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Compte-Rendu - 2019 06 18
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
SÉANCE DU 18 JUIN 2019
Présents : GUILHERMET Manuel, POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, WOLTRAGER Maurice, GRAVELOT Franck, CRON Lionel, MORIN Claire, RIQUET Guy
Excusé(s) : POUILLY Jean-Marie qui a donné pouvoir à GRAVELOT Franck, FORIEL Laurent qui a donné pouvoir à POURROY Ivan, MILLON Cédric qui a donné pouvoir à CRON Lionel
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANT N° 1 AUX LOTS N° 6 et 7
Dans le cadre du suivi de chantier, il a été décidé de réaliser plus ou moins certains travaux. Il convient donc de rédiger les avenants suivants :
Lot n° Désignation du lot Entreprise proposée Montant du marché initial HT Montant de l’ (des) Avenant(s) HT Montant du marché arrêté HT
6 Plomberie - Chauffage DUPONT 7 812.54 € 39.58 € 7 772.96 €
7 Electricité ELECTRICIEN BAUMOIS 16 700.00 € 222.80 € 16 922.80 €
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANT DE PROLONGATION DU DÉLAI D’EXECUTION
Lors des consultations des entreprises, des lots ont été classés infructueux à deux reprises. Le planning des interventions de chacune des entreprises a donc dû être recalé après la désignation des titulaires.
Conformément à l’acte d’engagement (3 mois + 1 mois de préparation), le chantier devait être livré à compter de la date fixée par l’ordre de service qui a prescrit la date de commencement des travaux au 11 mars 2019. Le chantier ne pouvant pas être livré, il convient donc de prolonger le délai d’exécution jusqu’au 26 juillet 2019.
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES (SUITE A LA DÉFAILLANCE DU PRÉCÉDENT BUREAU)
Par délibération du 27 juillet 2016, le cabinet INGETER avait été désigné pour réaliser la révision de notre Plan Local d’Urbanisme. Suite aux agissements et aux manquements professionnels de ce cabinet, une nouvelle consultation a été lancée.
Le groupement ALTEREO SAS et G2 C INGENIERIE est nommé, pour un montant de 21 431.00 € HT, pour reprendre le dossier de révision du PLU.
SERVICES PERISCOLAIRES – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE ET DES TARIFS
Afin de prendre en compte le désengagement financier progressif de la Caisse d’Allocations Familiales (diminution de l’aide financière de 843 € entre 2019-2020), l’augmentation du coût du repas et des charges courantes (électricité, assainissement,…), les participations financières
du service périscolaire sont les suivantes : Quotient familial Participation Familiale
par enfant
A la tranche-horaire
Participation Familiale
par enfant
Au goûter
De 0 à 550 € 0.88 €
0.55 € De 551 € à 700 € 0.95 € De 701 € à 1 000 € 1.03 €
> 1 000 € 1.10 €
Service de restauration
Quotient familial
Participation Familiale par enfant Participation totale
par enfant Sur le temps de garde Sur le repas
De 0 à 550 € 1.50 € 3,70 € 5.20 €
De 551 € à 700 € 1.58 € 3,70 € 5.28 €
De 701 € à 1 000
€ 1.66 € 3,70 € 5.36 €
> 1 000 € 1.72 € 3,70 € 5.42 €
PERSONNEL – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE CENTRE DE GESTION FPT 26
Un avenant est signé avec le Centre de Gestion de la Drôme pour poursuivre, jusqu’au 31 décembre 2019, la mission d’assistance retraite facultatif de proximité garantissant la fiabilité des dossiers transmis à la CNRACL ; cette dernière restant seule compétente pour la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites.
La séance est clôturée par la signature des élus présents.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 18 juillet à 20h