
: 25/10/2022
Affichage
: 25/10/2022 CM
du
17/10/2022
—
Dét.
n°
20
+2
2019.14
-
Don
de
FAssociation
des
Amis
du
Musée
de
Fécamp
après
achat
en
vente
publique,
attribué
à
Henry
Bacon
et
dédicacé
à
Charles
Landelle,
Lavandières
sur
la
plage
d'Etretat,
1882,
étude
à
l'huile
sur
papier,
115
mm
x
220
mm.
Valeur
:1180
€
prix
marteau,
1483
€
avec
les
frais.
2019.6
-
Don
Jacques
Taiclet,
maquette
de
chantier
du
chalutier
à
vapeur
fécampois
Auguste
Leblond,
1906,
1305
x
470
x 255
mm.
2019.10
-
Achat
avec
participation
du
FRAM
et
des
Amis
du
Musée
à
Luc
Pignot,
galeriste,
Eugène
Le
Poitevin,
Pêcheurs
de
rocaille
au
pied
de
l'aiguille
d'Étretat,
huile
sur
toile,
1860,
440
x 600
mm.
Valeur
:7
800
€.
2019.12
- Achat
en
vente
publique,
Fécamp,
L.
Delavigne,
au
Havre,
début
XIXème.
Plat
ovale
en
faïence
fine
à
décor
au
bassin
de
fleurs,
frise
de
feuillages
stylisé
au
marli,
marqué
en
creux
au
dos,
31
x 41,5
cm.
Valeur
:386,80
€
frais
compris.
2019.13
-
Préemption
en
vente
publique,
Drouot
{ex
collection
Jean-Claude
Delauney).
Tasse
à
vin
en
argent
uni,
bordé
d'un
filet,
marqué
«
Ct.
Tancrel
».
Maître-Orfèvre
:F.
R.
G.
Orfèvrerie
fécampoise,
1755/57.
Argent,
133g.
Sur
l'oreille
:«
Je
le
porte
par
tout
».
Achat
avec
participation
du
FRAM
(50%)
et
des
Amis
du
Musée
(502
€).
Valeur
:3
810
€
frais
compris.
2019.18
- Don
Christian,
Patrice
et
Marie-Catherine
Friboulet,
huit
œuvres
sur
papier
de
Jef
Friboulet
:
“_2019.16.1.
La
guerre
d'Espagne,
les
fusillés
1.
Gouache
et
fusain
sur
papier,
signé
en
bas
à
droite,
730
x
600mm
*
2019.16.2.
La
guerre
d'Espagne,
les
fusillés
2.
Gouache
et
fusain
sur
papier,
signé
en
bas
au
milieu,
735
x 600mm
*
2019.16.8.
La
guerre
d'Espagne,
les
fusillés
3
Gouache
et
fusain
sur
papier,
signé
en
bas
au
milieu,
730
x 600mm
*
2018.15.4,
Les
Déportés.
Gouache
sur
papier,
1950,
307
x
395
mm,
non
signé
*
2019.16.
Le
bain
de
minuit,
Huîle
sur
papier,
610
x
500mm,
non
signé
*
2019.15.6.
Ciel
à
Fécamp.
Gouache
et
fusain
sur
papier,
476
x
395
mm,
signé
en
plein
en
bas
à
droite
*
2019.15.7.
L'homme
à
la
pipe.
Encre
sur
papier,
610
x
500mm.
Signé
en
plein
en
bas
à gauche
*
2019.15.8.
Gens
de
la
terre.
Gouache
sur
papier
kraft,
vers
1983,
591
x
498mm.
Signé
en
plein
en
bas
à
droite,
2019.16
Don
Mirka
et
Roman
Krzyko,
Henri
Georges
Charrier
(1859-1950),
Le
jeune
malade,
dessin
au
fusain,
étude
pour
le
tableau
L'Ombre
de
saint
Pierre
guérissant
les
malades
(localisation
inconnue).
2018.71
Achat
avec
participation
du
FRAM
à
la
Galerie
Laurent
Biville,
Rouen,
Soleÿ
sur
Ja
mer
à
Fécamp,
pastel
sec
sur
carton
de
Pierre
Prins,
1808,
400
x
260
mm.
Valeur
:400
€.
ls,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-202217
10DEL20-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réceplion
par te
préfel
: 28/10/2022 CM
du
17/10/2072
— Dél,
n°
20
-3—
2018.8
- Don
Jean
Lenôtre,
arrière-petit-fils
de
l’auteur
:5
peintures
et
5
fusains
de
Félix
Radou. 1/
cinq
huiles
restaurées
avec
l'aide
du
FRAR
:
«
2018.8.1
Femmes
de
pêcheurs
sur
la
plage,
huile
sur
carton,
signé
en
bas
à
droite,
170
x 219
mm
+
2018.82
Marine
gros
temps,
huile
sur
panneau,
signé
en
bas
à
gauche,
219
x 289
mm
+
2018.8.3
Marine,
barque
à
voiles,
huïle
sur
carton,
200
x
308
mm
«
2018.84
Le
Trou
au
chien
à
Fécamp,
huile
sur
toile,
signé
en
bas
à
droite,
293
x 448
mm
*
2018.8.5
Le
Trou
au
chien
à
Fécamp,
huile
sur
panneau,
signé
en
bas
à
droite,
555
x
802
mm
-
21
cinq
dessins
2018.8.6
Femme
à
sa
toilette,
1853,
fusain,
343
x 230
mm
2018.8.7
L'enfant
Jésus,
fusain,
1852,
308
x 220
mm
2048.8.9
Portraits
Renaissance
en
médaillons,
fusain,
1852,
430
x 330
mm
2018.8.9
Saint-Jean
Baptiste
enfant,
fusain,
1852,
317
x 220
mm
2018.8.10
Les
vaches
maigres,
fusain,
1863,
265
x
365
mm.
ss... 2018.14
-
Don
Jacqueline
Morgan,
pour
la
famille
Morgan-Levasseur,
Jacques
Touzet,
plâtre
original
pour
la
sculpture
Notre-Dame
du
bon
Voyage
de
la
chapelle
Notre-Dame
du
Salut
de
Fécamp,
1947,
660
x 280
mmi.
