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Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 22)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Éducation,
SÉANCE DU 22 MAI 2019
Présents : GUILHERMET Manuel, POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, WOLTRAGER Maurice, GRAVELOT Franck, CRON Lionel, FORIEL Laurent, MORIN Claire, MILLON Cédric Excusé(s) : POUILLY Jean-Marie, RIQUET Guy qui a donné pouvoir à GUILHERMET Manuel,
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE –LOT N° 5 – APPROBATION DE L’ACTE DE SOUS-TRAITANT
Le lot n° 5 « Cloisons, Peinture, Carrelage » du marché d’extension de la salle polyvalente a été attribué, en date du 12 décembre 2018, à l’entreprise MEFTA-BELOT de Romans pour un montant total de 13 966.64 € HT. Cette dernière a décidé de sous-traiter la partie « revêtement de sols et faïences » à l’entreprise CARRELAGE CUCCI pour un montant de 550.00 € HT
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANT FIXANT LE COUT DÉFINITIF DES TRAVAUX ET LA RÉMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE
Lors de la séance du 12 juillet 2017, la maîtrise d’œuvre a été confiée à Monsieur Florent PATOIS pour un montant total de 13 900 € HT sur une enveloppe de travaux prévisionnelle de 100 000 € HT.
Conformément à l’article 11 du contrat de Maîtrise d'Œuvre, il convient donc de prendre en considération le coût résultat des marchés de travaux de 130 194 € HT (sans cloisons mobiles et portes intérieures). Le forfait de rémunération étant établi au taux de 13.90 %, sa rémunération est donc portée à 18 097.02 € HT.
FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET DES COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION 2018 – 2022 POUR LES MERCREDIS LOISIRS A L’ACCUEIL DE LOISIRS KID’O’MINO
Dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, les conseils des écoles maternelles et primaires des 5 communes (Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d‘Hostun) ont voté pour un retour à la semaine scolaire de 4 jours. Le jour du mercredi est redevenu un temps périscolaire.
Aussi, dans leurs projets éducatifs, les 5 communes ont souligné l’importance de continuer de proposer des activités de loisirs de qualité aux enfants. Elles reconnaissent le travail réalisé dans ce domaine par l’association « Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes » au travers de son accueil collectif pour mineurs : « Kid’O’Mino ».
Afin de répondre aux attentes des familles du territoire des 5 communes, l’association a décidé d’ouvrir son centre les mercredis et cela avec le soutien financier des communes avoisinantes. Ce dispositif s’appelle « Mercredi Loisirs ».
La commune de La Baume d’Hostun s’engage à verser à l’association une subvention de fonctionnement d’après les heures/enfant réelles des enfants résidant sur leur territoire et évaluée lors de chaque trimestre. Le montant restant à la charge des communes après déduction de la prestation de service de la CAF s’élève à 0.99 € par heure/enfant. Le montant prévisionnel pour l’année 2019 est estimé comme suit :
Communes
Montant REEL € Montant prévisionnel €
(4ème trim. 2018) 2019
La Baume d’Hostun 718,74 € 2 156.22 €
Beauregard Baret 409,37 € 1 228.11 €
Hostun 1 244,43 € 3 733.29 €
Eymeux 1 373,13 € 4 119.39 €
Jaillans 532,13 € 1 596.39 €
Total 4 277,79 € 12 833.40 €
SERVICES PÉRISCOLAIRES « LE POURQUOI PAS» - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2019-2022
La garderie périscolaire « Le Pourquoi Pas » était inscrite au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) jusqu’au 31
décembre 2018. Du fait des directives de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, ce service ne peut plus
être inscrit au CEJ. Afin de nous accompagner dans ce changement, la CNAF a décidé, en date du 2 avril 2019,
de nous accorder une subvention de fonctionnement pluriannuelle et dégressive d’un montant maximal de :
3 794 € pour l’exercice 2019
2 951 € pour l’exercice 2020
2 108 € pour l’exercice 2021
1 265 € pour l’exercice 2022
PERSONNEL – AGENT NON TITULAIRE - CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET
L’emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique de 11.15h hebdomadaires annualisées est
renouvelé du 27 juin 2019 au 4 janvier 2020
VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES ÉVOLUTIONS DU SYSTÈME DE SANTÉ
Sur proposition de l’association des Maires de France et de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui
rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau
un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des
piliers. Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé,
aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.
Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant
économique que géographique.
Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un
sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.
Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière
extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des
urgences.
Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais
d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle a omis d’intégrer les élus locaux et
notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des
établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.
Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de
directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.
Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du
changement.
Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer
l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil
municipal de LA BAUME D’HOSTUN souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les
évolutions du système de santé.
Le conseil municipal de LA BAUME D’HOSTUN demande donc que la réforme du système de santé
prenne en considération les sept enjeux suivants :
La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en
particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées
par des mécanismes efficaces de solidarité
La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte
des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants
des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la
réforme de l’organisation territoriale des soins. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation
équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les
établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur
maillage et de fédérer les énergies.
Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de
tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses
missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner
l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques
et les modes de prise en charge.
La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des
services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de
soins.
La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer
l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
Le conseil municipal de LA BAUME D’HOSTUN autorise le maire à intervenir auprès du Président de la
République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités
de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat
national.
La séance est clôturée par la signature des élus présents.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 18 juin à 19h