Compte-Rendu - 20201215 CRCM

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Compte-Rendu - 20201215 CRCM Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201215 CRCM)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse, Institutions publiques, SOMMAIRE

COMMUNE DE VENSAT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 15 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 15 décembre à 19 h, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame BILLEBAUD Brigitte, maire.

Date de convocation: 7/12/2020

PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella (en visioconférence avec procuration à Mme PEREIRA-LAROCHE Perrine), CODINO Allison (en visioconférence avec procuration à Mme BILLEBAUD Brigitte), FALIGUERHO Daphné, GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, PEREIRA-LAROCHE Perrine, M LAURENT Patrick., Justine SEGARD (en en visioconférence avec procuration à M LAURENT Patrick)

EXCUSEE: Emilie OSTY

Secrétaire de séance: M LAURENT Patrick

1. Approbation du compte rendu de la séance du 3 novembre 2020 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

2. Préparation de la demande de subvention FIC 2019/2021 (Fond d’intervention communes rurales)

Madame le Maire rappelle au conseil les projets déposés par la précédente équipe :

• Pour 2019 :

o Enfouissement des réseaux rue Saint Julien : dépenses : 14 440 € TTC –

Subvention : 2 328.00 €

o Création de trottoirs : dépenses : 10 306.92 €, Subvention : 0 € (refusée), devis

signé mais suspendu, il est proposé de mettre du gravier sur les trottoirs pour limiter

le coût et rendre l’aspect propre, ces travaux seront exécutés par nos services.

-Pour 2020 :

o Concernant le dossier de réhabilitation de la Chapelle Saint Julien, jouxtant la

mairie, déposé en 2019 dans le cadre de la programmation 2019/2021, nous avons

eu confirmation qu’il serait pris en compte pour l’année 2020 sur les devis

réactualisés.

Une seule commission d’attribution sur 3 a été maintenue par le Conseil général, qui nous a

demandé de réactualiser en urgence les devis afin de pouvoir bénéficier de la subvention 2020.

- Pour 2021 : il s’agit d’un projet pluriannuel pour lequel nous demandons un financement, il

concerne :

La restructuration – réhabilitation de l’ancienne école : aménagement service collectifs,

création de logements locatifs.

1L’étude de faisabilité effectuée par un cabinet d’architecte propose 5 hypothèses, qui

naturellement peuvent être mixées. La demande de subvention porte sur l’hypothèse la

plus onéreuse afin de bénéficier de l’aide la plus élevée.

Ce qui fait ressortir le plan de financement suivant :

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord :

Demandes de subvention au titre de la DETR (dotation état territoires ruraux)

• DETR 2020

Madame le maire rappelle que par arrêté du 12/06/2020, nous avons eu confirmation de l’octroi de la subvention DETR d’un montant de 11 477.00 € sur le projet de réhabilitation de la chapelle Saint Julien qui s’élevait à 38 255 € HT.

Les devis ayant été réactualisés, le montant du projet s’élève désormais à 61 470.00 € HT. (Mise en valeur du patrimoine dont mise en lumière)

Des démarches ont été effectuées auprès du service instructeur afin que le montant réactualisé du projet soit pris en compte.

Exceptionnellement l’accord a été donné pour prendre en compte cette réactualisation et revoir à la hausse le montant de la subvention qui passe de 11 477.00 € à 18 441.00 €. Il est rappelé ce que qui a été validé au dernier CM

L’ensemble des subventions attendues et le coût pour la commune :

plomberie, électricité + peinture = 71 245.86€ TTC

Subventions attendues :

- FIC: 20% = 11 925 16€

- DETR: 30% = 18 440.96€

- Région: 30% = 18 440.96€

Reste à charge pour la commune : 12 662.80€

Demandes de subvention au titre de la DETR 2021 (dotation état territoires ruraux) Le dossier proposé concerne la restructuration du bâtiment Ancienne Ecole, ancienne mairie, abordée au point N°2, la subvention escomptée s’élève à 30% du montant HT Les explications identiques au FIC 2021 pour l’ancienne école

Montant estimatif des travaux :

Imprévus 5 % :

Montant total H.T. :

TVA

Montant T.T.C. :

Subventions attendues :

FIC triennal 2020– 20%

DETR 2021 30 %

Ambition région 50 %

FCTVA (20% ce qui fait 16,80%)

Autofinancement :

494 550.00 €

24 725.00 €

519 225.00 €

103 845.00 €

623 070.00 €

29 570.00 €

155 767.00 €

259 612.50 €

103 845.00 €

74 275.50 €

2Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Donne son accord pour engager cette opération

- Décide de solliciter une subvention titre de la DETR 2021

- Arrête les modalités de financement présentées ci-dessus :

- Charge Mme le Maire de toutes les formalités relatives à ce dossier.