2018.18
- Achat
en
vente
publique
Cannes,
Pierre
Prins,
Les
falaises
à
Fécamp,
pastel
sec
sur
papier,
350
x
540
mm.
Valeur
:1
143€.
2018.19
- Achat
à
la
Galerie
Le
Serbon
-
Paris,
dessin
original
d'Eugène
Le
Poittevin
pour
son
tableau
Les
bains
de
mer,
plage
d'Étretat,
exposé
au
Salon
de
1865,
135
x
210
mm.
Valeur
:
1
800
€,
2018.23
-
Achat
après
enchères
publiques,
avec
participation
du
FRAM,
Eugène
Le
Poitevin,
La
chasse
aux
Guilemots,
huile
sur
toile,
784
x
843
mr.
Valeur
:13
000
€
avec
les
frais.
2018.2
- Achat
à
la
Galerie
Chaptal,
Paris,
Pierre
Prins,
Paysage
au
rocher,
pastel
sur
carton,
310
x
460
mm.
Valeur
:2
800
€.
2018.27
-
Don
Bruno
Saunier,
Albert
Pierre
Dawant,
étude
pour
Le
meurire
de
Saint
Thomas
Becket,
huile
sur
toile,
275
x
353
mm,
restaurée
en
2019
avec
participation
du
FRAR. 207.1
- Don
de
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
Fécamp,
médaille
«
Au
Professeur
Gosset,
membre
de
l'Académie
des
Sciences
»,
1934,
métal
argenté,
55
x
42
mm,
57,54g.
sl
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
î
076-217602598-20221017-20221710DEL20-DE Affichage
: 25/10/2022
Réception par le préfet : 25/10/2022 CM
du
77/10/2022
— Dél.
n°
20
A
2017.3
- Don
de
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
Fécamp,
une
épingle
en
or
émaillé
«
à
la
pensée
»
avec
rébus,
poinçon
tête
de
bélier
(1819-1838),
H
47
mm,
diamètre
:
16
mm.
2017.5
- Achat
en
vente
publique,
Portrait
de
Madame
Huet
en
costume,
École
française
du
XVIHF
siècle,
huile
sur
toile,
810
x
650
mm.
Valeur
:2
200
€
(hors
frais).
2017.10
-
Don
des
Amis
du
Musée
de
Fécamp
et
du
Rotary
club
de
Fécamp,
Eugène
Le
Poitevin,
Portrait
de
Mme
Blanquet,
huile
sur
panneau,
vers
1840,
271
x
214
mm
Valeur
:4
800
€
2016.9
- Don
André-Pierre
Join-Diéterle,
dessin
à
la
mine
de
plomb,
Étude
de
casque
et
d'épées
du
XVF
siècle
par
Eugène
Delacroix
(1798-1863),
217
x
194
mm.
2016.14
-
Don
Christine
Chemetoff-Soupault,
cloche
du
cargo
Marie-Louise
Le
Borgne,
1966,
bronze,
245
mm
x
245
mm.
2016.15
-
Achat
en
vente
publique,
cloche
du
dundee
de
Fécamp
Saint
Antoine
de
Padoue,
1907.
Valeur
:800
€
avec
frais.
2016.18
-
Don
de
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
Fécamp
suite
à
achat
en
vente
publique,
important
ensemble
de
cartes
marines
du
Capitaine
Jean-Emile
Friboulet
dans
un
grand
coffret
en
bois,
milieu
du
XX°
siècle.
2016.21
- Achat
en
vente
publique
(Cannes
Azur
Enchères)
avec
participation
du
FRAM,
maquette
demi-coque
de
chantier
du
chalutier
Saint
Martin
Legasse,
1929.
Valeur
:2
340€.
2015.7
-
Don
Mme
Cordonnier
en
souvenir
de
son
mari
Michel
Cordonnier,
cloche
du
chalutier
Offer-Bañk
de
Boulogne-sur-Mer,
bronze,
316
mm
x
325
mm.
2012.17
-
Achat
Drouot
-
Néret-Minet,
Louis-Honoré
Gamain
(1803-1871),
Portraif
du
Terre-Neuvas
Le
César
de
Fécamp,
aquarelle
légendée
et
signée
dans
un
bandeau
"Le
Havre
1869
»,
450
x
580
mm.
Valeur
:1840,80
€,
2012.2
- Legs
Gin
Cuviliez
:329
céramiques,
faïence
fine
anglaise,
dites
«
Jersey
».
2012.89
- Don
de
l'artiste
Bertrand
Dorny
:Bois
flatté
n°5
(1985),
1540
x
2080
mm,
signé
à
droite. 2012.11
- Achat
avec
participation
du
FRAM
à
la
Galerie
Talabardon
et
Gautier,
Paris :
huile
sur
panneau
d'Eugène
Le
Poittevin,
Pécheurs
à
Etretat,
385
x 470
mm.
Valeur
:24
000
€.
2011.3
- Don
famille
Bergon
:berceau
à
col
de
cygne
Louis-Philippe,
acajou.
