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Arrêté - N 2023 72 restriction circulation et stationnement commemoration du CDT O REILLY
Document publié le Dimanche 20 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - N 2023 72 restriction circulation et stationnement commemoration du CDT O REILLY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/72
RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT COMMÉMORATION DU COMMANDANT O’REILLY
RO
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section 11 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 20 Septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer, d’interdire la circulation et le stationnement, afin de permettre le bon déroulement du défilé Commémoratif du
Commandant O’Reilly le dimanche 27 août 2023.
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement du défilé Commémoratif du dimanche 27 août 2023 le stationnement sur chaussée et la circulation seront interdit de 09 H 00 à 12 H 00 sur le parcours
emprunté par le défilé et selon l'itinéraire suivant :
* DEPART 18H00 :
Rue des Déportés « Pont de l’Hogneau »,
Rue du Commandant O’reilly,
Dépôt de gerbe et discours angle Rue Butor et Rue du Commandant O’reilly, Retour par la Rue Butor,
Rue des Déportés, dislocation Ancienne Mairie.
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée.
ARTICLE 4°: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 27 juillet 2023
Gz%x. Le Maire, æ Es
Ne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr