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Compte-Rendu - cr 15 mars 2021
Convocation - convocation cm 13 02
Procès Verbal - pv cm 10 02
Procès Verbal - pv cm 080424
Compte-Rendu - cr cm 19 04
Compte-Rendu - cr cm 15 11
Compte-Rendu - cr cm 14 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Chasse-sur-Rhône, Le
16
février
2022.
Affiché
le
17
février
2022,
en
application
des
articles
L.2121-25
et
R.2121-11
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Élus
:
27 |
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
février,
le Conseil
Municipal
de
Présents :
24 |
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le sept
février
Absents :
o |
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
.
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Pouvoirs
:
5
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-
BERNET,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
/
Absents
ayant
laissés
Mme
RENAUD
à
Mme
GACEM,
Mme
JEAN
à
Mme
RANDON-BERNET,
procurations :
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
Mme
CONSTIAUX,
Mme
BRUMANA
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
désigner
parmi
leurs
membres
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
BELLABES
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Concernant
les
procès-verbaux
des
séances
du
27
septembre,
15
novembre
et
20
décembre
2021,
ils ont
été
approuvés
à
l'unanimité.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—- CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
00
1 Délibération
n°
14 02
O01_1TS
Objet
: Reprise
anticipée
des
résultats
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11 ;
Vu
la
commission
finances
du
31
janvier
2022 ;
Considérant
:
-
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
fonctionnement
de
2 001
192,75
€
-
Le
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
de
996
848.64
€
-
Le
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
de
33
950.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
- de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
2021,
- d'affecter
les
résultats
au
budget
primitif
2022
comme
suit :
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(c/002)
970
393.61
€
Affectation
à
la
section
d'investissement
{(c/1068)
1 030
799.14 €
Délibération
n°
14 02
002_1T5
Objet :
Fixation
taux
d'imposition
2022
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
20
décembre
2021
;
Vu
la
commission
finances
du
31
janvier
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2022
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
bâti
: 32.13%
-
Taxe
foncière
non-bâti
: 71,89
%. Délibération
n°
14 02
003
ITS
Objet
: Budget
Primitif
2022
—
Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
20
décembre
2021 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
finances
du
31
janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et
8 CONTRE :
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
—
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
O0
2 - APPROUVE
le
Budget
Primitif
2022
communal
tel
que
proposé.
Le
budget
est
voté
par
chapitre
et
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-8
et
R2311-9 ;
Délibération
n°
14 02
004_1T5
Objet
: Modification
AP/CP
vidéoprotection
—
Présentation
: S.
BOUCHAMA
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
31
janvier
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- MODIFIE
l'autorisation
de
programme
pour
la
vidéoprotection
comme
suit :
Autorisation
vous
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
one
Réalisé
.
:
:
Libellé
de
2021
paiement
paiement
paiement
programme
2022
2023
2024
Opération
55 :
522
578,00
€
7 260,00
€
|
230
330,00
€ |
142
494,00
€ |
142
494,00
€
Vidéoprotection Recettes
prévisionnelles
:
FCTVA
88
836,00
€
1 234,00
€
39
156,00
€
24
223,00
€
24
223,00
€
Subventions
attendues
251
838,00
€
126
838,00
€ |
62
500,00
€
62
500,00
€
Autofinancement
181
904,00
€
|
6 026,00
€
64
336,00
€
55
771,00
€
55
771,00
€
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes.
Délibération
n°
14 02
005
1A3
Objet
: Demande
de
subvention
pour
étude
d'attractivité
résidentielle
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
25
voix
POUR
et
4 CONTRE :
- APPROUVE
le
projet
d'étude
d'attractivité
résidentielle
;
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
via
le
Département
de
l'Isère
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
ces
demandes
de
subventions.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
—
Tél,
04
72
24
48
O0
3 Délibération
n°
14 02
006_1A9
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétique
-
Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
d'étude
de
mise
en
œuvre
d'un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétique
;
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
via
le
Département
de
l'Isère
dans
le
cadre
du
programme
Pelites
Villes
de
Demain.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
ces
demandes
de
subventions.
Délibération
n°
14 02
007
_1A]
Obijet
: Approbation
rapport
CLECT
-
transfert
des
piscines
de
Villette-de-Vienne
et
Loire-sur-
Rhône
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
-
Présentation
: C.