2011.
7
- Don
Charles
Pontillon
:6
codes
de
pêche
et
3
documents
concernant
le
conseil
de
discipline
du
Capitaine
Pontillon,
1963.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL20-DE
Es
4.
mn
Accusé
certifié
exécutoire
Afchage
: 25/10/2022
Réception
parle
préfet:
25/10/2022 CM
du
17/10/2022
—
Dél,
n°
20
5e
2041.14
- Achat
:Eugène
Grandin,
Le
Sadi-Carnot,
1803,
huile
sur
toile,
560
x
800
mm.
Valeur
:6
490
€.
2041.15
- Don
Pierre
Sayet
:médaille
de
mariage,
33
mm
de
diamètre,
gravure
«
Unis
le
17
décembre
1887.
Fidélité.
Bonheur
».
2011.22
- Don
Guy
Bellet
(petit-fils
d'Adolphe
Bellet)
:Médaille
offerte
à
Adolphe
Bellet,
président
de
la
Chambre
de
commerce
de
Fécamp
pour
son
aide
à
la
campagne
de
neutralisation
des
bancs
de
Terre-Neuve
orchestrée
par
le
Commandant
Albert
Riondel.
2010,2
don
Jean-Pierre
Dole
Robbe :
1)
Deux
tableaux
de
Georges
Diéterle.
+
_2010.2.2
- Moisson,
huile
sur
panneau,
304
x 433
mm
+
2010.21
- Poule et
poussin,
huile
sur
panneau,
201
x 281
mm
2)
Deux
gouaches
d’André-Paul
Leroux
+
2010.2.3
—
Ciel
d'orage,
316
x 460
mm.
+
2010.24
—
Vue
de
la
vallée
de
la
Valmont,
620
x 890
mm.
2010.5
-
Don
Florence
Calame-Levert
:couteau
de
trancheur
de
Marcel
Genon
(sur
le
Ginette
Leborgne).
2040.6
-
Achat
avec
participation
de
l'Association
des
Amis
du
musée
:lot
de
bijoux
cauchois
du
début
du
XIX®
siècle.
.
2010.6.1
:collier
d'Yvetot,
@
9,5
cm
;H:20
cm
,
2010.6.2
:bracelet
de
cheveux,
16
cm.
Valeur
:1450
€.
2010.7
-
Achat
avec
participation
de
mécénat
architectes
et
de
l'association
Fécamp
Terre-Neuve
:4
gouaches
sur
papier
du
projet
d'aménagement
du
chalutier
Cap
Fagnei,
1956. +
2010.7.1
Chalutier
Cap
Fagnet
I
carré
des
officiers,
333
x 408
mm
»
2010.7.2
Carré
des
officiers,
333
x 409
mm
°
2010.73
La
chambre
du
commandant,
333
x 409
mm
°
2010.7.4
Le
bureau
du
commandarit,
333
x
409
mm.
Valeur
:800
€.
2010.9
- Achat
à
Mme
Perchepied
:plan
de
Fécamp
par
G.
Desrochy,
1748.
Valeur
:800
€,
2010.15
-
Don
Didier
Cramoisan
en
souvenir
de
Pierre
Cramoisan
:timbale
tulipe
à
piedouche
de
Fécamp,
argent
mouluré,
95
x
79
mm,
141
g.
2010.19
- Don
Jean-Luc
Planchet,
pharmacien
à
Angers
:bout
de
sein
dans
sa
boîte.
2010.20
- Don
Marie-Hélène
Desjardins
en
souvenir
de
Mme
Andrée
Desjardins
:un
pot
à
soupe,
terre
cuite.
2010.21
- Legs
Mme
Denise
Lelievre
:un
pot
à miel,
terre
cuite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ln.
076-217602598-20221017-20221710DEL20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception par le préfet : 25/10/2022 CM
du
17/10/2022
— Dél,
n° 20
-6—
2010.22
-
don
M.
Pierre
J.
Mathieu,
4
tableaux
de
Georges
Diéterle
et
d'un
dessin
de
Jean-Pierre
Laurens
:
* 2010.22.1
La
maison
de
Criquebouf,
Georges
Diéterle
,huile
sur
toile,
450
x
340.
+
2010222
Vue
d'une
rivière
avec
barque,
Georges
Diéterle,
huile
sur
toile,
656
x 905
mm
*
2010.22.8
Venise,
le
Grand
canal,
Georges
Diéterie,
huile
sur
taile,
260
x
400
mm.
Valeur
:400
€.
+ 2010.22.4
Vue
d'une
rivière,
Georges
Diéterle,
huile
sur
toile,
656
x
905
mm
+ 2010.22.5
Witfenberg,
Jean-Pierre
Laurens,
fusain,
212
x
268
mm.
2010.24
+
Don
Jean
Clément,
ancien
charpentier
de
marine
à
Fécamp
:rabot
à
plates-
bandes. 2008,1
- don
Viviane
Morel-Izambard
:
2
tableaux
d'Adolphe
Gumery
:
* 2009.1.1
La
rade
d'Yport,
huile
sur
taile,
593
x
730
mm.
* 2009,7.2
Le
champ
de
coquelicots,
huile
sur
toile,
680
x
880
mm.
2009.3
- Don
Claude
Legay
:
registre
du
sauvetage
«
Société
des
sauveteurs
de
Fécamp
et
de
la
région.
Registre
des
procès-verbaux
1930-1938
».
2009.4
- Don
Mme
Vigreux-Brouard
:maquette
diorama
de
navire
terre-neuvier,
Le
voilier
Marie-Eugénie
et
trois
navires,
vitrine
600
x
305
x 425
mm.
