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Compte-Rendu - CR CM 30 05 20161017
Compte-Rendu - cr cm 20 12
Compte-Rendu - cr cm 19 04
Compte-Rendu - cr cm 30 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Chasse-sur-Rhône, Le
2 juin
2022.
Affiché
le
3 juin
2022,
en
application
des
articles
L.2121-25
et
R.2121-11
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
ÉIUS :
27 |
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
26 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-quatre
Absents
:
o |
mai
deux
mille
vingt-deux,
s'est réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
.
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Pouvoirs :
3
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-
BERNET,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
/
Absents
ayant
laissés
Mme
KADRI
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations
:
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
désigner
parmi
leurs
membrés
uün
secrétaire
de
séance.
Monsieur
BELLABES
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
février
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
48
00
1 Délibération
n°
30
05 O41_1T5
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
receveur
municipal
- Présentation
: C.
BALSAMO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité
avec
21
voix
POUR
et
8 ABSTENTIONS
:
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
l'année
2021.
- DECLARE
que
ce
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
30_ 05 042_1T5
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2021
-
Présentation
: C.
BALSAMO
M.
BOUVIER,
Maire,
quitte
la
séance
avant
le
vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31, Vu
l'élection
de
Monsieur
BALSAMO,
Adjoint
et
président
de
séance,
soumettant
à
délibération
du
conseil
municipal
le
compte
administratif
2021
dressé
par
Monsieur
BOUVIER,
ordonnateur
du
budget
communal
de
Chasse-sur-Rhône,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
19
voix
POUR
et
8 CONTRE
:
- APPROUVE
le
compte
administratif
2021
tel
que
présenté,
lequel
a
été
rapproché
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public.
Il est
constaté
une
identité
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Est
reconnue
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Sont
arrêtés
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-avant.
Délibération
n°
30 05
043_1U7
Objet
: Demande
de
subvention
ACTEE
2
SEQUOIA
—
Présentation
: C.
DEGLISE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
MET
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
le
projet,
« audit
énergétique
du
gymnase
et
de
la
salle
Jean
Marion
»,
retenu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
Partenariat
conclue
entre
la
FNCCR,
TE38,
l'AGEDEN
et
les
Parcs
naturels
Régionaux
de
Chartreuse
et
du
Vercors,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
ci-annexée
;
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
48
00
2 DEMANDE
à
TE38,
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
de
commande
des
bénéficiaires
lauréats,
l'attribution
de
la
contribution
financière
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
— AMI
SEQUOIA,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
ci-annexée ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
—
AMI
SEQUOIA
avec
TE38,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Ainsi
que
tous
documents
relatifs
au
projet.
Délibération
n°
30 05
044
1N9
Objet
: Modification
de
la
carte
scolaire
- Présentation
: C.
MARTIN
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
Pour
l'année
scolaire
2022
/2023,
le
découpage
suivant
:
Mot
classant
ACACIAS AIR ALTHEAS AMANDIERS ARMENIENS AUBEPINES BARBIERES BAUDELAIRE BECHET BEETHOVEN BELLECHASSE BERLIOZ BLEUETS BLUM BOISSE BOMBARDEMENT BRASSENS BREL BRIAND BRUYERES BUIS BIZET CAPUCINE CEDRES CERISIER CHAMPSOUFFRAY CHANTONNIERES CHARDONNERET CHARMOTTE
Liste
des
voies
de
CHASSE-SUR-RHONE
Voie
Allée
des
Acacias
Chemin
de
Bel
Air
Allée
des
Althéas
Allée
des
Amandiers
Rue
du
Génocide
Arménien
Allée
des
Aubépines
Chemin
des
Barbières
Rue
Baudelaire
Rue
S.Bechet
Rue
Beethoven
Allée
Bellechasse
Rue
Hector
Berlioz
Allée
des
Bleuets
Avenue
Léon
Blum
Le
Lot
et
Boisse
Rue
Victimes
du
Bombardement
Allée
Geor
Brassens
Allée
Jacques
Brel
Rue
Aristide
Briand
Allée
des
ères
Allée
des
Buis
Rue
G.Bizet
Rue
des
Ca
nes
Allée
des
Cèdres
Allée
des
Cerisiers
Chemin
de
Cham
Allée
des
Chantonnières
Allée
des
Chardonnerets
Chemin
de
Charmotte
Ecole
maternelle
du
n°6
à
12
+
43
=
Château
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
38670
CHASSE-SUR-RHONE
-— Tél.
