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Compte-Rendu - cr cm
Procès Verbal - pv cm 140425
Déliberation - 03 04 015 1a9 subvention exceptionnelle seisme en
Convocation - convocation cm 04 11
Compte-Rendu - cr cm 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Chasse-sur-Rhône, Le
7
avril
2022.
Affiché
le
11
avril
2022,
en
application
des
articles
L.2121-25
et
R.2121-11
du
Code
Général
des
-
: COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL.
DU
LUNDI
04 AVRIL
2022 À
18H30
_
collectivités
territoriales.
salle
Jean
MARION
Élus
:
29 |
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
25
|
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
Absenis :
o |
mars
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
..
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Pouvoirs :
4
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
/
Absents
ayant
laissés
M.
BALSAMO
à
M.
BOUCHAMA,
Mme
DOUKKALI
à
Mme
LO
CURTO,
procurations :
Mme
KADRI
à
Mme
GACEM,
Mme
DUMAS
à
M.
CAFFIER.
Secrétaire
de
séance
:
M.
PROÏA
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
désigner
parmi
leurs
membres
un
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
PROIA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
février,
il sera
approuvé
au
prochain
conseil
municipal.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-—
Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Téi.
04
72
24
48
O0
1 Délibération
n°
04 04
021_1C3
Objet
: Guerre
en
Ukraine
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
aide
exceptionnelle
de
1000
euros
à
la
Protection
civile
dans
le
cadre
de
leur
collecte
de
fonds
en
faveur
du
peuple
ukrainien
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Délibération
n°
04 04
022_1B8
Objet
: Désignation
d’un
nouveau
représentant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
- Présentation
: C.
LO
CURTO
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
les
articles
L.
123-6,
R.
123-7,
R.128-8,
R.1283-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
- VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
fixant
à
8
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal,
administrateurs
du
C.C.AS.,
outre
le
maire
président
et
membre
de
droit,
-
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
la
représentation
du
conseil
municipal
d'un
membre
en
remplacement
de
Monsieur
Christophe
BOUVIER
déjà
membre
de
droit,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PROCEDE
à
la
désignation
de
Monsieur
Fernand
LOPEZ
en
qualité
de
représentant
supplémentaire
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS.
Délibération
n°
04
04 023_1U7
Objet
: Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
des
nouveaux
locaux
du
CCAS
et
des
services
municipaux
-
Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2334-42 :
Vu
le
projet
d'aménagement
de
nouveaux
locaux
pour
le
CCAS
:
Vu
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Etudes
et
MO
20
725.00
€ |
Etat
DSIL
41
262.00
€
Travaux
d'aménagement
116
818.00
€ |
Département
de
l'Isère
20
631.00
€
Autofinancement
75
650.00
€
Toïal
137
543.00
€ |
Total
137
543.00
€
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
- Tél.
04
72
24
48
00
2 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
projet
d'aménagement
de
nouveaux
locaux
pour
le
CCAS
;
- SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL ;
- SOLLICITE
auprès
du
Département
de
l'Isère
une
subvention
au
titre de
la dotation
territoriale
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
demandes
de
subventions.
Délibération
n°
04 04
024
1U71
Objet
: Demande
de
subvention
pour
le déploiement
d’un
réseau
de
fibre
interne
à la commune
-
Présentation
: S.
BOUCHAMA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2334-42
;
Vu
le
projet
de
déploiement
d'un
réseau
de
fibre
interne
à
la
commune ;
Vu
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
Montant
HT
Receltes
Montant
HT
Travaux
de
déploiement
Etat
DSIL
21
540.00
€
d'un
réseau
de
fibre interne
71
800.00
€
Autofinancement
50
260.00
€
Total
71
800.00
€ |
Toial
71
800.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
je
projet
de
déploiement
d'un
réseau
de
fibre
interne
;
- SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
Une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ceîte
demande
de
subvention.
Délibération
n°
04
04
025
1U71
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
pose
de
pièges
à
moustiques
à
l'école
maternelle
du
Château
—
Présentation
: G.
SAUVAGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2334-42 ;
Vu
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
—
Place
Jean
Jaurès
—- CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-— Tél,
04
72
24
48
00
3 Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Pose
de
deux
pièges
6 500.00
€ |
Etat
DSIL
1 950.00
€
Autofinancement
4
550.00
€
Total
6
500.00
€ |
Total
6
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité
:
- APPROUVE
le
projet
de
pose
de
pièges
à
l'école
maternelle
du
Chateau ;
- SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
Une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention.
Délibération
n°
04
04
026
1C4
Objet
: Attribution
de
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
- année
2022
- Présentation
: C.
DEGLISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
membres
d'associations
subventionnées
par
la
ville
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L1611-4
;
Vu
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
noïamment
les
articles
9-1
et
10
;
VU
les
propositions
de
la
commission
Vie
Associative
du
25
mars
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: NPPV
: 22
- POUR :
7
-_
_ DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations : MONTANTS
ASSOCIATIONS
LOCALES
ACCORDES
2021
CENTRE
SOCIAL
259
000
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
115
000
€
ACCA
700
€
AMICALE
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS
1 700
€
ASSOCIATION
LES
SAUVETEURS
8 000
€
CHASSE
FIGHT
CLUB
4 000
€
CHASSE
VOLLEY
BALL
500
€
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
7 000
€
CROQ
LA
VIE
400
€
FNACA
700
€
GS
CHASSE
BASKET
11
500
€
GS
CHASSE
FOOTBALL
13
273,48
€
LE
FER
AUTREMENT
1 O00
€
MJC
13
500
€
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
O0
4 RUGBY
CLUB
DE
CHASSE
4 O00
€
SOCIETE
DES
VIGNERONS
300
€
SOU
DES
ECOLES
LAIQUES
DE
CHASSE
4 500
€
TENNIS
CLUB
DE
CHASSE
2 O00
€
USEP
ASSOCIATION
SPORTIVE
SCOLAIRE
1 600
€
Sous-total
448
673,48
€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
AFIPH
400
€
CROIX
ROUGE
DE
VIENNE
200
€
DDEN
100
€
HANDI
VIENNE
200
€
IMSE
200
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
300
€
REFUDE
DE
GERBEY
300
€
RESTAURANTS
DU
COEUR
1 000
€
SECOURS
CATHOLIQUE
200
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
200
€
Sous-total
3
100
€
TOTAL
451
773,48
€
Délibération
n°
04 04
027_1TAIT
Obijet
: Subventions
contrat
de
ville
—
Présentation
: C.
LO
CURTO
Madame
LO
CURTO
rappelle
que
les
élus
membres
du
cenire
social
ne
prennent
pas
part
au
voie. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
contrat
de
ville
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: NPPV
: 5 - POUR
: 24
-
APPROUVE
l'atiribution
des
subventions
aux
organismes
et
associations
indiqués,
selon
les
montants
proposés,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
de
l'Agglomération
Viennoise
pour
l'année
2022
:
PCRU
3 - 01
- Action
favorisant
l'accès
au
logement
des
jeunes
et
l'accès
aux
droits
- RIVHAJ
: 1
000
€
PCS
4 - 08
—
Être
bien
ça
s'apprend
- CCAS
de
Chasse
sur
Rhône
: 500
€
PCS
5 - 06
— Activités
d'intérêt
collectif
et
solidaire
/ Association
PREVENIR
: 1
000
€
PCS
5 - 07
- Chantiers
éducatifs
permanents
/ Association
PREVENIR
: 3 000
€
PDEE
1 — 01
- Citélab
— Vienne
Condrieu
Agglomération
: 1
000
€
PDEE
2 -
11
- Ateliers
sociaux
linguistiques
- Centre
social
Paul
Viftoz
: 500
€
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
- Tél,
04
72
24
48
00
5 Délibération
n°
04 04
028
1C4
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Centre
Social
- Présentation
: C.