2009.6
-
Don
Phäbert
Bourdon
:carte
de
Pêche
«
Mer
du
Nard
»
1937
provenant
du
drifter
Paul
et
Jeannine,
patron
Charles
Bourdon.
2009.12
- Achat
:soupière
«
à
la
mariée
»
en
porcelaine.
Valeur
:40
€
2009.13
-
Don
M.
et
Mme
Geneviève
:
3
biberons
en
polycarbonate
{Bisphénol)
aujourd'hui
interdit
dans
plusieurs
pays.
2009.14
- Achat
en
vente
publique
avec
participation
du
FRAM
:Coup
de
vent
à
Fécamp
de
Charles
Euphrasie
Kuwasseg,
huile
sur
toile,
550
x
1005
mm.
2009.15
- Achat
à
Terre-Neuve
de
deux
faux
à
morues
:
+
_2009.16.1
une
traditionnelle
neuve
en
plomb
“
_2009.15,2
une
moderne
norvégienne
en
acier
inox.
2009.16
- Don
Martial
Guenot
:
pavilion
des
Pêcheries.de
Fécamp,
tissu
2009.17
- Don
par
M.
Lucien
Girardin
de
Saint
Pierre
et
Miquelon
:une
faux
ancienne
en
plemb.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221700E120-DE Accusé
ceriifié
exécutoire
Afichage :
25/10/2022
Réception par
le préfet : 25/10/2022 CM
du
17/10/2022
— Déi.
n°
20
2009.18
- Don
Dominique
Join-Diéterle
:
+
2009,18,1
gravure
Péêcheur
d'Yport
par
Jean-Pierre
Laurens
(tirage
moderne),
166
x 88
mm
+
2009.18.2
aquarelle
Le
camp
de
Wittenberg
par
Jean-Pierre
Laurens,
243
x
187
mm.
2009.20
-
Achat
avec
participation
du
FRAM
et
mécénat
de
la
Fondation
OLVEA
:
maquette
de
chantier
du
chalutier
fécampois
Simon-Duhamel.
Valeur: 11
500€.
2009.21
-
Don
Etienne
Bernet
: médaille
de
Bronze
«
Trophée
de
la
grande
Pêche
»
attribuée
au
chalutier
Cap
Fagnet
en
1958.
2009.22
- Don
M.
et
Mme
Regnauld
: un
landau
en
osier
et
bois
sur
roues,
H
: 805
mm,
Î:
620
mm,
L : 980
mm.
2009.25
- Achat
d'une
plaque
publicitaire
: Le
Leader
Fécamp.
Valeur
: 28
€.
2009.26
- Don
Anonyme
: Biberon
en
pyrex
avec
son
bouchon,
années
1950.
2008.28
-
Don
Viviane
Morel-Izambard
: deux
tableaux
d'Adolphe
Gumery,
son
grand-
père
:
'
+
_2008.,28.1
La
grande
falaise
d'Yport
en
bleu,
1915,
huile
sur
toile,
812
x
600
mm
+
_2008.28.2
Adrienne
Gumery
sur
la plage
d’Yport
en
deuil
de
ses
deux
fils
morts
à
la
guerre,
huëe
sur
panneau,
270
x
350
mm.
2007.13
- Achat
avec
participation
du
FRAM
de
bijoux
normands
:
*
2007.13.1
: croix
de
Rouen,
début
XIX°
siècle,
or
et
pierres
fines,
120
x
57
mm,
27,51
g.
Valeur:
1
400
€
+
2007.13.2
:
paire
de
boucles
d'oreilles,
début
du
XIX°
siècle,
or
et
pierres
fines,
59
x 40
mm,
7,3
g
(pour
chaque
boucle).
Valeur
: 1
400
€.
Valeur
totale
: 2
500
€.
2006.1
-
Don
Mme
Morel-lzambard
: La
grande
falaise
d'Yport
en
ocre,
par
Adolphe
Gumery,
1915,
huile
sur toile,
816
x 605
mm.
2006.2
-
Achat
payé
par
un
donateur
anonyme
:
maquette
de
chantier
du
chalutier
L'Heureux,
1930,
L:
1373
mm,
H:
546
mm.
Valeur
: 22
430€
2006.4
- Don
Jean-Christophe
Lagarde
: maquette
du
chalutier
Côte
de
la
Vierge,
1988,
L:
1087
mm,
H:
520
mm.
2006.6
-
Don
Conserverie
Pêche
&
Froid
:
maquette
du
chalutier
Jacques
Cœur,
H
: 660
mm,
L
: 1500
mm,
1:
235
mm.
2005.2
-
Achat
Le
quai
Bérigny,
peinture
à
l'huile
sur
isorel
par
Roger
Guérant,
400
x 800
mm.
Valeur
: 3 900
€,
NUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
076-217602598-20221017-20221710DEL20-DE Afichage
: 25/10/2022
Réception par
le
préfet : 25/10/202À CM
du
17/10/2022
— Dél.
n° 20
-
2005.3
- Achat.
Lieu},
peinture
par
Martine
Dubilé,
technique
mixte,
1310
x
550
mm.
Valeur
: 4
D00
€.
- _ 2005.4
- Don
Michel
Wättelle
: cabestan
d'Étretat.
-
2006.11
- Achat
de
deux
biberons
:
+
_2006.11.1
biberon
en
étain,
hauteur
: 91
mm,
valeur:
390
€
*
_2005.11.2
biberon
tasse
en
argent
décoré
en
relief
de
cannelures
et festons,
largeur
: 140
m,
valeur
: 780
€.