04
72
24
48
00
3 CHARNEVAVEAUX CHARVAS CHATANAY CHÂTEAU CHAVEYRIEUX CHENES CHEVREUIL CIGOGNES CLEMENCEAU BARBARA COGNASSIERS COMMUNAY CONVENTION COPERNIC COTE COULLARDIERES COURRENDIERES DAC DAHLIAS DESCARTES DEVALORS DOMEYNE ECOLES EGALITE EGLANTIERS ELUARD EST ETOURNELLES EUCALYPTUS FAUVETTE FERME FERRY FLEMING FLEVIEU FONDBLANCHE FONFAMINEUSE FRAMBOISIER France FRATERNITÉ GALILEE GARE GARENNE GAULLE GENETS GERANIUM GIVORS GLYCINES GORNETON GOULES
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
38670
CHASSE-SUR-RHONE
-— Tél.
04
72
24
48
00
4
Chemin
de
Charnevaux
Chemin
de
Charvas
Chemin
de
Chata
Le
Château
Chemin
de
Chaveyrieux
Allée
des
Chênes
Allée
des
Chevreuils
Allée
des
Ci
nes
Rue
Clémenceau
Allée
Barbara
Allée
des
Cognassiers
Route
de
Commun
Rue
de
la
Convention
Rue
C
ic
Rue
de
la
Côte
Chemin
des
Coullardières
Rue
des
Courrendières
Allée
Pierre
Dac
Allée
des
Dahlias
Allée
Descartes
Chemin
Laurent-Devalors
Place
Joseph
Dome
Rue
des
écoles
Rue
de
l'
lité
Allée
des
Eglantiers
Rue
Paul
Eluard
Allée
Est
des
barbières
Montée
des
Etournelles
Allée
des
Eucalyptus
Allée
des
Fauvettes
Chemin
de
la
Ferme
Place
Jules
Im
Flemin
Route
de
Flevieu
Chemin
de
Fondblanche
Rue
de
Fonfamineuse
Allée
des
Framboisiers
Rue
Pierre
Mendès
France
Rue
de
la
Fraternité
Rue
Galilée
Avenue
de
la
Gare
Chemin
de
Garenne
Avenue
Général
de
Gaulle
Montée
des
Genêts
Rue
des
Géraniums
Route
de
Givors
Allée
des
cines
Chemin
du
Gorneton
Chemin
des
Goules HALAGE HERRIOT HIBISCUS HORTENSIA HUGO IFS IRIS ISLON JAURES KEPLER KOUZOUBACHIAN LAMARTINE LAURIERS LECHERE LIBERTE LILAS LIMON LOT MAI MAIRIE MARS MARTIN MESANGES MICHEL MIDI MISTRAL MITTERRAND MOILLE MOLEYE MONNET MORAND MOULIN MOZART MUR MURIERS MUSCARIS MYOSOTIS NARVIK NEWTON NOISETIERS NOR NOVEMBRE NOYERS ORANGERS OUEST PAIX PARE PASCAL PASTEUR
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
38670
CHASSE-SUR-RHONE
-
Tél.
04
72
24
48
00
5
Chemin
de
Halage
Rue
Edouard
Herriot
Allée
des
Hibiscus
Rue
des
Hortensias
Rue
Victor
Hugo
Allée
des
Ifs
Allée
des
lris
Chemin
de
l'Islon
Place
Jean
Jaurès
Rue
K
Rue
Manouk
Kouzoubachian
Rue
Lamartine
Allée
des
Lauriers
Lieudit
Revolière
et
Léchère
Rue
de
la
Liberté
Allée
des
Lilas
Chemin
de
Limon
Chemin
du
Lot
Rue
du
8
Mai
Place
de
la
Mairie
Rue
du
19
Mars
1962
Montée
Saint
Martin
Allée
des
Mésanges
Allée
Louise
Michel
Allée
du
Midi
Avenue
Frédéric
Mistral
Avenue
François
Mitterrand
n°133
Tour
des
nasses
Route
de
la
Moîïlle
Moleye Allée
Pros
Monnet
Chemin
de
Morand
Rue
Jean
moulin
Rue
W.A.