BALSAMO
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
l'article
1609
nonies
c
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
9
novembre
2021
déclarant
d'intérêt
communautaire
les piscines
de
Villette
de
Vienne
et de
Loire
sur
Rhône,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
adopté
à
l'unanimité
le
7
décembre
2021
concernant
l'évaluation
de
droit
commun
relatif
au
transfert
des
piscines
de
Villette
de
Vienne
et
de
Loire
sur
Rhône
à
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
13
décembre
2021
approuvant
les
rapports
de
la
CLECT
du
7 décembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
CLECT
du
7 décembre
2021
ci-joint
relatif
au
transfert
des
piscines
de
Villette
de
Vienne
et
de
Loire
sur
Rhône
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
à
compter
du
1e' janvier
2022
{évaluation
de
droit
commun).
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
14 02
008
2B2
Objet
: Vente
d’une
parcelle
-
Commune/
BELAZIZ
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Maire
de
Chasse-sur-Rhône
-—
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-— Tél.
04
72
24
48
O0
4 VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
AE
n°1164
pour
Une
süperficie
de
1 4m?
pour
le
prix
fixé
à
Madame
BELAZIZ
Ouria,
soit
400€.
- CONFIRME
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
dans
la
totalité
par
Madame
BELAZIZ
Ouria
et
que
les
frais
de
géomètre
éventuels
seront
répartis
pour
moitié
entre
les
parties.
- AUTORISE
le Maire
de
la Commune
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
plus
généralement
pour
toutes
les
procédures
et
documents
relatifs
à
cette
vente.
Délibération
n°
14 02
009
_2B2
Objet
: Vente
de
deux
parcelles
chemin
du
Lot
- EUROPEAN
HOMES
- Présentation
: A
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR,
4 ABSTENTIONS
et
4 CONTRE :
- APPROUVE
la
vente
des
parcelle
AË
n°620
et
622
d'une
superficie
de
323
et
369m?
pour
le
prix
fixé
au
groupe
European
Homes,
soit
20
000€.
- AUTORISE
le Maire
de
la Commune
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
plus
généralement
pour
toutes
les
procédures
et
documents
relatifs
à
cette
vente.
Délibération
n°
14
02
010 2B1-5
Objet
: Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
SIROLLI
-emplacement
réservé
n°07
- création
d'un
cimetière
parc
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
l'acquisition
amiable
par
la
Commune
de
la
parcelles
AM
n°
316
d'une
superficie
de
18
278
m?
correspond
à
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°7,
- APPROUVE
le
prix
d'acquisition
fixé
à
29
245
€ enire
les
parties,
- DECIDE,
que
les frais
de
notaire
et
de
géomètre,
éventuel,
seront
à
la
charge
de
la
collectivité,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
de
la souscription
à
cet
effet
de
tous
documents
et de
la signature
de
tous
les actes
nécessaires,
aux
prix
et
conditions
précitées.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
00
5 Délibération
n°
14 02
011_2B1-4
Objet: Acquisition
EPORA
« rue
de
la
Convention
» - Parcelles
AN
n°213-214
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
avec
EPORA
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
l'acquisition
par
l'EPORA
du
bien
susmentionné
au
prix
de
105
000€,
-
APPROUVE
la
rétrocession
du
bien,
objet
de
la
présente
délibération
par
l'EPORA,
à
la
commune,
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
de
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
Délibération
n°
14 02 012
1R3
Objet
: Création
de
postes
- modification
des
emplois
- Présentation
: L.
BELLABES
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement. Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et
8 ABSTENTIONS :
- DECIDE
de
créer
l’ emploi
suivant,
à
temps
complet :
.
1 attaché
principal
à
temps
complet
au
01/03/2022.
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2022,
- Et
DONNE
jout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-—
Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
00
6 Délibération
n°
14 02
013 _1R3
Objet :
Prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
- Présentation
: L.
BELLABES
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
88,
premier
alinéa
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 88-631
du
6 mai
1988
modifié
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et
8
ABSTENTIONS
:
-
DÉCIDE
de
réactualiser
à
compter
du
1er
avril
2022
Une
prime
destinée
à
compenser
les
responsabilités
inhérentes
aux
fonctions
de
direction,
s'agissant
plus
précisément
de
l'emploi
de
directeur
général
des
services
(DGS).