Valeur
totale
: 4
170
€.
-
2005.12
- Don
Roger
Saillot
: 41
monnaies
médiévales
du
Trésor
de
Fécamp.
-
2006.13
- Don
Hubert
Camus
: cloche
du
voilier
La
Liberté,
1896,
H
: 520,
| : 380
mm.
-
2005.18
- Don
Catherine
Join-Diéterle
: photo
préparatoire
du
tableau
L'épouse
en
deuil
de
Jean-Pierre
Laurens.
-
2004.12
- Achat
avec
participation
du
FRAM
: Lavandières
sur
la
plage,
projet
d'éventail
dédicacé
à
Madame
Aubé,
aquarelle
par
Henry
Bacon
(1870),
170
x 515
mm.
Valeur
: 3 200
€.
En
ce
qui
concerne
les
œuvres
acquises
depuis
2002
n'ayant
pas
été
soumises
à
l'avis
de
la
commission
scientifique
régionale,
elles
y
seront
présentées
de
manière
rétrospective
selon
leur
intérêt
scientifique
et
leur
pertinence
à
rejoindre
la
collection
Musée
de
France
du
musée
de
Fécamp.
Nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
approuver
l'inscription
des
œuvres
sus-indiquées
au
registre
d'inventaire
du
musée
de
Fécamp
au
titre
de
la
collection
Musée
de
France.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
du
patrimoine,
VU
la
loi
n°
2022-68
du
4
janvier
2002
relative
aux
musées
de
France,
VU
l'arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
du
23
juillet
2018
classant
le
Musée
Les
Pécheries
en
tant
que
Musée
de
France,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage : 25/10/2022 Réception
par
le prétel
: 25/10/2022 ]
CM
du
7/10/2022
-
Dél.
n° 20
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
l'inscription
des
œuvres
sus-indiquées
au
registre
d'inventaire
du
musée
de
Fécamp
au
titre
de
la
collection
Musée
de
France.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
dé
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
ef an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Afichage
: 25/10/2022
Réception par le préfet : 25/10/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2022 Afichage : 25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
N°21
AFFAIRES
CULTURELLES
Demande
d'autorisation
de
transfert
provisoire
Rapporteur
:P.
AUBRY
des
objets
inscrits
conservés
à
la
chapelle
Notre-Dame
de
Salut
Mesdames,
Messieurs,
Le
futur
chantier
de
restauration
de
la
chapelle
Notre-Dame
de
Salut
nécessite
la
protection
des
œuvres
qui
y
sont
conservées.
Parmi
celles-ci,
89
d'ex-voto
ont
été
inscrits
au
titre
des
objets
historiques
depuis
1977.
Leur
transfert
est
soumis
à
autorisation
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Normandie
sur
demande
formalisée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
la
DRAC
assure
le
contrôle
scientifique
et
technique
des
objets
inscrits.
À
ce
titre,
elle
vérifie
que
leur
déplacement,
lorsqu'il
est
effectué
par
le
propriétaire,
se
déroule
dans
des
conditions
assurant
leur
bonne
conservation.
La
Ville
se
chargera
de
trouver
un
local
sécurisé
et
permettant
le
cantrôle
de
la
température
et
de
l'hygrométrie.
La
durée
de
ce
transfert
provisoire
sera
celle
du
chantier
de
restauration
de
la
chapelle
Notre-Dame
de
Salut,
prévu
en
trois
phases
à
partir
de
2023
et
estimé
à
3
- 4
ans.
En
conséquence
nous
vous
proposons,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
:
-
àäeffectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
transfert
provisoire
des
objets
inscrits
conservés
à
la
chapelle
Notre-Dame
de
Salut
en
étroite
collaboration
avec
le
conservateur
des
Monuments
Historiques
de
la
DRAC
de
Normandie
et
la
Conservatrice
des
antiquités
et
objets
d'art
du
Département
de
Seine-Maritime,
-
à
solliciter
les
aides
financières
publiques
et
privées
aux
quelles
l'opération
est
éligible.
Nous
vous
invitons
à
ent
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
du
patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL21-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 2510/2022
Réception
par
le préfet
: 25/10/2022 CM
du
f7/10/2022
— Dél.
n°
21
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
fransfert
provisoire
des
objets
inscrits
conservés à
la
chapelle
Notre-Dame
de
Salut
en
étroite
collaboration
avec
le
conservateur
des
Monuments
Historiques
de
la
DRAC
de
Normandie
et
la
Conservatrice
des
antiquités
et
objets
d'art
du
Département
de
Seine-Maritime.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
aides
financières
publiques
et
privées
auxquelles
l'opération
est
éligible.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait cexfifié
conforme.
dE
L'Adjdhnt
au
Maire,
ÉAR &
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20221017-2022170DEL21-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception
par
le préfet
: 25/10/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
qu
17
octobre
2022
N°
22
AFFAIRES
CULTURELLES
Demande
d'autorisation
Rapporteur
: P.
AUBRY
de
transfert
du
«
coffre
roman
»
de
l’Abbatiale
de
la
Sainte
Trinité
au
titre
des
Monuments
historiques
Mesdames,
Messieurs,
L'abbatiale
de
la
Sainte-Trinité
conserve
un
coffre
sculpté
en
pierre
datant
du
XIe
siècle,
classé
au
titre
des
Monuments
historiques.
Exposé
dans
le
chœur
depuis
1979,
année
des
«
trésors
des
abbayes
normandes
»,
ce
coffre
a
été
amputé
de
l’un
ses
côtés
en
2008
suite
à
un
vol.
