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Compte-Rendu - cr cm 14 02
Procès Verbal - pv cm 030624
Compte-Rendu - cr cm 31 05
Déliberation - 23 02 006 1t5 attribution de subventions au ccas 2
Compte-Rendu - cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Chasse-sur-Rhône, Le
30
septembre
2021.
Affiché
le
1°
octobre
2021,
en
application
des
articles
L.2121-25
et
R.2121-11
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le vingt
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES
(à
partir
du
point
5),
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CONSTIAUX
(à
partir
du
point
14),
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
ÉIUS :
29
Présents :
24
Absents :
/
Pouvoirs
:
Votants :
29
Présents : Absents :
/
Absents
ayant
laissés
procurations
:
M.
BELLABES
donne
procuration
à
M.
BOUVIER
(jusqu'au
point
5),
Mme
DUMAS
donne
procuration
à
M.
CAFFIER,
Mme
SAUVAGE
donne
procuration
à
M.
DEGLISE,
Mme
CONSTIAUX
donne
procuration
à
M.
CHARLEMAGNE
(jusqu'au
point
14),
M.
CULIBRK
donne
procuration
à
Mme
DANIELE
Secrétaire
de
séance :
M.
PROIA
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
désigner
parmi
leurs
membres
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Maxime
PROIA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mai
2021
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-— Tél.
04
72
24
48
O0
1 INFORMATION
-
Présentation
: Christophe
BOUVIER
Information
sur
les
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°
décision
Objet
de
la
décision
Montant
Marché
de
travaux
désimperméabilisation
et
extension
de
la
cour
d'école
du
Château
2021/08
148
598,75
€
HT.
..
Lot
1
:VRD
du
10
juin
109
717,51
€HIT.
Lot
2
: Espaces
veris/mobilier/jeux
Location
d'un
local
aux
Barbières
du
26 juillet
:
|
Location
4 461,36
€/an
Alpes
Isère
Habitat
Marché
transports
scolaires
Lot
1 : transports
réguliers
139
348,80
€ HT.
Lot
2
: transports
occasionnels
2 266,80
€
HT.
2021/08 du 26 juillet
Délibération
n°
27_09
078
_1C4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
GS
Chasse
Football
- Présentation
: C.
DEGLISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-4 :
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10;
Vu
le
décret
n°
2001-4958
du
6 juin
2001 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
à
titre
gratuit
établie, - DONNE
tout
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
cette
convention
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
27 09
079
1C4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
GS
Chasse
Basket
—
Présentation
: M.
PROIA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-4 :
Vu
la
loi
n°
2000-8321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10:
Vu
le
décret
n°
2001-4985
du
6 juin
2001 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
à
titre
gratuit
établie, - DONNE
tout
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
cette
convention
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération. Délibération
n°
27 09
080
_1C4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Fight
Club
- Présentation
: C.
DEGLISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-4;
Vu
la
loi
n°
2000-3217
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
é6 juin
2001 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d'installations
sportives
à
titre gratuit
établie,
-
DONNE
tout
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
cette
convention
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
27 09
081_1C4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Rugby
Club
- Présentation
: M.
PROIA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-4:
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10 ;
Vu
le
décret
n°
2001-4985
du
6 juin
2001
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d'installations
sportives
à
titre
gratuit
établie,
-
DONNE
tout
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
cette
convention
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
27 09
082
1C4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Amicale
Boule
Léon
Monnot
-
Présentation
: C.
DEGLISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-4
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
é juin
2001
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
à
titre
gratuit
établie, -
DONNE
tout
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
cette
convention
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération. Délibération
n°
27_09
083_1C4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Tennis
Club
-
Présentation
: M.
PROIA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-4 :
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10;
Vu
le
décret
n°
2001-4958
du
é juin
2001 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
à
titre
gratuit
établie, - DONNE
tout
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
cette
convention
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
27 09
084
1C4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
-
Présentation
: C.
DEGLISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
1611-14:
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10:
Vu
le
décret
n°
2001-4985
du
6 juin
2001 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
convention
de
financement
établie,
- DONNE
fout
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
cette
convention
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
27_09_085_IU8
Objet
: Tarifs
de
la
saison
culturelle
- Présentation
: P.
BORG
Dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
pour
l'année
2021-2022,
il convient
d'établir
les
tarifs
pour
les
manifestations
payantes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
culture
du
8 septembre
2021 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
22
septembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
comme
suit :
-__
Tarif
habitant
de
la
commune
:
10
€
-
Tarif
extérieur
à
la
commune :
15€
-__
Tarif
réduit
(Demandeurs
d'emploi,
- de
26
ans,
étudiants)
: 5€
-
Tarif
enfant
{moins
de
12
ans) :
gratuit
-__
Tarif
abonnement
3 spectacles
habitants
de
la
commune
: 25
€
-__
Tarif
abonnement
3 spectacles
extérieurs
à
la
commune
:
385€
-
Tarif
spécial
soirée
Arménie
:
25
€ Délibération
n°
27 09
086_1R3
Objet
: Demande
de
cofinancement
du
poste
de
chef
de
projets
PVD
- Présentation
: C.
BOUVIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
avril
2021
approuvant
la convention
«Petites
Villes
de
Demain
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mai
2021
créant
le poste
de
Chargé
de
projets
« Petites
Villes
de
Demain
»;
Vu
la
convention
d'adhésion
« Petites
Villes
de
Demain
» en
date
du
19
mai
2021 ;
Vu
le
plan
de
financement
du
poste
de
chargé
de
projets
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
...
ANCT-50%
26
0083.40
€
Coût
annuel,
charges
Banque
des
territoires
—
comprises,
du
poste
de
q
13
001.70
€
‘
.
52
006.80
€ |
25%
chef
de
projets
« Petites
C
ne
dech
Villes de demain
»
ONMMUNE
CELNESE"
13 001.70 €
sur-Rhône
25
%
Total
52
006.80
€ |
Total
52
006.80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
poste
de
chef
de
projets
«Petites
Villes
de
Demain
»;
- SOLLICITE
le cofinancement
de
ce
poste
auprès
de
l'ANCT
et
de
la
Banque
des
Territoires
au
titre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
demande.
Délibération
n°27
09
087
_1R3
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
- Présentation
: C.
BOUVIER
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
coliectivité
ou
établissement.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DECIDE
de
créer
Un
emploi
d'adjoint
administratif,
à
temps
complet,
au
20/11/2021,
- DÉCIDE
de
supprimer
l'emploi
de
chargé
de
mission,
à
temps
complet
au
20/11/2021,
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2021,
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Délibération
n°
27 09
088_1R3
Objet
: Réactualisation
du
régime
indemnitaire
de
la filière
culturelle
- Présentation
: C.
BOUVIER
Vulaloin°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
93-55
du
15
janvier
1993
relatif
à
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves ; Vu
l'arrêté
du
15 janvier
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- ADOPTE
la
proposition
du
Maire
- REACTUALISE
ainsi
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
culturelle,
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
n°
27 09
089_1B3
Objet
: Frais
de
garde
et
d'assistance
des
élus
- Présentation
: C.
BOUVIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-1
: L 2128-
18-2
et
L2123-18-4 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR
et
4 CONTRE
:
-
DECIDE
de
d'appliquer
le
remboursement
des
frais
de
garde
et
d'assistance
comme
énoncé
ci-dessus.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2021,
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
n°
27
09 090
_1B3
Objet :
Droit
à
la
formation
des
élus
(DIFE)
- Présentation
: S.
RENAUD
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2123-12 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Le
montant
des
dépenses
liées
à
la
formation
des
élus
locaux
sera
plafonné
à
10
000
€.
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants. Délibération
n°
27_09_091_2B2
Objet
: Vente
de
la
parcelle
AN
117p
- «rue
du
Sentier
»
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
AN
n°117p
d'une
superficie
222
m?
pour
Un
montant
fixé
à
4 440
€ à
Monsieur
PAPARELLA
Florent
et
Madame
HEREDIA,
-
AUTORISE
le
Maire
de
la
Commune
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
plus
généralement
pour
toutes
les
procédures
et
documents
relatifs
à
cette
vente.
Délibération
n°
27 09
092
2B2
Objet
: Acquisition
EPORA
« rue
de
la
Convention
»
- Parcelles
AN
n°462-527-466-463-465
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR,
4
ABSENTIONS
:
- APPROUVE
l'acquisition
par
l'EPORA
du
bien
susmentionné
au
prix
de
125
000€,
- APPROUVE
la
rétrocession
du
bien,
objet
de
la
présente
délibération
par
l'EPORA,
à
la
commune,
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
de
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
Délibération
n°
27_09_093_2B2
Objet
Acquisitions
EPORA
- Parcelles
AN
n°756-564-121-755
— « chemin
des
Roues
»
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR,
4
ABSENTIONS
:
- APPROUVE
l'acquisition
par
l'EPORA
du
bien
susmentionné
au
prix
de
290
O00€,
- APPROUVE
la
rétrocession
du
bien,
objet
de
la
présente
délibération
par
l'EPORA,
à
la
commune,
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
Délibération
n°
27
09
094
2H8
Objet
: Convention
de
servitudes
ENEDIS
- Présentation
: A.
COMBIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- VALIDE
les
conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
la signer
tout
document
lié
à
ces
conventions.
La
séance
est
levée
à
19h50.
50004
38782
PONT
EVEQUE -— Tél.
04
72
24
48
00
7
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—