LO
CURTO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 1611-4 ;
Vu
la
loi
n°
2000-3271
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10;
Vu
le
décret
n°
2001-4965
du
6 juin
2001
;
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Centre
Social ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité :
- APPROUVE
ia
convention
d'objectifs
et
de
moyens
établie
pour
la
période
2022-2024.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Délibération
n°
04 04
029 _2B2
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Ecole
de
Musique
- Présentation
P.
BORG
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 1611-4;
Vu
la
loi
n°
2000-3271
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
;
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'école
de
musique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
établie
pour
la
période
2022-2024.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Délibération
n°
04
04 030
2H2
Objet
: Demande
approbation
démolition
immeubles
AIH
au
quartier
du
Château
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
demande
de
l'office
public
de
l'habitat
« Alpes
Isère
Habitat
» visant
à
démolir
les
80
logements
sociaux
situé
au
20-34-42-52-66-74-90-98
rue
Victor
HUgo
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
son
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
04 04 031_2H2
Objet
: Demande
approbation
démolition
garages
AIH
au
quartier
des
Barbières
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
—
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
00
6 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
demande
de
l'office
public
de
l'habitat
« Alpes
Isère
Habitat
» visant
à
démolir
les
garages
au
droit
de
la
parcelle
AD
n°898,
sis chemin
des
Barbières,
- DONNE
tous
pouvoirs
à
son
Maire
où
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
04 04 032_2B2
Objet
: Vente
d'une
parcelle
- commune/
ASLAN
- Présentation
: A.
GACEM
Suite
à
l'intervention
de
Mme
DANIELE,
Mme
GACEM
précise
que
cette
parcelle
est
cadastrée
faisant
partie
du
domaine
privé
communal
et
par
conséquent
aliénable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
25
voix
POUR
et
4 CONTRE :
- APPROUVE
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
AE
n°747
pour
une
superficie
de
605
m°
pour
le
prix
fixé
à
Madame
ASLAN
Silvya,
soit
230
O00€.
- CONFIRME
que
les frais
de
notaire
seront
supportés
dans
la totalité
par
Madame
ASLAN
Silvya
et
que
les
frais
de
géomètre
éventuels
seront
répartis
pour
moitié
entre
les
parties.
- AUTORISE
le Maire
de
la Commune
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
plus
généralement
pour
toutes
les
procédures
et
documents
relatifs
à
cette
vente.
Délibération
n°
04 04
033_1R3
Objet
: Création
emploi
responsable
des
services
techniques
- Présentation
: L.
BELLABES
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
avec
25
voix
POUR
et
4 ABSTENTIONS
:
- ADOPTE
la
proposition
du
Maire
- MODIFIER
le
tableau
des
emplois
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
- QUE
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1e janvier
2022.
- INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-— CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél.
04
72
24
48
00
7 Délibération
n°
04
04
034
1R3
Objet
: Création
de
postes
- modification
du
tableau
des
emplois
- Présentation
: L.
BELLABES
Le
Conseil
Münicipai,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
25
voix
POUR
et
4 ABSTENTIONS
:
- DECIDE
de
créer
l'emploi
suivant,
à
temps
complet
:
e
1 adjoint
technique
à
temps
complet
au
service
technique
à
compter
du 1e'
juillet
2022.
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2022,
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
n°
04
04
035_1R3
Objet
: Suppression
de
postes
- modification
du
tableau
des
emplois
- Présentation
: L.
BELLABES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vula
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement. Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
ll appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
25
voix
POUR
et
4 ABSTENTIONS
:
- DECIDE
de
supprimer
|’ emploi
suivant,
à
temps
complet :
e
1 attaché
principal
à
temps
complet
au
01/04/2022.
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2022,
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
n°
04 04
036_1B3
Objet
;: Remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leur
mandat
- Présentation
: L.