3. Modification de la convention SIEG signée le 08/03/2019

Une délibération a été prise le 08/03/2019 pour autoriser le maire à signer une convention avec le SIEG au sujet de l’éclairage rue saint Julien. Coût des travaux : 30 000 € La participation de la commune s’élève à 15 000 € et non 10 500 € comme le stipulait la délibération du 08/03/2019.

Il convient par conséquent de reprendre une délibération sur le montant de 15 000 € afin de signer la convention, le dossier étant incomplet, il sera abordé lors de la prochaine séance du conseil.

4. Convention de renouvellement de l’’adhésion mission relative à l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude

Considérant le barème tarifaire applicable

- à cette mission facultative, tel que rappelé ci-dessous :

Vote : le renouvellement est adopté à l’unanimité

- à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

Vote : le renouvellement est adopté à l’unanimité

5. Point sur les travaux en cours

Présentation Mme PREIRA-LAROCHE Perrine :

Les travaux de l’appartement sont en cours de réalisation, ceux concernant la plomberie, et l’électricité sont terminés.. Le plâtrier est en train d’intervenir.

6. Point financier

Présentation Mme CHALUT Carole

Au 15/12/2020, la situation comptable est la suivante :

- Fonctionnement : solde positif de 6 580 €, nous attendons environ 25 000 € de recettes. - Investissement : solde négatif de 9 952 €, le résultat de clôture devrait avec les reports être positif de 15 000 €

7. Questions diverses

• Présentées par Mme le Maire :

- Subvention école : la municipalité a donné une participation de 150 € pour l’achat de puzzles et jeux mémoires à l’attention des enfants de l’école de Vensat, qu’ils découvriront à la rentrée.

Nombre d’agents publics Tarifs par collectivité et par an

1 à 4 agents 50 euros

Nombre d’agents publics Tarifs par collectivité et par an

1 à 4 agents 75 euros

3- Pour information : il semblerait que la lagune soit saturée, aussi un rendez-vous a été pris avec la responsable de la SATESE pour diagnostic.

- Le CCPL s’est réunie le 8 décembre : les sujets abordés ont concerné les ressources Humaines et les Aides à domicile avec la reconduction de la convention partenariat avec le CIAS de Riom Limagne. Pour rappel, la CCPL gère financièrement les agents mais c’est le CIAS qui administre et coordonne leur travail. Un constat : manque considérable de personnel et difficulté de recrutement.

- Culture : Clermont Auvergne métropole s’est officiellement portée candidate à la sélection de la capitale européenne de la culture 2028. En l’inscrivant dans le périmètre Auvergne massif central, il a été demandé aux membres de la CCPL de soutenir cette candidature et de préparer la communauté à s’impliquer en cas de sélection par le jury européen qui doit se prononcer entre 2022 et 2023.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 21 décembre 2020 à 18h30 pour présenter l'Avant-projet définitif de l'Espace Enfance-Jeunesse qui sera construit à Aigueperse.

Prochaine réunion du comité Sioule et Morge samedi 19 décembre aux Ancizes

- Rapports des commissions présentés par les Présidents de commissions

o Urbanisme : rapporteur : M LAURENT Patrick : dossiers sensibles, réunion sécurité aux Fayolles

o Jeunesse et affaires scolaires : Mme CHARTIER Ornella

➔ A l’échelle de la commune :

-les jeunes présents à notre rencontre en octobre ont reçu un message pour les tenir au courant des suites, par rapport à la salle des jeunes. Leur attention a été sollicitée par la même occasion, concernant des incivilités (graffitis) sur des biens communaux. -des changements sont en cours au niveau du SIRP : dépenses, fournisseur de produits d’entretien, protocoles etc. Des audits sont pensés pour connaître les conditions (temps, matériel etc.) exactes de travail du personnel.

➔ A l’échelle de la communauté de commune : un comité de pilotage s’est tenu le 8 décembre, concernant la création d’un espace jeunesse à Aigueperse. Celui-ci réunirait centre de loisirs, multi-accueil, RAM. Ce projet est en cours depuis 2017. L’objectif de ce COPIL était de connaître l’avis des nouveaux conseillers communautaires.

Des dysfonctionnements sont à pointer : fouilles, différences de budget (APS : avant-projet sommaire / APD : avant-projet détaillé).

Remarque : une de nos conseillères, pointe la problématique du transport. Si un projet de cette envergure il y a, peut-être faudrait-il accentuer la dynamique de transport (système de navettes). Ce point sera soulevé lors de la prochaine commission jeunesse de la CCPL.

o CCAS Point sur les colis : rapporteur Mme FALIGUERHO Daphné

La préparation des colis se déroulera jeudi 17 décembre et la distribution débutera à partir du 19 décembre. Les sacs ont été réalisés avec la participation des dessins des enfants de l’école de Vensat.

o Communication : rapporteurs : Mmes GAGNY et Mathilde et SEGARD Justine : point sur Drive Vensatois, et le Petit Vensatois qui devrait paraitre début janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, les travaux sont clos à 20h15.

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