-
Le
taux
mensuel
maximum
de
l'indemnité
de
responsabilité
est
fixé
à
15
%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension.
{traitement
de
base
et
NB)
-
Le
Maire
détermine,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
affectée
au
versement
de
cette
indemnité,
le
taux
individuel
applicable
à
l'agent
à
hauteur
de
15%
-
l'indemnité
sera
attribuée
mensuellement.
-
La
présente
délibération
prend
effet
à
compter
du
1er
avril
2022
pour
ce
qui
concerne
l'attribution
de
cette
indemnité.
Le
bénéfice
de
cette
indemnité
est
étendu
dans
les
mêmes
conditions
aux
agents
non
titulaires
occupant
des
emplois
de
même
nature
que
ceux
relevant
des
cadres
d'emplois
attributaires
mentionnés
dans
la
présente
délibération.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les
crédits
correspondants.
Délibération
n°
14
02
014
1G9
Obiet
: Dépôts
illégaux
des
déchets
- Présentation
: G.
SAUVAGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L541-2,
L541-3,
L541-46,
R541-76-1
et
R541-77
;
Vu
le
Code
Pénai,
notamment
les
articles
R632-1
: R635-8
et
Ré44-2 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2022
relative
aux
dépôts
illégaux
de
déchets;
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
00
7 Considérant
qu'aucune
disposition
législative
où
réglementaire
ne
permet
qux
collectivités
territoriales
d'instituer
Une
tarification
des
opérations
d'enlèvement
des
déchets
qu'elles
réalisent,
afin
de
faire
porter
sur
le
fautif
identifié
le
coût
de
l'enlèvement
de
ces
déchets
et
le
nettoiement
des
lieux
souillés
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- DECIDE
d'abroger
la
disposition
de
la
délibération
du
12
juillet
2021
qui
permet
« de
facturer
au
coût
réel
les
frais
réels
d'enlèvement,
de
nettoyage
et
de
dépollution
en
sus
de
l'amende
forfaitaire
lorsqu'il
est
procédé
d'office
à
l'exécution
des
mesures
».
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
12 juillet
2021
restant
en
vigueur.
Délibération
n°
14
02
015 1A9
Objet
: Contrat
Territorial
pour
la
Jeunesse
Territoire
de
l'Isère
Rhodanienne
2020-2023
- Présentation
: C.
LO
CURTO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
contrat
territorial
pour
la jeunesse
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
contrat
territorial
pour
la jeunesse
;
- AUTORISE
son
Maire
à
le signer.
Délibération
n°
14 02
016
1A9
Objet
: Convention
Territorial
Globale
avec
la
CAF
de
l'Isère
- Présentation
: C.
LO
CURTO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
la
CAF
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
de
s'inscrire
dans
la
démarche
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
CAF
de
l'Isère.
Délibération
n°
14
02 017_1A1
Objet
: Contrat
de
relance
du
logement
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
relance
du
logement
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
O0
8 - APPROUVE
le
projet
de
contrat
de
relance
du
logement
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Délibération
n°
14 02
018 2H8
Objet
: Convention
de
servitudes
ENEDIS
-— Trembas
- Présentation
: A.
COMBIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDKS,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
lié
à
cette
convention.
Délibération
n°
14
02
019
1V9
Objet
: Plan
de
lutte
contre
les
moustiques
-
Acquisition
de
pièges
et
subvention
à
l'attention
des
Chassères
pour
l'acquisition
de
dispositifs
de
lutte
contre
le
moustique
tigre
2022
- Présentation
: G.
SAUVAGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
création
de
cette
subvention
à
destination
des
chassères
selon
les
modalités
détaillées
en
annexe.
- DIT
que
la
dépense
afférente
sera
inscrite
à
l'article
6748
du
budget
2022
de
la
commune.
Délibération
n°
14
02
020
_1A9
Obiet
: Avis
sur
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
pour
l'agglomération
lyonnaise
2022-2027
- Présentation
: C.