Mozart
Allée
du
Vieux
Mur
Allée
des
Müriers
Allée
des
Muscaris
Allée
des
Myosotis
Allée
de
Narvik
Allée
Newton
Allée
des
Noisetiers
Avenue
de
Nor-Hadiin
Rue
du
11
novembre
Allée
des
No
Rue
des
Orangers
Allée
Ouest
des
barbières
Rue
de
la
Paix
Im
Ambroise
Paré
Rue
Blaise
Pascal
Rue
Pasteur PERDRIX PIAF PIEDS PIERRE PILAT PIVOINES PLATIERES POMMIERS PRIEST PRUNIERS PRUTANT PUITS RAMEAUX RENARDIERE REPUBLIQUE RIMBAUD ROCHES RONGERE ROUES ROY SAULAIE SAULES SAUTEREAU SENTIER SERIN SEYSSUEL SOLIDARITE SOULINS STRAUSS TAMARIS TREMBAS TRENET TRITONS TROENES VENTS VERGERS VERLAINE VICTOIRE VIENNE VIGNERON VIGNES VIOLANS VIVALDI WAGNER ZOLA Le
Conseil
Municipal,
Allée
des
perdrix
Allée
Edith
Piaf
Lieudit
Les
Pieds
Chemin
de
la
Pierre
Blanche
Allée
des
Balcons
du
Pilat
Allée
des
Pivoines
Chemin
des
Platières
Allée
des
Pommiers
Rue
Claude
Priest
Allée
des
Pruniers
Prutant Rue
du
Puits
Chemin
des
Rameaux
Allée
des
Renardières
Rue
de
la
République
Rue
Rimbaud
Chemin
des
Roches
Chemin
de
R
ère
Chemin
des
Roues
Rue
du
Champ
du
Ro
Chemin
de
la
Saulaie
Allée
des
Saules
Allée
de
Sautereau
Rue
du
sentier
Chemin
de
la
Combe
de
Serin
Route
de
Se
Allée
de
la
Solidarité
Chemin
de
Soulins
Rue
J.Strauss
Allée
des
Tamaris
Chemin
de
Trembas
Allée
Charles
Trenet
Chemin
des
Tritons
Allée
des
Troènes
Chemin
des
4 Vents
Chemin
des
Ver.
Rue
Verlaine
Allée
de
la
Victoire
Route
de
Vienne
Allée
des
Vignerons
Allée
des
Vignes
Chemin
de
Violans
Rue
Vivaldi
Rue
Wagner
Rue
Emile
Zola
Vu
le
tableau
de
répartition
des
rues,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-—
Place
Jean
Jaurès
—
38670
CHASSE-SUR-RHONE
-— Tél.
04
72
24
48
00
6 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
la
proposition
du
Maire
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
n°
30 05 045
IN9
Obijet:
Validation
PEdT
labellisé
plan
mercredi
et
signature
d’une
convention
- Présentation
: C.
MARTIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
éducatif
de
territoire,
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
d'école
extraordinaire
aux
4
écoles
qui
s'est
réuni
le
10
mai, VU
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
du
PEdT
du
17
mai,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ADOPTE
le
PEDT
pour
les
années
2022
à
2026,
- AUTORISE
la
signature
d'une
convention
entre
le
Maire,
le
Préfet
et
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
[DASEN).
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
parents,
toute
la
communauté
éducative
et
les
élus
qui
se
sont
impliqués
pour
l'élaboration
collective
de
ce
PEDT
concerté.
Délibération
n°
30 05_046_2B1
Objet
: Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
- emplacement
réservé
n°06
- création
d'un
corridor
écologique
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
l'acquisition
amiable
par
la
Commune
de
la
parcelles
AE
n°
1339
d'une
superficie
de
5
603
m°?
correspond
à
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°5,
- APPROUVE
le
prix
d'acquisition
fixé
à
11
206
€ entre
les
parties,
- DECIDE,
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre,
éventuel,
seront
à
la
charge
de
la
collectivité,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
de
la
souscription
à
cet
effet
de
tous
documents
et
de
la
signature
de
tous
les
actes
nécessaires,
aux
prix
et
conditions
précitées.
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
48
00
7 Délibération
n° 30_05 047 _2B1
Objet: Acquisition
des
voiries
et
équipements
- lotissement
le
Kepler
- Quartier
du
Rhône
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR,
4 CONTRE
et
4 ABSTENTIONS
:
- APPROUVE
l'acquisition
amiable
par
la
Commune
des
parcelles
AN
n°881-874-885-879
d'une
superficie
de
232
m?,
- APPROUVE
le
prix
d'acquisition
fixé
à
1 € symbolique
entre
les
parties,
- DECIDE,
que
les frais
de
notaire
et
de
géomètre,
éventuel,
seront
à
la charge
de
la collectivité,
- CLASSE
dans
le
domaine
public
les
parcelles
AN
n°881-874-885-879et
AN
n°
886-878
et
571
- CHARGE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
de
la
souscription
à
cet
effet
de
tous
documents
et
de
la signature
de
tous
les
actes
nécessaires,
aux
prix
ef
conditions
précitées.