Celui-ci
a
été
restitué
en
2010.
Pour
raison
de
sécurité,
le
coffre
n'est
plus
exposé
au
public.
Pourtant,
cette
œuvre
exceptionnelle
mériterait
d'être
à
nouveau
visible
du
public
en
prenant
les
mesures
de
sécurité
pour
le
protéger
et
en
identifiant
le
meilleur
lieu
d'exposition
dans
l'abbatiale.
Son
transfert
est
soumis
à
autorisation
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Normandie
sur
demande
formalisée
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
En
effet,
la
DRAC
assure
le
contrôle
scientifique
et
technique.
À
ce
titre,
elle
vérifie
que
leur
déplacement,
lorsqu'il
est
effectué
par
le
propriétaire,
se
déroule
dans
des
conditions
assurant
leur
bonne
conservation.
La
Ville
se
chargera
de
déterminer
le
meilleur
lieu
d'exposition,
en
lien
avec
la
DRAC
et
la
paroisse,
et
d'appliquer
les
mesures
de
sécurité
préconisées
par
l'Etat.
Les
Amis
du
Vieux
Fécamp
ont
d'ores
et
déjà
indiqué
leur
volonté
de
mobiliser
des
fonds
privés
destinés
à financer
ceîte
opération,
En
conséquence,
nous
vous
proposons
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
:
-
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
transfert
du
coffre
roman
de
l'Abbatiale
de
la
Sainte
Trinité
en
étroite
collaboration
avec
le
conservateur
des
Monuments
Historiques
de
la
DRAC
de
Normandie
et
la
Conservatrice
des
antiquités
et
objets
d'art
du
Département
de
Seine-Maritime,
-
à
solliciter
les
aides
financières
publiques
et
privées
auxquelles
lopération
est
éligible.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL22-DE
AE
Accusé
certifié
exécuioire
Réception
par
le
préfet
: 25/1
Affichage
: 25/10/2022
0120224 CM
du
17/40/2022
—
Dél,
n°
22
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le Code
du
Patrimoine,
VU
la
liste
de
la
Commission
des
Monuments
historiques
publiée
en
1840,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
transfert
du
coffre
roman
de
l'Abbatiale
de
la
Sainte
Trinité
en
étroite
collaboration
avec
la
DRAC
de
Normandie.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
solliciter
des
aides
financières
publiques
et
privées
auxquelles
l'opération
est
éligible.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait certifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-20221710DEL22-DE Accusé
cerifié
exéculoire
Affichage : 25/10/2022 Réception par le prétel : 25/10/202À CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
17
octobre
2022
COMMUNICATION
Application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
Rapporteur
:D.
ROUSSEL
des
collectivités
territoriales
Mesdames,
Messieurs,
En
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
qui
ont
été
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
:
- Décision
n°
2022/19
relative
à
la
modification
n°
2
au
marché
2016/05
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
recomposition
des
façades
du
site
Jules
Ferry
et
la
restructuration
du
bâtiment
rue
Eugène
Marchand,
notifiée
le
25
août
2022
à
la
société
LNB
ARCHITECTURE
pour
un
montant
de
5
838,11
€
HT
;
- Décision
n°
2022/25
relative
à
la
modification
n°
2
au
marché
2019/33
concernant
la
restructuration
du
gymnase
Jacques
Anquetil
—
Lot
11
:Tribune
télescopique
notifiée
le
9 juin
2022
à
la
société
SAMIA
DEVIANNE
sans
incidence
financière
;
- Décision
n°
2022/26
relative
au
marché
2021/19-01
concernant
la
vérification,
l'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
matériels
et
systèmes
de
sécurité
—
Lot
1
:
Système
de
désenfumage
notifié
le
29
juin
2022
à
la
société
IMS
SECURITE.COM
sans
montant
minimum
et
sans
montant
maximum
;
. Décision
n°
2022/27
relative
au
marché
2021/19-02
concernant
la
vérification,
l'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
matériels
et
systèmes
de
sécurité
_
Lot
2
:Extincteurs
notifié
le
5
Juillet
2022
à
la
société
EUROFEU
SERVICES
sans
montant
minimum
et
sans
montant
maximum
;
- Décision
n°
2022/28
relative
à
la
modification
n°
3
au
marché
2019/33
concernant
la
restructuration
du
gymnase
Jacques
Anquetil
—
Lot
5:
Menuiseries
intérieures
—
Cloisons
—
Plafonds
notifié
le
15
juin
2022
à
la
société
HAPDEY
FREMONT
pour
un
montant
de
21
632,00
€
HT;
_ Décision
n°
2022/31
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
construction
d'un
boulodrome
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
—
Appel
à
projet
de
PAgence
Nationale
du
Sport
«
Equipements
structurants
et
matériels
lourds
»
;
AS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-2022170DELDEC-DE Accusé
certifié exécutoire
Affichage
: 25/10/2022
Réception par le préfel: 25/10/202À CM
du
17/10/2022
—
Dél.