DEGLISE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
vœu
pour
Un
moratoire
sur
les
infrastructures
de
transport
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
de
Chasse-sur-Rhône
le
15
mars
2021 ;
Vu
le
vœu
contre
l'élargissement
de
l'A46,
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
de
Chasse-sur-Rhône
le
12
juillet
2021 ;
Vu
le
comité
de
pilotage
du
PPA3
de
Lyon
du
7 décembre
2021 ;
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
00
9 Vu
l'ensemble
documentaire
de
présentation
du
PPAS
de
Lyon ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
présente
les
observations
suivantes
concernant
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l'agglomération
lyonnaise
2022-2027 :
- Le
conseil
municipal
salue
la
volonté
du
PPA
de
requestionner
les
limitations
de
vitesse
sur
les
autoroutes
du
territoire
et
rappelle
sa
volonté
que
soit
étudiée
dans
ce
cadre
la
réduction
de
la
vitesse
maximale
autorisée
sur
l'A7
sur
la
portion
Chasse-Vienne
de
110
km/h
à
90
km/h.
-
Le
conseil
municipal
salue
la
volonté
d'aboutir
à
une
tarification
intégrée
transport
en
commun/train
à
l'échelle
du
PPA.
Le
conseil
municipal
est
en
accord
avec
l'objectif
de
développement
des
alternatives
à
la
voiture
individuelle
et
de
report
modal.
AUX
vues
de
la
congestion
autoroutière
dans
le
nœud
de
Givors-Ternay-Chasse,
l'augmentation
de
la
fréquence
des
trains
sur
la
ligne
Vienne-Lyon
{projet
de
RER
sud-lyonnais)
est
une
priorité.
- Le
conseil
municipal
note
avec
satisfaction
la
volonté
affichée
du
PPA
d'accompagner
les
habitants
dans
le
cadre
de
l'extension
de
la
ZFE
lyonnaise
mais
il
insiste
pour
que
cet
accompagnement
s'applique
bien
également
aux
personnes
qui
n'habitent
pas
dans
le
périmètre
de
la
ZFE
mais
qui
doivent
s'y
rendre
pour
travailler
et
qui
n’ont
très
souvent
que
peu
d'alternatives
à
la
voiture
individuelle.
-
Le
conseil
municipal
juge
incompatibles
les
objectifs
du
PPA
de
réduction
de
la
circulation
routière
et
des
pollutions
émanant
des
transports
avec
les
projets
de
nouvelles
infrastructures
routières
et
autoroutières
comme
le
projet
d'élargissement
de
l'A4é
sud
à
deux
fois
trois
voies.
L'essentiel
des
communes
et
intercommunaiités
concerné
par
ce
projet
lui est
d'ailleurs
hostile.
A
ce
titre,
le conseil
municipal
de
Chasse-sur-Rhône
demande
que
parmi
les
actions
du
défi
M4
« Diminuer
le
trafic
routier
et
limiter
la
congestion
sur
certaines
sections
routières
» soit
rajoutée
la
production
systématique
d'une
étude
d'impact
sur
la
qualité
de
l'air
de
tout
projet
routier
ou
autoroutier
AVANT
leur
réalisation.
La
réalisation
du
dit
projet
devenant
conditionnée
à
un
résultat
démontrant
l'effet
positif
du
projet
sur
la
qualité
de
l'air.
Cette
étude
d'impact
doit
d'ores
et
déjà
être
demandée
pour
le
projet
d'élargissement
de
l'A4é
sud.
Laisser
réaliser
un
tel
projet
sans
production
d'études
d'impact
sur
la
qualité
de
l'air en
amont,
au
moment
même
où
un
nouveau
PPA
ambitieux
est
lancé,
risquerait
de
nuire
fortement
au
plan
et à sa
crédibilité.
-
Enfin,
le
conseil
municipal
réitère
son
vœu
pour
Un
moratoire
sur
les
projets
de
nouvelles
infrastructures
de
transport,
en
particulier
routières,
visant
à
construire
collectivement
une
vision
partagée
de
l'avenir
des
mobilités
sur
le
territoire.
Délibération
n°
14 02
020
1V6-3
Objet
: Vœu
relatif
à
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
pour
les
communes
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- SAISIT
Monsieur
Bruno
LEMAIRE,
Ministre
de
l'Économie
et
des
Finances,
sur
la
problématique
de
soutenabilité
de
cette
hausse
spectaculaire
sur
le
budget
des
collectivités
en
charge
de
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
00
10 services
essentiels
à
la
population.
- DEMANDE
la
mise
en
place
d'une
« dotation
énergie
».
La
séance
est
levée
à
20h30.
Le
Maire
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-— Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
- Tél.
04
72
24
48
00
11