BELLABES
M.
BELLABES
précise
que
les
barèmes
légaux
seront
réactualisés
en
fonction
des
textes,
sans
qu'une
nouvelle
délibération
ne
soif
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
25
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
:
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-— Tél.
04
72
24
48
00
8 - APPROUVE
les
modalités
et
les
conditions
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
dans
lecadre
de
leur
mandat,
détaillés
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
demander
la
compensation
par
l'Etat
des
frais
de
garde
que
la
commune
auraremboursés
en
application
de
l'article
L. 2123-18-2
(demande
qui
sera
adressée
au
gestionnaire
ASP
(Agence
de
services
et
de
paiement),
par
courrier
signé
où
par
voie
dématérialisée
accompagné
de
tous
les justificatifs
nécessaires)
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'afférant
aux
remboursements
de
frais
demandés
et
validés
par
le
service
comptabilité
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
municipal. - DIT
qu'un
état
des
remboursements
effectués
au
titre
de
ces
dispositions
sera
annexé
chaque
année
auvote
du
compte
administratif.
Délibération
n°
04
04
037
2H8
Objet
: Convention
de
servitudes
ENEDIS
-
Platières
- Présentation
: A.
COMBIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité :
- APPROUVE
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDK,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
lié
à
cette
convention.
Délibération
n°
04
04
038
_1A9
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
balayeuse
à
la
commune
de
Seyssuel
- Présentation
: A.
COMBIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
balayeuse
à
la
Commune
de
Seyssuel ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
mise
à
disposition
d'une
balayeuse
à
la
Commune
de
Seyssuel
pour
Un
montant
de
250.00
€
par
jour
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Délibération
n°
04 04
039
1A1
Objet
: Convention
de
mutualisation
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
C-MAGIC
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
ses
communes
membres
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—- CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
00
9 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité :
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mutualisation
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
C-
MAGIC
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
ses
communes
membres.
-
AUTORISE
Monsieur/Madame
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
04 04
040
_1A9
Objet
: CFAL
- Présentation
: G.
SAUVAGE
Le
Conseil
Municipal,
- VU
le
vœu
pour
Un
moratoire
sur
les
infrastructures
de
transport
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
de
Chasse-sur-Rhône
le
15
mars
2021
;
- VU
le
vœu
contre
l'élargissement
de
l’A4é,
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
de
Chasse-sur-Rhône
le
12
juillet
2021 ;
- VU
l'avis
sur
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l'agglomération
lyonnaise,
adopté
à
l’'Unanimité
par
le
conseil
municipal
le
14
février
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
S'ASSOCIE
au
courrier
adressé
par
l'association
Fer
Autrement
à
Monsieur
le
Ministre
des
Transports - AUTORISE
le
Maire
à
cosigner
ce
courrier
au
nom
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
INFORMATION
- Présentation
: Christophe
BOUVIER
Information
sur
les
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°
décision
Objet
de
la
décision
Montant
2022/01du
|
Marché
travaux
modernisation
et
extension
414
990.10
€
14 janvier
vidéo
protection
- INFRACITY
'
2022/02
du
Marché
fourniture
et
livraison
de
repas
de
80
000
à
240
000
€
H.T
maxi
25
janvier
Restaurant
municipal
- ELIOR
7
mois
à
compter
du
01/02/2022
Tranche
ferme
: 32
460€
T.T.C
2022/03
du
Marché
mise
en
œuvre
d'un
Schéma
Tranche
optionnelle
n°1
: 3
180
€T.T.C
5
thdrs
Directeur
Immobilier
et
Energétique
—
Tranche
optionnelle
n°2
: 3 960
£T.T.C
SOCOTEC
SMART
SOLUTIONS
Tranche
optionnelle
n°3
: 3
180
€T.T.C
La
séance
est
levée
à
20h.
Le
Maire
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
CS
50004
-
38782
PONT
EVEQUE
-
Tél,
04
72
24
48
00
10