COMMUNICATION
- Décision
n°
2022/32
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réhabilitation
de
deux
courts
de
tennis
du
Nid
de
Verdier
—
Appel
à
projet
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
«
Equipements
structurants
et
matériels
lourds
»
:
- Décision
n°
2022/33
relative
à
la
réalisation
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
1 600
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Normandie-Seine
:
- Décision
n°
2022/34
relative
à
l'avenant
n°
6
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
immeuble
sis
51
rue
Jules
Ferry
à
Fécamp
prolongeant
la
durée
d'un
an
à
compter
du
1%
juillet
2022
au
profit
de
l'association
« Théâtre
Le
Passage
»
;
+ Décision
n°
2022/36
relative
à
l'avenant
n°
8
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
sis
147
rue
Gustave
Couturier
à
Fécamp
pralongeant
la
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
août
2022
au
profit
de
l'association
de
Thiétreville
;
- Décision
n°
2022/36
relative
au
marché
2021/02
concernant
la
fourniture
de
cartes
accréditives
pour
l'achat
de
carburants
en
stations
privées
notifié
le
29
juin
2022
à
la
COMPAGNIE
DES
CARTES
CARBURANT
à
MALAKOFF,
sans
montant
minimum
et
sans
montant
maximum
;
- Décision
n°
2022/37
relative
au
marché
2021/22
concernant
lassistance-conseil
pour
la
liquidation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
camping
municipal
de
Fécamp
et
pour
la
mise
en
œuvre
du
futur
montage
juridique
permettant
l'exploitation
du
Camping
de
Fécamp,
notifié
le
10
juin
2022
à
la
société
AUREAM
à
PARIS,
pour
un
montant
de
18
288,00
euros
hors
taxe
:
- Décision
n°
2022/38
relative
au
marché
2022/30
concernant
la
restructuration
du
gymnase
Jacques
Anquetil
—
Lot
10
:sol
sportif,
notifié
le
6
juillet
2022
à
la
socièté
SOUDE
à
ESLETTES,
pour
un
montant
de
95
632,68
euros
hors
taxe
:
- Décision
n°
2022/39
relative
au
marché
2022/33
concernant
la
déconstruction
du
préfabriqué
de
l'Ecole
du
Port,
notifié
le
24
juin
2022
à
la
société
VEOLIA
DEMANTELEMENT
OUEST
à
OISSEL,
pour
un
montant
de
48
036,00
euros
hors
taxe
;
- Décision
n°
2022/40
relative
au
marché
2022/31
concernant
la
conception,
l'organisation
et
le
tir
du
feu
d'artifice
du
14
juillet,
notifié
le
24
juin
2022
à
la
société
WAGNON
à
ROUBAIX,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
16
666,87
euros
hors
taxe
;
- Décision
n°
2022/41
relative
au
marché
2022/01
concernant
la
déconstruction
et
le
désamiantage
de
l'ancien
IFSI-IFAS,
notifié
le
7
juillet
2022
à
la
société
MARELLE
à
ALVIMARE,
pour
un
montant
de
295
312,58
euros
hors
taxe
:
- Décision
n°
2022/42
relative
au
marché
2021/09
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
la
réalisation
d'un
boulodrome,
notifié
le
12
juillet
2022
à
la
société
MVT
ARCHITECTES
à
ROUEN,
pour
un
montant
de
31
250,00
euros
hors
taxe
;
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20223017-20221710DELDEC-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
25/10/202:
Affichage : 25/10/2022
2 CM
du
17/10/2022
—
Déi,
COMMUNICATION
|
_ Décision
n°
2022/44
relative
à
la
modification
n°
2
marché
2018/64
concernant
les
|
travaux
d'aménagement
des
voiries
du
centre-ville
—
Lot
1:
Voirie-Pavage,
notifié
le
18
juillet
2022
à
la
société
COLAS
ILE
DE
FRANCE
au
HAVRE,
sans
incidence
financière
;
- Décision
n°
2022/45
relative
au
marché
2022/02
concernant
la
réalisation
d'une
étude
structurelle
sut
l'école
Jean
Macé
(ancien),
notifié
le
25
juillet
2022
à
la
société
QCS
SERVICES
à
BIHOREL,
pour
un
montant
de
27
870,00
euros
hors
taxe
;
- Décision
n°
2022/46
relative
à
la
passation
d'une
nouvelle
convention
d'occupation
avec
SNCF
Réseau
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
sis
40
et
40B
rue
Henri
Dunant
à
Fécamp,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1%
septembre
2022;
- Décision
n°
2022/47
relative
au
marché
2022/32
concernant
la
fourniture
de
chalets
pliables
d'occasion,
notifié
le
9
août
2022
à
la
société
CPL
à
CHAMPAGNE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
75
389,49
euros
hors
taxe
;
- Décision
n°
2022/48
relative
au
marché
2022/34
concernant
la
réalisation
d'une
étude
structurelle
de
la
Maison
du
Patrimoine,
notifié
le
18
juillet
2022
à
la
société
CIDECO
à
AUBIERE,
pour
un
montant
de
13
750,00
euros
hors
taxe
;
- Décision
n°
2022/49
relative
au
don
à
la
Ville
de
Fécamp
de
l’association
des
Motards
des
Hautes
Falaises,
d'un
montant
de
2
678
€,
au
titre
de
la
compensation
carbone
;
- Décision
n°
2022/50
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
du
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire,
d'un
montant
de
6
200
€;
- Décision
n°
2022/51
relative
au
marché
2021/32
concernant
la
réalisation
de
prestations
de
nettoyage,
de
curage
et
de
pompage
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'eaux
usées,
des
fosses
septiques,
des
bacs
dégraisseurs
et
entretien
des
postes
de
relevage
des
bâtiments
communaux,
notifié
le
11
août
2022
à
la
société
SARP
OSIS
NORD
à
GONFREVILLE
L'ORCHER,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
8
000,00
euros
hors
taxe
;
- Décision
n°
2022/52
relative
à
une
demande
de
subvention
d'investissement
du
plan
mercredi
de
la
CAF
pour
le
regroupement
des
ACM
dans
l'ancienne
école
primaire
Alphonse
Allais
;
- Décision
n°
2022/53
relative
à
l'avenant
n°
11
au
marché
2012/20
concernant
l'exploitation
des
installations
thermiques
desservant
les
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Fécamp
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
notifié
le
11
août
2022
à
la
société
CRAM
au
HAVRE
portant
prolongation
d'une
année
la
durée
du
marché,
ajustements
techniques
liés
à
l'évolution
des
bâtiments
et
substitution
du
tarif
gaz
réglementé
par
le
tarif
PEG,
pour
un
montant
de
628
291,62
euros
hors
taxe
;
Accusé
de
récepiion
- Minisière
de
l'intérieur
076-217602698-20221017-20221710DELDEC-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet:
26/10/2022
Affichage
: 25/10/2022 CM
du
17/10/2022
— Dél.
