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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1702368288 055 D2023 055 Avenant n1 lot n6 sanitaires publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
œ Reçu en préfecture le 11/12/2023 S L
av Ï ee Publié le 12/12/2023 G
ID : 032-213203078-20231205-D2023 055-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROS ERNERE ICS h Séance du mardi 5 décembre 2023 à 20 H 30
Procurations : 4
Votants : 19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 01/12/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la
a. . 1 ? présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Abstentions : /
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques
FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Alexandra
SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane
KHABBAL à Jean-Marc AUTIÉ, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic
SICARD à Pierre MASURE
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 _055 1.1 marchés publics
Objet : Lot n°6 du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publics :
avenant n°1
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le projet de rénovation des sanitaires publiques ;
VU la délibération n°2023-020 en date du 5 avril 2023 attribuant le lot n°6 « plomberie- sanitaires-CVC » du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publiques à l’entreprise MARSOL ENERGIE (32 000 AUCH) ;
VU le montant initial du marché public pour le lot n°6 de 9 679,65€ HT soit 11 615,58€ TTC ;
VU la nécessité de modifier certaines prestations, non prévisibles aux stades des études et indispensables à la rénovation des sanitaires publiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant n°1 au lot n° 6 du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publiques.
Avenant n°1 pour un montant de 411,91€ H.T. soit 494,29€ T.T.C (TVA 20%) pour :
- Mise en place d’une alimentation AEP pour futur raccordement mairie.
D2023 055 1/2
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 12/12/2023 S L O7
ID : 032-213203078-20231205-D2023 055-DE
Du fait du présent projet d’avenant, le montant du lot n°6 se trouvera porté à
la somme de :
+ Montant H.T. de l’acte d’engagement initial : 9 679,65 €
+ Montant H.T. de l’avenant n°1 : + 411,91 €
Soit un total HT. de 10 091,56 €
T.V.A. 20% 2 018,31 €
Nouveau montant T.T.C. du marché 12 109,87 €
Le nouveau montant du marché public, après la prise en compte de l’avenant est fixé à
10 091,56 E HT soit 12 109,87 € TTC, soit une augmentation induite par l’avenant de 4,26%
du montant du marché initial du lot n°6.
Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- considérant qu’afin de tenir compte des travaux non prévus initialement, maïs nécessaires, il y a lieu de passer un avenant au marché initial,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot n°6 d’un montant en plus- value de 411,91€ H.T. soit 494,29€ T.T.C. (TVA 20%) avec l’entreprise MARSOL ENERGIE (32 000 AUCH).
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 7 décembre 2023
Le Maire,
D2023 055 2/2