Délibération
n°
30
05
048
2B2
Objet
: Rectificatif
vente
d'une
parcelle
-
Commune/
BELAZIZ
- Présentation
: A.
GACEM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
AE
n°1163
pour
une
superficie
de
14m?
pour
le
prix
fixé
à
Madame
BELAZIZ
Ovuria
ou
son
représentant,
soit
400€.
- CONFIRME
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
dans
la
totalité
par
Madame
BELAZIZ
Ouria
et
que
les
frais
de
géomètre
seront
répartis
pour
moitié
entre
les
parties.
- AUTORISE
le
Maire
de
la
Commune
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
plus
généralement
pour
toutes
les
procédures
et
documents
relatifs
à
cette
vente.
Délibération
n°
30 05
049_1R1
Obijet
: Mise
en
place
du
télétravail
- Présentation
C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-—
Place
Jean
Jaurès
—
38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
48
00
8 VU
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature ;
VU
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020,
VU
l'accord
cadre
du
13
juillet
2021
relatif
à
la
mise
en
place
du
télétravail
dans
la
Fonction
Publique VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Technique
en
date
du
4
mai
2022,
VU
l'avis
du
Conseil
municipal
de
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DECIDE
d'instaurer
le
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du 1e' juin
2022,
-
APPROUVE
le
règlement
du
télétravail
joint
en
annexe,
précisant
les
critères
et
modalités
d'exercice
de
ce
dernier,
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
30 05
050
1R10
Objet
: Création
d'un
Comité
Social
Territorial,
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités.
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- CREE
Un
comité
social
territorial
dans
les conditions
énoncées
parle
code
général
de
la fonction
publique
et
parle
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
précité.
- FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
|
-
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
Un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
- DECIDE
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Délibération
n°
30 05
051_1R3
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
l'avancement
de
grade
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le tableau
des
emplois,
VU
l'avis
du
comité
technique
du
4
mai
2022,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-—
Place
Jean
Jaurès
-
38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
48
00
9 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité
avec
21
voix
POUR
et
8 ABSTENTIONS
:
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
- la
suppression
des
emplois
suivants
:
°
2
Adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/12/2022. °1
Attaché
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
01/07/2022
+1
Animateur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
01/07/2022
- la
création
des
emplois
suivants :
° 2 adjoints
techniques
principaux
de
1è'e
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/12/2022.
° 1
Attaché
principal
à
temps
complet
à
compter
du
01/07/2022.
° |
Animateur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/07/2022.
Délibération
n°
30 05
052
1R3
Objet
: Suppression
et
création
de
postes
- modification
du
tableau
des
emplois
ATSEM
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
21
voix
POUR
et
8 ABSTENTIONS
:
- DECIDE
de
créer
l'emploi
suivant,
à
temps
complet
:
e
1 ATSEM
principal
de
2ème
classe
au
01/09/2022.
- DECIDE
de
supprimer
l'emploi
suivant,
à
temps
complet :
e
1 ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
au
01/09/2022.
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2022,
- Et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
n°
30 05
053_1R3
Objet
: Suppression
et
création
de
postes
- modification
du
tableau
des
emplois
adjoint
animation
- Présentation
: L. BELLABES
Le
Conseil
Municipal,
|
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
21
voix
POUR
et
8 ABSTENTIONS
:
- DECIDE
de
créer
l’ emploi
suivant,
à
temps
non
complet
:
e
1 adjoint
d'animation,
intervenant
en
arts
visuels
au
01/09/2022.
- DECIDE
de
supprimer
l'emploi
suivant,
à
temps
complet :
e
1 animateur
territorial
intervenant
en
arts
visuels
à
temps
complet
au
01/09/2022.
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2022,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
48
00
10 - Et
DONNE
fout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
n°
30 05 054
1R3
Objet
: Création
de
poste
- modification
du
tableau
des
emplois
CCAS
- Présentation
: C.
LO
CURTO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L318-1
et
L332-8
VU
le
budget
2022,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
21
voix
POUR
et
8 ABSTENTIONS
:
- ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Délibération
n°
30 05
055
_1R3
Objet
: Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
- Présentation
: L.
BELLABES
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
21
voix
POUR
et
8
ABSTENTIONS
:
- ADOPTE
la
proposition
du
Maire
- MODIFIER
le
fableau
des
emplois
non
permanents
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants. Délibération
n°
30 05
056
_1P2
Objet
: Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
de
Chasse-sur-Rhône
- Présentation
: P.