COMMUNICATION
- Décision
n°
2022/64
relative
aux
marchés
concernant
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
comme
suit
:
Société
Montant
annuel
N°
marchés
Simulation
€
HT
[Lot
n°
Viandes
bovines
et
ovines
LAUDE
36
244,50
€
2022-05
fraîches
et
réfrigérées
Lot
n°2
Viandes
de
porc
et
saucisserie
LAUDE
3
415,10
€
2022-66
fraiches
et
réfrigérées
Lot
n°3
Charcuterie
et
dérivés
hors
SYSCO
12
900,30
€
2022-07
saucisserie Lot
n°8
Poissons
et
coquillages
frais
TERRE
AZUR
33
777,60
€
2022-12
Lot
n°10
Fruits
et
légumes
TERRE
AZUR
7 074,20
€
2022-14
Lot
n°13
Légumes
de
4ême
gamme
TERRE
AZUR
3720€
2022-17
Lot
n°14
Légumes
de
5ème
gamme
TERRE
AZUR
8129
€
2022-18
Lot
n°15
Vins,
Spiritueux
el
boissons
PROXI
6339,26
€
2022-19
alcooïisées
BOISSONS
Lot
n°18
Boissons
non
alcoolisées
PROXI
2
720,67
€
2022-22
BOISSONS
Lot
n°20
Surgelé
SYsSco
75
327,54
€
2022-24
|
Lot
n°21
Surgelé
bio
SYSCO
40
596,80
€
2022-25
Lot
n°23
Epicerie
CERCLE
VERT
55
789,60
€
2022-27
Lot
n°24
Epicerie
bio
CERCLE
VERT
29
075,33
€
2022-28
Lot
n°25
Produits
laitiers
(BOF)
PASSION
FROID
60
108,24
€
2022-29
- Décision
n°
2022/65
relative
aux
marchés
concernant
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
comme
suit
:
Société
Montant
N°
marchés
annuel
Simulation
€
|
HT
Lot
n°
7 Viande
bovine
réfrigérée
issue
de
LAUDE
17
857
€
2022-11
l'approvisionnement
direct
et
développement
durable Lot
n°
9
Poissons
et
coquillages
surgelés
SYsCcO
27103<€
2022-13
Lot
n°
11
Fruits
et
légumes
d'agriculture
SOUDRY
3
530,50
€
2022-15
biologique
ii
Lot
n°
12
Fruits
et
légumes
issus
de
circuits
TERRAZUR
4
978,80
€
2022-16
directs
de
commercialisation
Lot
n°
17
Yaourts
et
fromages
blancs
issus
!
SCEA
LA
FERME
3
045,40
€
2622-21
de
l'agriculture
biologique
DU
MANEGE
a.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602598-20221017-2022171GDELDÈC-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
25/10/2022
Affichage : 25/10/2022
4 CM
du
17/10/2022
— Dél,
COMMUNICATION
- Décision
n°
2022/56
relative
à
la
modification
n°2
au
marché
2019/30
concernant
la
restructuration
du
gymnase
Jacques
Anquetil
—
Lot
2:
Charpente
métallique
-
Métallerie,
notifié
le
13
août
2022
à
la
société
PROUIN
à
SAHURS,
pour
un
montant
de
2
175,00
euros
hors
taxe
:
- Décision
n°
2022/57
relative
au
marché
2022/34
concernant
l'acquisition
de
véhicules
d'occasion
déclarée
sans
suite
en
raison
du
caractère
irrégulier
de
l'ensemble
des
offres
remises
lors
de
cette
consultation
pour
non-respect
de
certaines
dispositions
obligatoires
mentionnées
au
Règlement
de
consultation
et
au
Cahier
des
Ciauses
Particulières
;
- Décision
n°
2022/58
relative
au
marché
2022/41
concernant
la
fourniture
d'une
mini
BOM
compactrice
d'occasion
déclarée
sans
suite
en
raison
du
caractère
irrégulier
de
l'ensemble
des
offres
remises
pour
non-respect
de
certaines
dispositions
obligatoires
mentionnées
au
Règlement
de
consultation
et
au
Cahier
des
Clauses
Particulières
;
- Décision
n°
2022/59
relative
au
marché
n°
2021/30
concernant
le
schéma
directeur
pour
le
développement
touristique
du
Centre
Historique
de
Fécamp
sur
la
thématique
médiévale,
notifié
le
21
septembre
2022
à
la
société
MERIMEE
CONSEIL
à ANGERS,
pour
un
montant
de
59
807,88
€
HT.
Je
tenais
à vous
en
informer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ci)
Le
Maire,
3 KÉENW
David ROUSSEL
se We SEAT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602698-20221017-20221710DELDÉC-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet:
25/10/2022
Affichage
: 25/10/2022 Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20224017-20221710DELDEC-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
25/10/202:
Affichage
: 25/10/2022