BORG
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21,
Considérant
la
nécessité
de
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et
8
CONTRE :
-
AUTORISE,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
agents
chargés
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent :
-
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
- 38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
48
00
11 -
Conserver
Une
trace
papier
de
cette
suppression
ainsi
que
la
date
de
sortie
- DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
-
Cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
-
Détruits,
et
si possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
- INDIQUE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés.
Délibération
n°
30 05
057_1P9
. Objet
: Dénomination
de
la
salle
du
patrimoine
chassère
« Odeite
et
Maurice
ROLLAT
»
- Présentation
: C.
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Considérant
la
proposition
de
dénommer
la
salle
du
Patrimoine
Chassère
« Odette
et
Maurice
ROLLAT
»
au
sein
du
bâtiment
du
Château
en
reconnaissance
et
remerciements
de
leur
engagement
dans
la vie
associative
et
particulièrement
en
faveur
du
patrimoine
local,
Vu
la
concertation
intervenue
avec
la
MJC
et
sa
section
Archives
et
Patrimoine,
Vu
l'avis
favorable
des
ayants
droits,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPPROUVE
la
dénomination
de
la
salle
du
Patrimoine
Chassère
« Odette
et
Maurice
ROLLAT
»
au
sein
du
bâtiment
du
Château.
Délibération
n°
30 05 058_2H8
Objet
: Convention
de
servitudes
ENEDIS
- Chatanay
- Présentation
: A. COMBIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDK,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
lié
à
cette
convention.
Délibération
n°
30 05 059
_1A1
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
- Présentation
: C.
DEGLISE
Le
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
4800
12 Vu
la
délibération
22-63
de
la
séance
du
22
mars
2022
du
Conseil
Communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
cette
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
vélos
de
service
pour
les
déplacements
professionnels
des
salariés
et
clients
des
entreprises,
administrations
et
associations,
du
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
joint
en
annexe
de
cette
délibération. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
et
tous
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Délibération
n°
30 05
060
1A1]
Objet
: Convention
entre
la
ville
de
Chasse-sur-Rhône
et
Vienne
Condrieu
Agglomération
concernant
Ciné
Été
- Présentation
: P.
BORG
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
SE
PRONONCE
sur
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
et
Vienne
Condrieu
Agglomération,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative
où
financière
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
30 05
061
1AI]
Objet
: Vœu
pour
l'apaisement
du
trafic
dans
le
nœud
autoroutier
de
Givors-Ternay-Chasse
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
vœu
pour
un
moratoire
sur
les
infrastructures
de
transport
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
de
Chasse-sur-Rhône
le
15
mars
2021 ;
Vu
le
vœu
contre
l'élargissement
de
l'A46,
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
de
Chasse-sur-Rhône
le
12 juillet
2021 ;
Vu
l'avis
sur
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère,
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
de
Chasse-sur-Rhône
le
14
février
2022
; :
Vu
l'accident
impliquant
Un
transport
de
matière
dangereuse
survenu
le
18
mai
2022
sur
l'autoroute
A7
au
niveau
de
la
sortie
n°8 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ALERTE
l'Etat sur
l'urgence
à
apaiser
la
circulation
dans
le
nœud
autoroutier
Givors-Ternay-
Chasse
par
tous
les
moyens
possibles
;
-
DEMANDE
que
le
transport
de
matières
dangereuses
puisse
être
détourné
des
agglomérations
et
qu'il
emprunte
des
moyens
de
transport
plus
sécurisés
comme
le fer
ou
le fleuve
;
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-— Place
Jean
Jaurès
- 38670
CHASSE-SUR-RHONE
- Tél.
04
72
24
48
00
13 - _
RENOUVELLE
son
vœu
que
soit
développées
des
alternatives
à
la
voiture
individuelle
sur
le
territoire
afin
de
réduire
le
trafic
dans
le
nœud
;
-
RENOUVELLE
son
vœu
que
soit
abaïssée
la
vitesse
maximale
sur
l'A7
en
traversée
de
Chasse-sur-Rhône
de
110
km/h
à
90
km/h ;
-
RENOUVELLE
son
vœu
que
soit
abandonné
le
projet
d'élargissement
de
l'A4é
sud
qui
va
venir
ajouter
du
trafic
dans
le
nœud
autoroutier
de
Givors-Ternay-Chasse.
Ce
vœu
est
envoyé
à
Monsieur
le préfet
de
Région,
à
M.
le
préfet
de
l'Isère,
à
M.
le sous-préfet
de
Vienne.
La
séance
est
levée
à
20h25.
Le
Maire
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
38670
CHASSE-SUR-RHONE
-
Tél.
04
72
24
48
00
14